Les 27 accordent enfin leurs violons

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Fillon : "Il n'y aura pas de faillite de banque en France"

Les pays de l'UE ont décidé mardi de plus que doubler, de 20.000 à au moins 50.000 euros, le montant minimum de garantie bancaire des particuliers en cas de faillite, prenant ainsi leur première mesure concrète commune face à la crise financière mondiale. Le texte de la déclaration commune adoptée par les ministres des Finances des 27 à l'issue de leur réunion à Luxembourg évoque, pour la durée de cette mesure, "une période initiale d'au moins un an". Il souligne toutefois que "de nombreux Etats" de l'Union européenne souhaitent aller plus loin, en relevant le seuil minimum "à au moins 100.000 euros". C'est d'ailleurs ce qui a été annoncé par l'Espagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Belgique et la Grèce dans la foulée.

Les 27 se sont également arrogés le droit de changer la direction des banques auxquelles ils apportent leur soutien, de supprimer les "parachutes dorés" et d'intervenir dans la détermination des plus hauts salaires. Ces principes pourraient faire l'objet d'une proposition de loi présentée dans les prochains jours par la Commission européenne. Celle-ci devrait aussi proposer de réduire fortement, à quelques jours au lieu de jusqu'à trois mois actuellement, les délais de remboursement des déposants, en cas de faillites de leurs banques.

L'Irlande critiquée

L'accord trouvé à Luxembourg est moins ambitieux que l'objectif initial qui était de porter le seuil minimal à 100.000 euros pour tous. Mais plusieurs pays de l'UE, notamment de nouveaux Etats membres d'Europe de l'Est, ainsi que le Danemark ou la Finlande, ont fait valoir qu'un tel montant aurait été trop lourd à assumer budgétairement pour eux. L'objectif des pays européens est d'abord de rassurer les épargnants pour éviter une crise de défiance prolongée à l'égard des banques qui pourrait entraîner des retraits massifs des comptes. Les 27 veulent aussi afficher un front commun après les stratégies du chacun pour soi suivies jusqu'ici par les pays pour sauver leurs banques ou rassurer les petits déposants.

A ce sujet, la déclaration commune réaffirme la volonté des 27 "de se coordonner étroitement dans leurs actions et de prendre en compte les effets transfrontaliers potentiels de décisions nationales". Une critique implicite adressée à l'Irlande, qui a décidé la semaine dernière de garantir de manière illimitée non seulement les dépôts des particuliers, mais aussi les dettes de six grandes banques du pays. Cette décision lui a valu de nombreuses critiques en Europe, en particulier du Royaume-Uni. Londres y voit des avantages déloyaux accordés aux institutions financières irlandaises, avec le risque de fuite de capitaux. De son côté, la chancelière allemande Angela Merkel a qualifié d'"inacceptable" la statégie suivie unilatéralement par l'Irlande.

70.000 euros garantis en France

Pour un certain nombre de pays, la décision prise mardi ne changera toutefois rien dans l'immédiat. La France, par exemple, offre déjà une garantie à hauteur de 70.000 euros pour les dépôts et pour les titres. En outre, François Fillon a réaffirmé mardi que l'Etat empêcherait toute faillite d'établissement bancaire en France, quitte "à en prendre le contrôle, à démettre les dirigeants qui n'ont pas réussi et à les remplacer", solution selon lui "préférable à celle d'une garantie générale des déposants". Mais un nombre important de pays, notamment parmi ceux entrés dans l'UE lors de la dernière vague d'adhésion de 2004, offrent encore à ce jour une protection de 20.000 euros.

Par ailleurs, pour tenter de rassurer les marchés financiers, les ministres ont affirmé mardi qu'ils soutiendraient tous leurs grands groupes financiers en cas de difficulté. "Nous nous sommes mis d'accord pour soutenir les institutions financières systémiques", c'est-à-dire les grandes banques ou compagnies d'assurance, dont les difficultés auraient un impact sur le système dans son ensemble. C'est déjà de fait la stratégie suivie au cas par cas par les gouvernements de l'UE, qui ont volé au secours de groupes comme Fortis, Dexia, Hypo real Estate ou Bradford & Bingley au Royaume-Uni.

D'après agence