Le budget 2009 rattrapé par la crise

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

L'examen du projet de loi de Finances 2009 par les députés débute lundi. Refusant de revoir sa copie, le gouvernement va devoir batailler ferme afin de faire passer son texte que beaucoup jugent obsolète en raison des derniers développements de la crise financière et du retour en force de l'intervention de l'Etat. Inventaire avant le début du « marathon budgétaire ».
 
Le gouvernement ne veut rien changer
 
Le Premier ministre François Fillon qui dit redouter "une panne de croissance" en 2009, peut-être sous la barre des 1,0%, a en revanche exclu pour l'heure une révision et réaffirmé le principe d'une stabilisation en volume des dépenses publiques.  Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a abondé dans le même sens dimanche sur les ondes de Radio J : "Nos prévisions budgétaires qui ont été faites avant la présentation en Conseil des ministres restent d'actualité et donc nous pensons qu'il n'y a à ce stade pas la nécessité de modifier le budget." Belle assurance. Sauf que, avant même le début des discussions sur le texte, le Parlement a dû adopter en urgence un projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie afin de mettre en oeuvre le plan de soutien aux banques françaises.
 
Prévision de croissance : un budget trop optimiste
 
François Fillon l'a dit. La croissance risque d'être plus faible que prévue. Le budget a été construit sur la base d'une prévision de 1% en moyenne l'année prochaine alors qu'un panel d'économistes s'accorde en moyenne sur un chiffre moitié moindre, les plus pessimistes anticipant même une contraction de l'activité de 0,5%. Par ailleurs, la publication le 14 novembre du chiffre de la croissance au troisième trimestre 2008, qui pourrait marquer l'entrée effective de la France en récession, risque d'obliger le gouvernement à proposer de nouvelles mesures de soutien. En effet, Nicolas Sarkozy s'est engagé, lors de son discours sur les priorités économiques à Toulon le 25 septembre, à "prendre les mesures nécessaires pour soutenir l'activité, si elle venait à reculer fortement et durablement".
 
Une politique de relance sans marge de manœuvre ?
 
Hélas, il y a un hic. Les caisses de l'Etat sont vides et la France a moins de marges de manoeuvre que d'autres pays européens pour une politique de relance. Pourtant, la volonté d'intervenir est bien présente : Outre le plan d'urgence pour les banques, le gouvernement a multiplié les annonces ciblées au cours des dernières semaines, qu'il s'agisse du programme de rachat de 30.000 logements, des mesures en faveur du financement des PME, de l'évocation d'un plan pour l'automobile, d'un plan d'action pour l'emploi et d'un recours accru aux emplois aidés. Ce volontarisme affiché laisse les experts dubitatifs.
 
Conséquence : un déficit public en nette hausse
 
Le projet de budget de l'Etat pour 2009, accompagné pour la première fois d'un projet de loi de programmation pluriannuelle, prévoit une hausse du déficit à 52,1 milliards d'euros après 49,4 milliards attendus en 2008 et un déficit public contenu à 2,7% du PIB comme en 2007 et comme prévu cette année. Hélas une majorité d'économistes voient les choses autrement. Ils s'attendent en moyenne à un déficit de 3,4% du PIB en 2009 après 3,0% cette année. Alors que le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les impôts, recul des recettes (lié à la baisse de la croissance) et hausse des dépenses font que "le budget va être très vite dépassé", explique ainsi un expert à la banque BNP Paribas. Dans ces conditions, "il y a fort à parier que l'on explose le déficit public à 3,5% voire 3,7% du PIB. Les plus pessimistes s'attendent même à un déficit public à 4,0% du PIB à la fin 2009.  
   
 
Faire sauter le verrou du pacte de stabilité ?
 
Face à ces prévisions pessimistes et à une conjoncture en berne qui frappe l'ensemble du continent européen, une solution s'offre à la France : faire sauter le verrou du pacte de stabilité imposé par Maastricht. D'ailleurs, les pays membres de la zone euro sont tombés d'accord pour utiliser les flexibilités du pacte de stabilité comme la réforme de 2005 le leur permet dans les périodes de croissance durablement faible ou quasi-nulle. Mais cette solution, à court terme, ne résoudra pas un problème majeur : l'écrasant poids de la dette publique, qui risque de s'accentuer.