Les députés valident l'intégralité du plan de relance

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

L'Assemblée nationale a adopté la totalité du plan de relance présenté début décembre par Nicolas Sarkozy et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi un projet de loi sur "l'accélération des programmes de constructions et d'investissements", après un collectif budgétaire jeudi dernier. L'UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, et la gauche (PS, PCF, Verts) contre, soit 316 voix contre 212. Trois députés PRG ont voté pour le texte tandis que François Bayrou (MoDem) s'est abstenu.

Le premier volet du plan, le "collectif budgétaire", propose une avance de trésorerie aux collectivités locales, ouvre des crédits supplémentaires à hauteur de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 9,8 milliards d'euros de crédits de paiement. Il autorise l'Etat à accorder sa garantie dans le cadre de grands projets d'équipement et d'infrastructures dans la limite d'un plafond global de 10 milliards d'euros. Le déficit budgétaire s'alourdira ainsi de 12,352 milliards d'euros en 2009 pour atteindre 79,338 milliards d'euros. Le second texte propose de simplifier les procédures d'exécution des programmes d'investissement et vise à donner plus de souplesse aux procédures d'autorisation de construction de logements et à faciliter les programmes d'investissements publics et privés.

"Vous nous reservez de vieilles recettes"

Le gouvernement et sa majorité ont défendu la relance par l'investissement face à une gauche qui déplore l'absence de mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages. Elle a dit rejeter un texte "au minimum inefficace au regard des enjeux, au pire ouvrant la parenthèse du : laissez-nous régler nos petites affaires". On n'en "mesurera les effets négatifs et pervers que lorsqu'il sera trop tard", a affirmé le député socialiste François Brottes. "Vous nous reservez de vieilles recettes", a estimé pour sa part François de Rugy (Verts). "Dans l'attente de vraies mesures de relance, de propositions concrètes pour répondre aux besoins urgents des Français, avec nos collègues communistes nous votons contre", a-t-il dit. Pour le Nouveau Centre, Nicolas Perruchot a défendu un plan "complet et équilibré", "en l'état actuel de ce que nous savons".

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui du gouvernement qui permet, jusqu'au 1er janvier 2011, de cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable" - plus communément appelé crédit impôt "chaudière".

D'après agence