Bruxelles va fermer les yeux sur les déficits

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Maastricht pourrait être mis au placard, au moins pour deux ans. La Tribune révèle ce matin que Bruxelles envisage, dans le cadre du plan de relance qui sera présenté mercredi, de suspendre le pacte de stabilité, qui oblige les Etats membres de l'UE de maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3% du PIB. Cette mesure exceptionnelle, rendue possible par une réforme du pacte en 2005, pourrait être appliquée en 2009 et en 2010, selon le quotidien. Ce passe-droit, qui avait été fortement suggéré lors de la réunion du G4 début octobre, permettrait de faciliter une relance de l'économie des Etats membres. Suspendu à court terme donc, mais pas à moyen terme, puisque les Etats devront renforcer leur coopération en, fournissant un programme de convergence budgétaire actualisé et indiquer de quelle manière ils souhaitent s'y prendre pour inverser la tendance au creusement des déficits.
 
Toujours dans le cadre de ce plan de relance, la Commission européenne devrait par ailleurs proposer aux Etats qui le souhaitent d'introduire des réductions temporaires de TVA, ce qu'a déjà annoncé lundi le Royaume-Uni, mais ce que se refuse à faire la France, en tout cas pour le moment. Bruxelles devrait notamment appeler les 27 à adopter d'ici le printemps 2009 la directive sur la TVA réduite sur les secteurs à haute intensité de main d'oeuvre. Autre mesure qui devrait être proposée mercredi : une réduction des taxes sur les bas salaires, qui pourrait avoir un impact positif sur l'emploi et venir en aide aux secteurs les plus touchés. Le plan proposerait également d'allonger et d'augmenter les indemnisations chômage. La Commission estime en outre que des dépenses publiques auraient à court terme plus d'impact sur l'économie que des baisses d'impôts.
 
Appuyer le secteur bancaire
 
Dans les secteurs de l'automobile et de la construction, l'UE devrait annoncer des soutiens à l'innovation liée aux objectifs environnementaux. La banque européenne d'investissement disposerait donc d'une enveloppe pour aider ces deux secteurs, même si aucun chiffre ne pourrait être annoncé mercredi pour l'automobile. Mais selon une source à Bruxelles, on sera loin des 40 milliards de dollars de prêts subventionnés demandés par l'Association européenne des constructeurs automobiles. En revanche, une enveloppe chiffrée d'un milliard d'euros devrait bien être affectée au secteur de la construction pour soutenir les initiatives favorisant des bâtiments plus efficaces en matière de consommation énergétique.
 
Bruxelles devrait également demander aux Etats membres d'appuyer, dans la mesure du possible, le secteur bancaire pour permettre un retour à la normale des activités de prêt et d'assurer que les réductions de taux d'intérêt sont répercutées sur les emprunteurs. Les financements aux PME seront quant à eux augmentés de 30 milliards d'euros, comme cela avait été décidé lors du conseil Ecofin (des ministres de l'Economie et des Finances des 27) informel de Nice en septembre. Enfin, la version préliminaire du plan européen recommande que les plans nationaux soit limités à deux ans.