José Manuel Barroso, président de la Commission européenne © TF1/LCIAlors que les Etats-Unis s'apprêtent à lancer un plan de relance qu'on annonce déjà record, l'Europe la joue plus modeste mais réagit vite. La Commission européenne a adopté mercredi un plan d'un montant total de 200 milliards d'euros pour relancer l'économie de l'Union face à la menace d'une récession.
Cet projet présenté par le président de la Commission, José Manuel Barroso, a été validé par l'exécutif européen lors d'une réunion à huis clos. Il sera soumis à l'approbation des chefs d'Etat et de gouvernement européens au prochain sommet de l'UE, les 11 et 12 décembre à Bruxelles. Le plan européen, dont le montant dépasse les estimations qui circulaient dernièrement, appelle à une relance ciblée et temporaire qui représenterait 1,5% du Produit intérieur brut (PIB) des Vingt-Sept.
Les mesures à l'échelle nationale pèseraient autour de 170 milliards d'euros (1,2% du PIB européen) tandis que les budgets de l'UE et de la Banque européenne d'investissement (BEI) contribueraient à hauteur de 30 milliards. L'exécutif européen prône aussi au moins cinq milliards d'euros de financements supplémentaires pour le secteur automobile européen, durement touché par la crise, et une accélération des paiements du fonds structurel aux pays membres, pour un montant pouvant aller jusqu'à 6,3 milliards d'euros. Le document appelle également les Etats membres à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les services à forte main d'oeuvre.
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"Notre approche consiste à proposer une gamme d'outils. Les mesures qui sont mises en oeuvre par les Etats membres n'ont pas lieu d'être identiques mais elles doivent être coordonnées", a déclaré Barroso. Parmi les "outils" préconisés, la Commission, dans un texte dévoilé avant l'intervention de Barroso, avait déjà recommandé de prendre des mesures de dépenses publiques, "qui ont un impact sur la demande à court terme". Elle a suggéré aux Etats d'investir dans des projets bénéficiant aux PME, ou dans des mesures pour les ménages "les plus touchés par le ralentissement" économique, par exemple avec "des transferts accrus vers les ménages au chômage ou à bas revenus, ou un allongement temporaire des allocations chômage".
Bruxelles propose encore des taxes réduites sur le travail, surtout pour les bas salaires, et des incitations fiscales pour favoriser l'économie "verte" et lutter contre le réchauffement climatique. Des mesures sont prévues en particulier pour le secteur automobile en crise, et la construction. Bruxelles a ainsi proposé mercredi une "initiative européenne" pour produire des voitures plus "vertes" et plus sûres, co-financée à hauteur de 5 milliards d'euros par des fonds européens, la Banque européenne d'investissement (BEI), l'industrie et les Etats membres.
Le document appelle les Etats membres à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les services à forte main d'oeuvre. "Nous regardons des baisses sectorielles de TVA éventuelles, en particulier dans des secteurs comme l'automobile", a déclaré à ce sujet Christine Lagarde sur LCI. "C'est une question qui a été débattue au sommet franco-allemand, pour voir si l'impact est efficace et si le coût n'est pas totalement déraisonnable au regard de l'effet escompté". La France envisage de mobiliser environ 19 milliards d'euros pour son plan de relance de l'activité économique, a indiqué la ministre de l'Economie.
19 milliards d'euros pour le plan de relance français
Officiellement, le plan européen devra être mené en respectant le Pacte de Stabilité, qui fixe à 3% du PIB la limite à ne pas dépasser en principe pour le déficit public. Mais la Commission européenne fera preuve de mansuétude pendant deux ans à l'égard des pays qui dépasseront les limites autorisées, en tenant compte des "circonstances exceptionnelles". Comme en écho, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont demandé que les critères de Maastricht, qui limitent le déficit budgétaire et la dette des Etats de l'UE, soient appliqués "avec souplesse" afin de pouvoir faire face à la crise, dans une tribune commune au Figaro et au Frankfurter Allgemeine Zeitung.
L'initiative de l'Union européenne est notamment destinée à combler le fossé entre les Etats membres qui ont déjà commencé à mettre en oeuvre des plans de relance nationaux comme la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, et les autres, notamment les pays d'Europe de l'Est, qui affirment ne pas en avoir les moyens.
La chancelière allemande, Angela Merkel, a appelé mercredi les Etats membres à ne tomber dans la surenchère pour leurs plans de relance. Son pays, en bonne situation budgétaire contrairement à ses voisins, rechigne à financer le plan européen. Le porte-parole adjoint de son gouvernement a souligné pour sa part que l'Allemagne avait déjà "dépassé les attentes de l'exécutif européen", en adoptant des mesures pesant au total 32 milliards d'euros. Par ailleurs, il a rejeté en bloc tout allègement de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), que ce soit en général ou pour des secteurs spécifiques.
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