Philippe Séguin lors de la remise du rapport annuel de la Cour des comptes, le 4 février 2009 © TF1/LCIPhilippe Séguin prévient : la France n'est pas aussi bien armée pour faire face à la crise qu'en 1993. Mercredi, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, son premier président a en effet averti qu'à cause d'une dette publique et de prélèvements obligatoires élevés, les marges de manœuvre de la France pour faire face à la crise étaient plus faibles qu'il y a 16 ans.
"La dette publique qui est aujourd'hui de 64% [du PIB] n'était que de 40%" avant la récession de 1993, a rappelé Philippe Séguin. "Nos marges de manoeuvre sont par ailleurs faibles si l'on considère que notre taux de prélèvements obligatoires est quasiment le plus élevé des pays de l'OCDE", a-t-il prévenu. Et les choses pourraient encore empirer, prévient le premier président de la Cour des comptes, à cause du "coût des mesures d'aide aux banques et du plan de relance" qui pèseront sur la dette française dans les années qui viennent. Ainsi, si la dette publique de la France dépassait 1200 milliards fin 2007, soit 65,7% du PIB, la Cour des comptes estime qu'elle pourrait atteindre le taux record et insoutenable de 83% du PIB fin 2012.
Chaque année, la Cour des comptes passe au crible les politiques publiques. Dans son rapport 2009, la Cour épingle notamment :
- le manque de transparence des cessions par l'Etat de plusieurs de ses plus beaux immeubles, notamment parisiens, à des investisseurs souvent domiciliés dans des paradis fiscaux.
- le service public de chauffage urbain à Paris : encadrement limité des tarifs, remise en état du réseau qui risque d'être trop tardive, contrôle insuffisant des investissements...
- les autorités de contrôle du secteur financier, qui selon la Cour des comptes ne sont pas assez sévères. La Cour juge également que les sanctions dont ces autorités disposent sont inadaptées à l'évolution de la finance et à ses éventuelles dérives.
- le Dossier médical personnel, dont les déboires ont déjà été soulignés dans divers rapports.
- le dispositif d'adoption internationale en France : défaut de coordination, disparité entre organismes autorisés pour l'adoption en matière de services rendus et frais d'adoption.
- le dispositif d'exonération de charges bénéficiant aux sportifs professionnels, qui coûte plus cher à l'Etat que l'ensemble des aides versées au sport amateur.
- la gestion du 1% logement, financé par les employeurs pour loger leurs salariés et géré paritairement par patronat et syndicats. La Cour des Comptes relève notamment que les dysfonctionnements constatés il y a trois ans sont toujours d'actualité.
(D'après agence)
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