Les députés disent oui au plan de sauvetage des banques

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté mardi soir, par 224 voix contre 23, le projet de loi sur le plan d'urgence de 360 milliards d'euros de soutien aux banques, grâce aux seules voix de la majorité UMP et Nouveau Centre. Comme annoncé, les députés PS et Verts se sont abstenus, et les communistes ont voté contre. Le texte, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement mercredi soir après un vote conforme attendu au Sénat, prévoit une garantie des crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et le recours possible à une recapitalisation pour leur éviter la faillite.

Alors que l'UMP et ses partenaires centristes du NC avaient exhorté lundi l'opposition à le voter, la gauche a refusé, estimant les mesures prévues nécessaires mais pas suffisantes. Si, en commission des Finances, les députés PS ont voté un article clef du projet de loi, ils ont choisi, en réunion de groupe, de s'abstenir sur l'ensemble du texte, comme les Verts. Le plan de Nicolas Sarkozy "ne résout qu'une partie des problèmes", a justifié le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault. "Ce qu'il est possible de faire pour sauver le système bancaire, il doit être possible de le faire aussi pour sauver les Français de la récession" en soutenant "l'emploi" notamment, a-t-il dit, réaffirmant qu'il fallait complètement modifier le projet de budget pour 2009, débattu la semaine prochaine. "L'abstention, c'est pour moi la négation de l'engagement politique", a réagi à la tribune Jean-François Copé, patron des députés UMP. "C'est désolant et consternant".

Un plan "historique", pour Christine Lagarde

Choisissant de se placer en-dehors de cette polémique, Christine Lagarde a qualifié "d'historique" ce plan, qui n'aura "aucune incidence directe sur le budget" d'après son collègue du Budget, Eric Woerth. La ministre de l'Economie a résumé l'esprit du plan, décliné dans les 15 pays de la zone euro et au Royaume-Uni, et salué depuis lundi par une remontée des bourses : "soutenir l'économie par le financement des établissements de crédit". Selon elle, "le contribuable français aura deux protections : nous facturerons la garantie de l'Etat à des conditions commerciales" et "les prêts seront des prêts sur gage".

Autre mesure de sécurité : le plan de soutien des banques exigera en contrepartie "un rapport mensuel" témoignant de leur bonne conduite en faveur de l'économie française. "Des conventions seront signées entre l'Etat et les sociétés empruntrices (....) et elles devront s'engager à financer l'économie, c'est à dire les ménages, les entreprises et les collectivités locales", a souligné Christine Lagarde en présentant le plan à l'Assemblée. Leurs objectifs de prêts devront être supérieurs aux montants empruntés, a-t-elle précisé.

Avant que ce plan de soutien soit présenté à l'Assemblée, Nicolas Sarkozy avait eu un entretien avec son homologue américain George W. Bush sur la crise et avait présenté dans la matinée le plan d'urgence aux dirigeants des principales banques et compagnies d'assurance françaises. Le président de la Fédération bancaire française Georges Pauget s'est déclaré satisfait. Si aucune banque n'a encore demandé une recapitalisation, les premières garanties devraient être accordées dans "trois semaines" environ, selon lui, afin de permettre aux établissements de maintenir "l'offre de crédit".

D'après agence