TVA réduite : Paris et Berlin presque d'accord

Un des dossiers les plus chauds de l'Union européenne va-t-il enfin trouver son épilogue ? La France et l'Allemagne ont convenu mardi d'une position commune en vue d'appliquer des taux réduits de TVA à certains secteurs, dont la restauration. "Nous avons les bases d'un accord solide avec nos partenaires allemands, ce dont je me réjouis", a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, en marge de la réunion à Bruxelles des ministres des Finances de l'UE.

Il a été "convenu d'une position commune sur la TVA à taux réduit en particulier sur les secteurs à haute intensité sur un certain nombre de secteurs, dont la restauration", a-t-elle également dit. "Je crois qu'on a fait des progrès", s'est-elle encore félicité, indiquant par ailleurs qu'elle espérait un aboutissement du processus en mars. Plus tôt, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, pourtant un féroce opposant de la mesure, avait convenu que l'Allemagne, qui se refusait de longue date à céder aux pressions françaises, pourrait accepter de s'y rallier dans un nombre limité de cas.

 
Discussion mardi, décision d'ici mars
 
C'est la première fois que ce dernier, connu pour son opposition féroce à une telle mesure, laissait entendre qu'un accord se dessinait. "Il n'y a pas de promesse, mais il est bien possible que cela (la TVA réduite dans la restauration) fasse partie des secteurs concernés" par la TVA
réduite, a-t-il ajouté, après un entretien sur le sujet avec son homologue française, Christine Lagarde

 "A priori, cela va plutôt dans le sens d'une évolution et d'un éventuel aboutissement en mars", indique un diplomate européen au fait des discussions entre Paris et Berlin. "La liste doit encore être retravaillée et finalisée", ajoute-t-il indiquant que le sujet sera discuté ce mardi entre les Vingt-sept après avoir été abordé lundi de manière bilatérale entre Peer Steinbrück et la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde,  qui a d'ailleurs reconnu que les "bases d'un accord solide" sur une TVA réduite existait entre les deux pays.
 
Les Etats membres de l'Union européenne s'étaient engagés lors du Conseil européen de décembre à prendre une décision sur ce sujet d'ici le mois de mars et Nicolas Sarkozy avait indiqué que Berlin avait promis d'aborder la question "dans un esprit constructif".
 
Promesse de Chirac

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L'adoption d'un taux de TVA de 5,5% dans des secteurs dits à haute intensité de main d'oeuvre, dont la restauration, contre 19,6% actuellement, est une revendication ancienne de la France, formulée en son temps par Jacques Chirac, puis reprise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2007. Pour cela, une nouvelle directive européenne doit être adoptée par un vote des Vingt-Sept à l'unanimité, après consultation du Parlement européen. Dans son plan de relance économique présenté le 26 novembre, et qui sert de base à la réponse coordonnée européenne à la crise, la Commission invitait les Etats à adopter cette directive sans tarder.
 
A l'heure actuelle, onze Etats membres, comme le Portugal et l'Espagne, sont autorisés à appliquer un taux réduit sur la restauration parce que celui-ci était déjà en vigueur lors de leur adhésion à l'UE. Des dérogations permettent par ailleurs d'appliquer un taux inférieur au taux minimum de 15% en vigueur au sein du bloc communautaire, comme c'est le cas pour la rénovation de logements en France. L'Allemagne estime que la mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE.