Bruxelles valide, l'argent arrive

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Le plan français de recapitalisation des banques a récemment suscité des frictions entre Paris et Bruxelles qui s'inquiétait du risque de voir des banques privées ainsi aidées profiter d'avantages concurrentiels indus face à leurs concurrentes. La Commission européenne a finalement dit oui lundi... après en avoir modifié certaines modalités : le taux de rémunération a été modifié et le plan comporte désormais un mécanisme de "sur-remboursement" du capital.

Du coup, les banques toucheront "dans les prochains jours" les 10,5 milliards d'euros de financements promis, a annoncé Nicolas Sarkozy, qui a en outre demandé au ministère de l'Economie "d'engager dès maintenant les discussions avec les réseaux bancaires français pour examiner l'opportunité d'une seconde tranche". Cette seconde tranche sera du même montant mais n'aura pas à être soumise à Bruxelles qui a donné son accord sur une enveloppe d'un montant total de 21 milliards d'euros, précise Bercy.

Ce que Bruxelles décidé
 
Les autorités françaises souscriront à des titres hybrides émis par les banques bénéficiaires, qui seront rémunérés à taux fixe pendant une première période de 5 ans, puis à taux variable au delà, a décidé l'exécutif communautaire. La rémunération, qui sera en moyenne de l'ordre de 8%, tiendra compte du degré de solvabilité de chaque banque bénéficiaire au travers de la composante credit default swap (CDS). Paris avait insisté pour que ce taux ne soit pas trop élevé pour les banques en bonne santé, afin qu'elles soient incitées à faire appel à l'aide de l'Etat en vue de pouvoir augmenter le volume de leurs prêts aux ménages et entreprises face à la récession économique. Le gouvernement français souhaitait que ce taux soit pour ces instituts inférieur à 10%, alors qu'à l'origine Bruxelles demandait qu'il soit au moins à ce niveau.
 
Dans le cadre du régime notifié, les autorités françaises peuvent intervenir pour un montant total maximal de 21 milliards d'euros, indique encore la Commission, qui ajoute que la France avait annoncé que son intervention se limiterait dans un premier temps à 10,5 milliards d'euros. "L'attention de la Commission s'est essentiellement portée sur le niveau de la rémunération de l'État pour ses apports en capitaux ainsi que sur la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer que la présence de l'État dans le capital des banques est limitée dans le temps au strict minimum", explique la Commission.
 
La Commission européenne doit aussi donner son agrément pour un plan similaire du gouvernement autrichien et les discussions au sujet d'une recapitalisation prévue pour la banque allemande Commerzbank sont en bonne voie.