Eric Woerth : les niches fiscales seront bien plafonnées

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En 2007, plus de 7000 ménages aisés n'ont pas acquitté l'impôt sur le revenu, une tendance qui s'est accentuée ces dernières années en raison notamment des "niches fiscales", bientôt soumises à l'examen des députés dans le cadre du budget 2009. Actuellement, ces fameuses "niches", que dénonce notamment Didier Migaud, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sont des centaines, et elles permettent à certains contribuables de réduire leur impôt sur le revenu, et pour certaines très grosses fortunes qui les multiplient judicieusement, de s'exonérer totalement de cet impôt.

A l'approche de l'examen du Budget, les critiques envers ces "niches" sont allées en s'accroissant ; aussi le ministre du Budget a-t-il confirmé jeudi vouloir s'y attaquer, en les soumettant à un plafonnement global. Toutefois Eric Woerth, qui s'exprimait sur l'antenne de France Inter, ne s'est pas montré plus précis sur les chiffres.

"Faire attention de ne pas nuire à l'investissement"

"Nous allons durant cette loi de finances plafonner l'avantage que l'on peut tirer quand on investit sur un secteur d'activité sachant que ce secteur d'activité vous procure après des avantages fiscaux", a déclaré le ministre du Budget. "Nous plafonnerons cette utilisation des niches fiscales, niche par niche pour celles qui ne sont pas plafonnées - il y en a trois seulement - et nous plafonnerons globalement". Interrogé sur le montant du plafond, Eric Woerth a répondu : "Nous sommes en train d'en discuter".

"Il faut à la fois plafonner les niches fiscales et faire attention de ne pas nuire à l'investissement", a-t-il toutefois averti, en détaillant quelques-uns de ces dispositifs : "Les niches fiscales, c'est-à-dire les avantages fiscaux qui sont concernés, c'est l'investissement dans les départements d'outre-mer, c'est l'investissement dans la loi Malraux (...) pour la rénovation des quartiers, de centres-villes historiques, c'est tout cela".

La première partie du projet de budget 2009 (volet recettes) a été adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Mais le débat sur "l'équité fiscale" (plafonnement global des niches fiscales, prise en compte de ces niches dans le calcul du bouclier fiscal) a été renvoyé par Eric Woerth et la ministre de l'Economie Christine Lagarde à la seconde partie du projet de loi de finances, qui sera examinée en novembre. Ces mesures seront valables sur les revenus de l'année 2009.

D'après agence