Feu vert du Sénat au plan de sauvetage des banques

Le Sénat © TF1/LCI

Le plan français de sauvetage des banques est définitivement adopté. Après l'Assemblée nationale mardi soir, le Sénat a donné son feu vert mercredi dans la soirée au projet de loi sur le plan d'urgence de 360 milliards d'euros de soutien aux banques. Le plan a recueilli 200 voix contre 29 contre. Comme à l'Assemblée, les groupes UMP et centristes ont voté en faveur du texte, alors que les socialistes se sont abstenus et les communistes ont voté contre.

Le texte, qui devrait être promulgué par le président de la République jeudi ou vendredi, prévoit une garantie des crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et le recours possible à une recapitalisation pour leur éviter la faillite. Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, ce plan, décliné dans les 15 pays de la zone euro et au Royaume-Uni, va permettre de "soutenir l'économie par le financement des établissements de crédit". Selon elle, "le contribuable français aura deux protections : nous facturerons la garantie de l'Etat à des conditions commerciales" et "les prêts seront des prêts sur gage".

Pas de répercussion pour le contribuable

Autre mesure de sécurité : le plan de soutien des banques exige en contrepartie "un rapport mensuel" témoignant de leur bonne conduite en faveur de l'économie française. "Des conventions seront signées entre l'Etat et les sociétés empruntrices (....) et elles devront s'engager à financer l'économie, c'est à dire les ménages, les entreprises et les collectivités locales", a souligné Christine Lagarde. Leurs objectifs de prêts devront être supérieurs aux montants empruntés, a-t-elle précisé.

Sur RTL mercredi matin, le Premier ministre François Fillon a également promis que ce plan ne se répercutera pas sur les contribuables "sauf accident majeur". Pour lui en effet, la France a été "plutôt moins concernée par les faillites que les autres pays européens". Mais, ajoute-t-il, "on n'est pas à l'abri d'un accident systémique, d'une banque ayant des produits toxiques. La mise en place du fond permettra éventuellement d'aider une banque en difficulté. Nous voulons redonner la confiance aux marchés".

D'après agence