Tout roule pour le plan français

le 28 février 2009 à 16h14 , mis à jour le 28 février 2009 à 16h18

Protectionniste ou pas ? Objet d'un bras de fer entre Paris et Bruxelles, le plan français de soutien à l'automobile a enfin convaincu la Commission européenne.

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Paris espérait un accord sur son plan de soutien à l'automobile avant le sommet  des dirigeants de l'UE, organisé ce dimanche à Bruxelles : depuis ce samedi, à quelques heures à peine de la réunion, c'est chose faite. La Commission européenne s'est dite "satisfaite" après avoir obtenu des "garanties" du gouvernement français sur l'absence de mesures protectionnistes dans son plan.

Dans une lettre adressée à la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes par le secrétaire d'Etat français à l'Industrie Luc Chatel, "les autorités françaises se sont engagées à ne pas mettre en oeuvre de mesures d'aide au secteur automobile qui contreviendraient aux principes du marché intérieur", a indiqué la Commission dans un communiqué. La France s'est notamment engagée à ce que "les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiennent aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France", précise l'exécutif européen.

Rendez-vous dimanche à Bruxelles

La Commission et la présidence tchèque de l'UE avaient prévenu que de telles conditions - annoncées par Nicolas Sarkozy dans une intervention télévisée début février - seraient contraires aux traités européens. La France était depuis au premier rang des pays accusés de revenir à des méthodes protectionnistes pour protéger son industrie face à la crise.

Cette polémique sur le protectionnisme, qui n'avait fait qu'enfler ces dernières semaines, menaçait de gâcher le sommet européen spécial qui se tient ce dimanche sur la crise économique. La résolution du différend entre Paris et Bruxelles pourrait désormais servir d'exemple à des accords avec Rome et Madrid. L'Espagne et l'Italie, qui avaient simultanément annoncé des mesures similaires à celles prévues en France, ont elles aussi reçu des demandes d'explication de la part de l'exécutif européen. Mais les trois pays se montrent désormais favorables à une approche européenne pour soutenir l'industrie automobile du Vieux-continent et une proposition en ce sens pourrait être formulée dès dimanche à Bruxelles.

D'après agence

le 28 février 2009 à 16:14
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