La justice belge stoppe le démembrement de Fortis

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En octobre dernier, en pleine tourmente financière et alors que planait la menace de faillites bancaires en série, les autorités belges et luxembourgeoises avaient annoncé que BNP Paribas allait voler au secours de Fortis, à travers un accord prévoyant une reprise des trois quarts de ses activités bancaires en Belgique, le reste revenant à l'Etat belge, et la totalité de ses activités assurance Belgique. Ce montage, obtenu au bout de trois interventions gouvernementales massives, permettait en échange à l'Etat belge d'avoir une importante participation dans la BNP. Auparavant, dans l'urgence, les Etats belge, néerlandais et luxembourgeois avaient nationalisé partiellement le groupe en prenant chacun 49% des parts des activités dans leur pays respectif, avant que le gouvernement néerlandais ne prenne le contrôle de la quasi-totalité des activités néerlandaises du groupe.

Ce démembrement, la justice belge vient d'y mettre un coup d'arrêt, s'il faut en croire l'avocat Mischael Modrikamen. Il avait porté l'affaire en justice pour le compte de plus de 2000 actionnaires de Fortis, furieux et s'estimant lésés par ces opérations. La cour d'appel de Bruxelles a entendu leurs doléances, et jugé que l'opération ne pouvait se poursuivre sans qu'ils aient été consultés. Concrètement, toutes les décisions prises par le holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre doivent être approuvées par les actionnaires, et ceux-ci doivent être convoqués le 12 février pour voter sur le sujet.

En attendant, la participation de l'Etat dans Fortis Banque est gelée pour 65 jours et un nouveau collège sera nommé avec deux sages et trois techniciens pour évaluer les transactions. Pendant cette période de gel, BNP Paribas est tenue de maintenir telles quelles ses relations interbancaires avec Fortis, précise la justice belge. L'Etat belge, a précisé l'avocat Mischael Modrikamen, n'aura pas le droit de vendre les actifs de Fortis à BNP Paribas avant le 16 février 2009 sous peine d'une amende de cinq milliards d'euros.

D'après agences