"Notre réponse, c'est l'investissement massif"

4 décembre - Plan newtonien : Nicolas Sarkozy présente son (premier) plan de relance de l'économie française à Douai. © DR / AFP/ DENIS CHARLET

                                          

26 milliards d'euros. Le montant du très attendu plan de relance "à la française" est maintenant connu. Son axe est aussi très clair : l'investissement. Massif. C'est un Nicolas Sarkozy plus père de famille que Père Noël qui l'a dévoilé jeudi à la mi-journée alors que la crise s'installe et que le chômage est à la hausse. Pour le symbole, c'est Douai (Nord), où est implantée l'une des usines Renault, un secteur particulièrement touché, que le chef de l'Etat a choisi pour lever le suspense sur ces mesures. Elles représentent ensemble 1,3 point du produit intérieur brut (PIB) de la France et elles augmenteront le déficit public de l'ordre de 0,8 point de PIB en 2009, à 3,9%. Selon l'Elysée, ce plan conduira à 0,6% de croissance supplémentaires en 2009.
 
Le Président de la République a adopté un ton grave au début de son discours  jugeant que "cette crise est une crise structurelle qui va transformer pour longtemps l'économie, la société, et la politique" et que désormais  "la demande de régulation, la demande de justice, la demande de protection sera plus forte, un nouvel équilibre s'établira entre l'Etat et la marché, (...) entre le capital et le travail". "Cette crise doit nous inciter a agir vite et fort", a-t-il estimé en étant "ambitieux, audacieux et imaginatif". "Notre réponse à la crise, c'est l'investissement", a résumé Nicolas Sarkozy. "Nous allons accélérer massivement des décisions qui dormaient dans les cartons des ministères" pour "un plan d'investissement massif, de l'ordre de 26 milliards d'euros sur les deux ans à venir et qui va permettre d'accélérer fortement la modernisation et la compétitivité de la France". 
 
Voici les principales annonces du plan :
 
Un Etat meilleur payeur
 
Pour soulager les entreprises en difficultés de trésorerie, Nicolas Sarkozy a promis que l'Etat les payerait plus vite, et ce, dès le début 2009. "L'Etat va accélérer le paiement de ce qu'il doit" et remboursera par anticipation le crédit d'impôt-recherche : une mesure à hauteur de 4 milliards d'euros dès le début 2009. Même chose pour les remboursements de TVA pour les entreprises, soit 3,5 milliards d'euros supplémentaires, ou encore pour l'impôt sur les sociétés. L"Etat remboursera en outre 500 millions d'euros aux PME du secteur de la défense. "Au total, ce seront près de 11,5 milliards d'euros qui viendront abonder la trésorerie des entreprises", a résumé le chef de l'Etat.
 
Les investissements publics accélérés
 
Les contrats de plan Etat-région, les investissements du plan de programmation militaire, pour les hôpitaux, les tribunaux, les prisons, les moyens de transports, les bâtiment de la recherche ou encore de l'université seront tous accélérés. "Au total sur 2009-2010, cela représentera 4 milliards d'euros de plus pour des investissements dont la France a besoin pour améliorer sa compétitivité". L'investissement dans les lignes de TGV, notamment la liaison Lyon-Turin évoquée par le chef de l'Etat comme une Arlésienne, sera aussi accélérée. "Quatre lignes seront construites en parallèle" pour la première fois, s'est félicité Nicolas Sarkozy.
 
Les investissements des grandes entreprises publiques (EDF, SNCF, RATP...) seront aussi augmentés de 4 milliards d'euros. Pour que les collectivités locales participent à cet effort, l'Etat leur remboursera également plus vite la TVA à condition qu'elles investissent cet argent. L'Etat apportera aussi sa garantie aux projets de partenariat public-privé.
 
Logement : le prêt à taux zéro doublé
 
"Nous allons doubler le prêt à taux zéro" et "un programme de construction supplémentaire de 70.000 logements sera lancé" a annoncé le chef de l'Etat. "1,8 milliards d'euros de plus seront consacrés au logement sur la période 2009-2010", selon lui.
 
Automobile : la prime à la casse confirmée
 
Pour relancer la filière, "il faut écouler les stocks", a expliqué Nicolas Sarkozy pour justifier l'annonce d'une prime à la casse de 1000 euros. Cette prime concernera les véhicules de plus de dix ans et sera conditionée à l'achat d'un véhicule particulier ou d'un utilitaire léger émettant moins de 160 g/km de CO2 (voir la vidéo). L'Etat va par ailleurs "ouvrir aux organismes de crédit des constructeurs une ligne de refinancement de un milliard d'euros qui leur permettra de continuer à offrir des crédits aux acheteurs". Pour aider les sous-traitants, un fonds de restructuration de l'industrie automobile abondé par l'Etat et les constructeurs sera créé. "Il n'est pas exclu que l'Etat soit amené à faire davantage", a prévenu Nicolas Sarkozy en précisant que s'il croit "à l'économie de marché", il garde aussi un œil attentif sur les mesures annoncées outre-Atlantique en faveur des constructeurs américains.  "Je ne suis pas d'accord pour aider des entreprises qui délocalisent", a tempéré Nicolas Sarkozy.
 
Emploi : coup de pouce à l'embauche
 
Pour soutenir les créations d'empois dans un contexte difficile (7,7% de chômage au troisième trimestre), les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour leurs embauches en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic. (voir la vidéo). Nicolas Sarkozy a dit aussi préférer l'activité partielle au chômage et soutiendra donc les entreprises qui devront y avoir recours plutôt que de licencier. L'Etat soutiendra aussi la formation des victimes de plans sociaux.
 
Prime aux plus précaires
 
Une prime exceptionnelle de 200 euros pour les plus modestes, la "prime de solidarité active", sera versée fin mars aux futurs bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active (voir la vidéo). Cette mesure coûtera 760 millions d'euros. "Il serait moralement scandaleux et humainement insupportable de se résigner, sans rien faire, à ce que, ceux qui souffrent quand il y a de la croissance, souffrent davantage quand il n'y a plus de croissance", a affirmé le chef de l'Etat, "c'est une question de solidarité, de justice".

Administration et droit à l'urbanisme plus "light"

Nicolas Sarkozy a annoncé le relèvement à 20.000 euros du seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure". Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront aussi "temporairement, considérablement assouplies", avec une prorogation d'un an des permis de construire.   "Il est un certain nombre d'opérations qui ne peuvent être engagées parce qu'il y a des problèmes de financement", a affirmé le président. "Si en plus, les permis de construire ne sont pas prorogés, ça veut dire que pour un certain nombre de collectivités, il faut tout recommencer et c'est cinq ans de retard", a-t-il poursuivi. "Dans le même temps, on nous dit il n'y a pas assez de logements et on s'ingénue à compliquer les mises en chantier", a déploré le président. 

Ministre à la crise

Le plan de relance de l'économie sera piloté par un membre du gouvernement chargé spécifiquement "d'en suivre l'exécution", a annoncé Nicolas Sarkozy, sans citer de nom.