Un bol d'air pour les entreprises frappées par la crise

le 23 mars 2009 à 20h02 , mis à jour le 23 mars 2009 à 20h10

Délais de paiement accrus pour les versements aux Urssaf, remises de dettes : le ministre du Budget a annoncé des mesures destinées aux entreprises qui connaissent des problèmes de trésorerie.

TF1-LCI, Eric WoerthEric Woerth © LCI

Eric Woerth a présenté lundi un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises asphyxiées par la crise en les aidant à honorer leurs obligations sociales et fiscales. Lorsqu'une "entreprise touchée directement par la crise, qui voit son carnet de commandes diminuer de 30 ou 40% comme c'est parfois le cas, demande un peu d'oxygène, il faut le lui donner", a souligné le ministre à l'issue d'une réunion à Bercy avec les représentants du patronat, les organismes de recouvrement et les directeurs et présidents d'Urssaf. "Quand on a le choix entre la fermeture d'une entreprise et la remise de dettes, je pense qu'il vaut mieux remettre des dettes (...) Il faut essayer de retrouver la moins mauvaise des solutions".

Plus de 12.300 demandes de délais de paiement ont été octroyées par les Urssaf aux entreprises en février, soit près du double par rapport au même mois de l'année précédente. Eric Woerth demande néanmoins, dans une circulaire adressée aux Urssaf, de faciliter encore l'octroi de délais de paiement, en réduisant le temps de réponse à cinq jours maximum et en dispensant les employeurs qui respectent leur plan d'apurement des majorations de retard de 5%.

Un guichet unique pour les entreprises en difficulté

Le ministre a aussi annoncé la mise en place d'un guichet unique pour les entreprises en difficulté. Celles-ci, à compter du 1er mai, ne devront plus faire des demandes parallèles de délais de paiement à chaque organisme de recouvrement (Acoss, Unedic-Pôle emploi, Agirc Arcco) mais à un seul de ces réseaux.

Des mesures exceptionnelles seront également prises en Outre-mer pour permettre aux entreprises en "difficulté particulière" de bénéficier d'une remise de dettes pouvant aller jusqu'à 50%. Enfin, l'Etat s'engage à faire un effort sur les délais de paiement de la commande publique en versant par avance 20% du montant du marché aux fournisseurs qui en font la demande. Le ministère du Budget avancera ainsi 500 millions d'euros - sur le milliard prévu à cet effet - aux différents ministères afin de financer la mesure, a indiqué Eric Woerth.

D'après agence

le 23 mars 2009 à 20:02
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