458 millions qui font grincer des dents jusqu'à l'UMP

le 17 mars 2009 à 07h47 , mis à jour le 17 mars 2009 à 11h39

14.000 foyers fiscaux ont bénéficié de la mesure. Mais dans un contexte économique de crise, certaines voix dans la majorité réclament sa suspension.

Image d'archives © Sxc Forwardcom

Le ministère de l'Economie fait le bilan du bouclier fiscal. En 2008, 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié de la mesure qui limite l'impôt à 50% des revenus. Le gain moyen a bondi à 33.000 euros par foyer l'an dernier, contre 16.000 euros en 2007, selon Les Echos et Le Figaro. Le coût total de la mesure est de 458 millions d'euros, moins que l'estimation faite en 2007, quand Christine Lagarde tablait sur un coût total de 625 millions d'euros.

Deux jours avant l'examen du collectif budgétaire actant la récession, le consensus autour de cette mesure fiscale se lézarde dans la majorité. Certains députés et l'ancien Premier ministre UMP Dominique de Villepin en demandent la suspension. C'est le cas du député René Couanau : "C'est devenu une sorte de symbole d'inéquité fiscale. Au moment où nous voulons redonner confiance dans le plan de relance, il me paraît opportun de faire ce geste symbolique pour accroître la confiance", explique le député-maire de Saint-Malo, ex-centriste. En commission, sa proposition a été repoussée de justesse (12 voix dont la sienne et celles de l'opposition, contre 15, UMP principalement). Par ailleurs, le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), pourrait défendre mercredi un amendement pour "faire participer les très hauts revenus à l'effort national". "On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an", limité à deux ans et pour "financer le fonds d'investissement social proposé par la CFDT", détaille l'ex-centriste. Il assure qu'il ne s'agit pas de revenir sur l'ensemble du "paquet fiscal" (détaxation des heures supplémentaires...), dénoncé par la gauche.

"Prélèvements supportables"

Le patron des députés UMP Jean-François Copé rejette "une mauvaise réponse à la crise que nous devons affronter". "La proposition de Pierre Méhaignerie n'aura aucun effet sur l'investissement et l'emploi," a-t-il déclaré, et pourrait au contraire "porter atteinte à notre compétitivité et encourager les délocalisations". De son côté, le ministre du Budget Eric Woerth a affirmé mardi que le bouclier fiscal était une mesure "juste". "On maintient le bouclier fiscal. Il y a deux ans on a arrêté ce bouclier fiscal à 50%. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins", a-t-il déclaré sur Europe 1. Il a également affirmé qu'il n'y aurait pas de nouvelles tranches d'impôts supplémentaires pour réduire le déficit public.

Dans les rangs de l'opposition, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a jugé mardi que le bouclier fiscal était devenu "la mauvaise conscience d'un certain nombre de députés" de la majorité. Le bouclier fiscal, "franchement c'est un scandale, ça fait un an et demi que nous le dénonçons", a-t-il déclaré sur France 2. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), demande lui "qu'on mette fin" au bouclier fiscal, "un système insupportable", dans un entretien publié mardi par Libération. "Dans une situation économique aussi grave, la justice exige que chacun participe à la solidarité nationale en fonction de ses possibilités et de ses moyens", estime le député des Pyrénées-Atlantiques.

Les Echos ont indiqué lundi que le nombre d'expatriations fiscales avait baissé en 2007, sans établir un lien formel avec l'entrée en vigueur du "bouclier". "Cela marque la confiance dans la politique économique du gouvernement. On peut désormais rester en France avec des prélèvements supportables", se félicite la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Prudemment, le rapporteur général du budget Gilles Carrez renvoie le débat sur le bouclier à la prochaine loi de finances. Pour le spécialiste PS du Budget Jérôme Cahuzac, des "collègues de la majorité commencent à être sensibles aux dégâts symboliques que provoque le bouclier fiscal". "Chacun voit bien que l'endettement du pays est tel que la fiscalité va augmenter. Jusqu'à quand va-t-on exonérer de tout effort fiscal complémentaire ceux qui ont la capacité contributive la plus forte?", interroge-t-il.

