La France prête à s'engager pour ses banques

Le premier conseil des ministres du gouvernement Fillon 2 © TF1/LCI

La France va s'engager pour ses banques. Le gouvernement doit se réunir lundi pour un Conseil des ministres extraordinaire lors duquel il doit examiner, selon Nicolas Sarkozy, "un certain nombre de mesures pour la France" concernant la crise financière internationale. Et plus précisément, un projet de loi visant à garantir par l'Etat le refinancement des banques françaises, a complété dimanche le rapporteur UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez. Ce texte, très court, devrait ensuite être examiné en urgence "dans le courant de la  semaine" à l'Assemblée nationale, dont l'ordre du jour sera du même coup modifié, a annoncé une autre source parlementaire UMP.

Selon Gilles Carrez, "il ne s'agit pas du tout de modifier le budget, ni d'un collectif budgétaire à proprement parler" comme l'a affirmé dimanche Le Parisien. Mais la Lolf (nouvelle architecture budgétaire) oblige le gouvernement à  saisir le Parlement par loi de finances dès lors qu'il s'agit d'une garantie de l'Etat, a-t-il expliqué.  Ce projet de loi, a précisé Gilles Carrez qui en sera le rapporteur, s'inscrit  "dans le droit fil" des déclarations, la semaine dernière à l'Assemblée nationale, de François Fillon, qui avait annoncé la mise en place d'une  "structure juridique" détenue et garantie par l'Etat, et pouvant intervenir  financièrement au cas par cas en faveur de banques en difficulté. "Aujourd'hui, cette structure existe (mais sans être garantie par l'Etat), et elle porte déjà la participation de l'Etat dans Dexia", la banque franco-belge sauvée de la faillite, avait déclaré le Premier ministre lors du débat sur la crise financière. "Afin qu'elle puisse disposer de tous les capitaux nécessaires aux interventions qui se justifieraient à l'avenir, le gouvernement sollicitera du Parlement, par voie d'amendement au projet de loi de finances, la garantie  explicite de l'Etat", avait-il ajouté. La structure sera formellement créée par décret et pourra être "un  établissement public ou une société anonyme", a ajouté Gilles Carrez.

"Mettre du muscle sur le squelette"

Après une semaine noire sur les places boursières mondiales, les gouvernements européens vont eux aussi tenter ce dimanche de redonner un peu de confiance aux investisseurs, pour redresser la barre avant la réouverture des Bourses lundi matin. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirmé que la communauté financière ne serait "pas  déçue" des mesures "concrètes" qui seront annoncées à l'issue du sommet de l'Eurogroupe qui doit se tenir à l'Elysée.

La réunion cherchera à "mettre du muscle sur le squelette" que constitue la déclaration de principes adoptées par le G7, ainsi qu'à "développer, aller au-delà et exécuter" ce plan, a ajouté Christine Lagarde. La ministre a précisé que les gouvernements devaient présenter des mesures de lutte contre l'assèchement du crédit, des plans de soutien au secteur financier, mais aussi à l'économie réelle. Ce plan de soutien bancaire, s'inspirant de celui mis en place en Grande-Bretagne, pourrait garantir les prêts interbancaires à hauteur de plusieurs centaines de milliards d'euros - 300 ou 400 milliards, selon un expert cité par le quotidien économique Handelsblatt (lire notre article sur la réunion de l'Eurogroupe).

D'après agence