Feu vert imminent de Bruxelles au plan français

Une chaîne de montage automobile (Image d'archives). © TF1/LCI

S'il faut en croire des personnes proches du dossier, la Commission européenne s'apprête à donner son feu vert au plan automobile français, qui devrait être expurgé de toute référence à la territorialité des aides. Bruxelles n'attendrait en fait plus que l'aval de Nicolas Sarkozy au texte négocié par les services de l'exécutif européen et ceux du ministère de l'Economie.

Côté français, on se limite à confirmer que l'on s'achemine vers une décision positive et que "la Commission a été mise à même de constater que les conventions de prêts ne comportaient aucune stipulation contraire au droit communautaire". Paris minimise par ailleurs l'importance des protocoles d'accord déjà signés par les constructeurs français et rappelle que les attentes vis-à-vis des constructeurs sont connues et n'enfreignent en rien les principes communautaires.

L'approche européenne fait des émules

Dans un entretien à La Tribune, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Neelie Kroes, répète qu'il appartient aux constructeurs et à eux seuls de décider où ils veulent installer leurs activités. "C'est d'ailleurs souvent en France qu'ils le font car votre pays offre de nombreuses opportunités", remarque-t-elle. "Mais j'insiste : la localisation ne doit pas être connectée à une proposition d'aide d'Etat".

Peugeot et Renault se sont engagés le 9 février à ne pas fermer d'usines en France pendant cinq ans en l'échange de l'octroi par l'Etat d'un prêt de six milliards d'euros sur la base d'un taux d'intérêt de 6%. La Commission s'est dite "préoccupée" par ces conditions et a demandé des éclaircissements aux autorités françaises. L'Espagne et l'Italie, qui ont simultanément annoncé des mesures similaires, ont elles aussi reçu des demandes d'explication de la part de l'exécutif européen. Ces trois pays se montrent désormais favorables à une approche européenne pour soutenir l'industrie automobile du vieux continent et une proposition en ce sens pourrait être formulée dimanche à Bruxelles.

"Paris et la Commission travaillent dans un bon état d'esprit"

Dans ce contexte, les déclarations de Nicolas Sarkozy appelant à un plan automobile européen pourraient être essentiellement destinées à accroître la pression sur la Commission européenne, quelques heures avant le sommet européen extraordinaire convoqué à Bruxelles. "Il n'y a rien derrière ces déclarations", note une source proche du dossier, en soulignant que le président français a pris soin d'utiliser l'expression "plan de coordination", que Günter Verheugen, le commissaire à l'Industrie, avait lui-même utilisée mercredi lors de la présentation du cadre d'action communautaire en faveur de l'automobile.

"Paris et la Commission travaillent dans un bon état d'esprit (...) L'exécutif communautaire et son président, José Manuel Barroso, ne souhaitent pas apparaître comme un facteur de retard lors du sommet", ajoute-t-on de même source, précisant que la résolution du différend entre Paris et Bruxelles servirait d'exemple à des accords avec Rome et Madrid.

D'après agence