D'après agence

le 17 mars 2009 à 07:47

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48 Commentaires

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Annie, le 24/05/2009 à 13h48
Je me demande a qui profite le bouclier fiscal je ne travaille pas je demande le remboursement de ma taxe fonciere on me demande tous les interets de mes comptes de 2007 et la je recois une lettre recommande des impots pour me faire un controle des impots pas etonnant que les francais ne le demande pas si j avais su j aurais rien demande la je ma retrouve avec des soucis pleins la tete
Comissaire Juve, le 17/03/2009 à 10h46
Et bien moi, j'en ai assez de payer des impôts dans un pays ou l'éternelle ritournelle est "les caisses sont vides" et ou on trouve des dizaines de milliards pour aider les banques qui sont les responsables du chaos actuel
Aliet, le 17/03/2009 à 10h46
17/03/09 10h15 Ouvrier dans la métallurgie, retaité (1947)depuis peu ;apres 43années de cotisation pour le droit à la retraite,imposable depuis1964.il est peu etre outrancier de taxer le capital"actif"ce n'est pas à moi de le dire je ne suis ni banquier ni èlu au suffrage universelle. ET l'outrance à mes yeux humides est de voir des millions d'etre humains mourirent de faim.Cela dit ,restons en France voyons aussi ces travailleurs pauvres qui se débattent pour vivre au quotidient avec leur enfant, comme ont fait mes parents disparus et usés avant l'age, par les guerres et le travail.merci de bien vouloir me publier aliet
Guillaume02, le 17/03/2009 à 10h45
Il y a d'autres postes qu'il faudrait étudier de plus prés pour faire des économies (comme l'AME). Supprimer le bouclier fiscal voté il y a 2 ans, ca serait démultiplier l'évasion car les gens les plus riches ne se géneront pas de s'en aller avec le sentiment qu'on s'est foutu de leur gueule
Jip, le 17/03/2009 à 10h45
Remi de Reims, 15 jours juste pour l'impôt sur le revenu à cela s'ajoute les taxes d'habitations, les Fonciers, la TVA, l'ISF ? Et quoi d'autres ?
Alias, le 17/03/2009 à 10h44
J'ai la solution au problème Si les francais ne sont pas d'accord, il suffit de voter pour d'autres personnes lors des européennes. L'ensemble des votants est largement supérieur à la clientèle bénéficiant du bouclier fiscal
Meregrand, le 17/03/2009 à 10h42
50% sur 1 ou 2 ou 3 millions sans compter les niches fiscales il reste combien? Quand certains comptent au centime pres pour manger il y a de quoi refaire une belle REVOLUTION contre ceux qui fixent un seuil de pavrete a 880 euros et des pensions à 400 euros pour certains ,vieux,handicapes, Ce n'est plus la pauvrete,c'est la misere decretee.Ils ne veulent pas payer 50%., alors qu'ils baissent leur salaire ils paieront moins et il y aura plus d'argent pour les prolos.
Sofybj, le 17/03/2009 à 10h39
Si vous vouliez gagner 33000 euros par an et bien il fallait bosser à l'école !!! Mon mari est ingénieur. Il gagne 3000 net par mois pour superviser une usine de 110 personnes. Il bosse de 7h30 à 19h30 tous les jours de la semaine ... et parfois le WE ! à 14 ans, il est parti en pension car le lycée était trop loin de chez sa mère qui venait d'être veuve ... il a fait math sup math spe, Arts et métier jusqu'à l'age de 24 ans ... Je précise que sa mère a eu minimun vieillesse et qu'elle avait fait un crédit pour payer le étude de son fils ! Il ne sort pas d'une famille riche ... Alors je trouve normal de ne pas payer plus de 50 % de ses révenus quand on a bossé et que l'on bosse comme un dingue pour avoir une bonne place !!! Arrêter d'être jaloux de ceux qui ont réussi .. il fallait se donner les moyens quand c'était le moment !!!
Papyrus, le 17/03/2009 à 10h38
Oui on doit revoir cette loi, comme aussi supprimer les augmentations de 2009 à ceux qui sont "sûrs" de préserver leurs rémunérations...les fonctionnaitres et les retraités d'une retraite au dessus d'un niveau smic plus 25%. LOGIQUE.. et je suis un retraité qui en serait touché.
Papyrus, le 17/03/2009 à 10h36
On pourrait garde le bouclier fiscal, mais faire participer ces personnes par aileurs honnetes à verser un impot exceptionnel pour 2009 de 5% de leur revenu, comme les autres au dessus de revenus de 300 000 euros, 5% d'impots en sus. POur la solidarité pour ceux qui sont dans la plus grande peine. Les privilégiés, comme les fonctionnaires ne devraitent pas avoir d'augmentation en 2009, ainsi que les retraités qui touchent le smic 50%.Ceux qui ne riquent pas le chomage devrait participer à financer les pauvres qui sont licenciés. Pas ceux quui ont une fortune sur laquelle ils peuvent "tirer"