Les abus des syndics épinglés

Immeubles anciens à Paris © TF1-LCI

Deux enquêtes à paraître dans les numéros d'avril des mensuels 60 millions de consommateurs et Le Particulier dénoncent des abus de syndics de copropriété, accusant une partie d'entre eux de ne pas se conformer aux recommandations du CNC, le Conseil national de la consommation. "Sur 230 contrats étudiés, seule une douzaine a été jugée conforme à la lettre et à l'esprit du contrat standard élaboré par les professionnels et les consommateurs au sein du CNC en septembre 2007", affirme ainsi 60 millions de consommateurs, le mensuel de l'Institut national de la consommation. Le Particulier note pour sa part que les honoraires des administrateurs de biens ont augmenté de 6% en région parisienne en 2008, sans motif évident. Et pour le magazine spécialisé, qui a interrogé 3220 de ses abonnés copropriétaires, "20% des syndics ignorent les prescriptions du CNC sur l'intégration dans les honoraires de gestion courante des tâches jusqu'alors facturées en supplément. Sur certaines tâches comme la tenue du carnet d'entretien ou la déclaration de sinistre à l'assurance, le pourcentage de syndics réfractaires à l'avis du CNC s'élève jusqu'à 50%".

La Fédération nationale de l'immobilier, première organisation de syndics de copropriétés, a immédiatement réagi en affirmant, mardi dans un communiqué, "que 98% des contrats conclus ou renouvelés depuis la publication de l'avis du CNC étaient conformes aux préconisations" selon une enquête qu'elle a mené auprès de 400 cabinets de syndics. Et elle rappelle que la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait fait état, fin 2008, "d'un taux de conformité de l'ordre de 89%".

Un article "outrancier" ?

"J'ai un sentiment d'écoeurement. Aussi bien sur la forme que sur le fond, l'article de 60 millions de consommateurs est outrancier", dénonce pour sa part Serge Ivars, le président d'Unis (Union des syndicats immobiliers).

L'avis du CNC, émis le 27 septembre 2007, visait à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations de syndics et définissait une liste de dispositions à intégrer à la gestion courante et ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire. Il demandait aux syndics de se mettre en conformité avec cet avis avant le 31 décembre 2008, faute de quoi, un arrêté ministériel serait publié pour les faire respecter. Marie-Jeanne Husset, directrice de la rédaction de 60 millions de consommateurs, demande désormais dans son éditorial à Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, de prendre une telle mesure après une demande en ce sens, fin 2008, de six organisations de consommateurs.

Une éventualité contre laquelle s'élève la Fnaim. "Une telle décision de la part du gouvernement serait perçue comme une marque de défiance à l'égard des milliers de professionnels qui pratiquent au quotidien le métier de gestionnaire de copropriété et qui viennent de démontrer leur attachement à plus de transparence", affirme la Fédération de l'immobilier.

D'après agence