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C'était l'un des principaux chevaux de bataille de Nicolas Sarkozy avant ce sommet du G20. Sur ce thème en particulier, le président français affichait jeudi soir une visible satisfaction. Et il n'a pas résisté au plaisir de lire in extenso un extrait du communiqué final : "le temps du secret bancaire est révolu". Avant d'annoncer lors de sa conférence de presse : "Nous avons contacté les dirigeants de l'OCDE pour qu'ils publient la liste des paradis fiscaux, c'est dans les deux heures". Les sanctions applicables aux récalcitrants, pour leur part, devraient être détaillées lors du prochain sommet du G20, prévu en septembre à New York.
La question des paradis fiscaux, "trous noirs de la finance", avait ressurgi en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, lors d'une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l'initiative de l'Allemagne et de la France. Les Etats participants avaient demandé à l'OCDE de "réactualiser" d'ici à mi-2009 sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs, à laquelle Berlin souhaitait alors ajouter la Suisse. Une précédente liste avait été publiée au début des années 2000 par l'OCDE. Mais elle ne comptait plus que trois pays - Monaco, Andorre et le Liechtenstein - de nombreux Etats ayant, au fil des ans, été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence.
Cette liste remise à jour, l'Organisation de coopération et de développement économiques l'a publiée dès jeudi soir sur son site internet. Cette liste, ou plutôt ces listes, puisque l'OCDE a en fait effectué un classement international en fonction des pratiques des divers pays en matière d'échange d'informations fiscales. Les pays les plus "vertueux" en la matière se retrouvant dans une "liste blanche", et ceux dont les pratiques sont les moins conformes avec les règles mondiales se retrouvant pour leur part placés sur une liste noire. Voici donc ce classement : pays vertueux et paradis fiscaux...
Liste grise
Cette première liste établie par l'OCDE regroupe les Etats ou territoires qui ont signé à ce jour moins de douze accords conformes aux standards internationaux, bien qu'ils se soient engagés à respecter ces standards. Elle se divise elle-même en une liste gris foncé, où l'on retrouve les paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE, et une liste gris clair regroupant les "autres centres financiers".
- Liste gris foncé : Andorre, Anguilla, Antilles néerlandaises, Antigua, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belize, Bermudes, Dominique, Gibraltar, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, îles Turques-et-Caïques, îles Vierges britanniques, Liberia, Liechtenstein, Monaco, Montserrat, Nauru, Nioué, Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Vanuatu.
- Liste gris clair : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse.
Liste noire
Sur cette dernière liste sont regroupés les Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Y figurent :
Costa Rica, Malaisie (plus précisément le territoire de Labuan), Philippines, Uruguay.
Liste blanche
Elle regroupe, contrairement aux listes précédentes, les Etats ou territoires qui ont mis en oeuvre des standards internationaux en signant au moins douze accords conformes à ces standards. On y trouve, par ordre alphabétique :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Canada, Chine (malgré l'existence des territoires chinois de Macao et Hong Kong, mais tous deux ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, ce qui leur vaut de ne pas figurer sur la liste grise), Chypre, Corée du Sud, Danemark, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Guernesey, Hollande, Hongrie, île de Man, île Maurice, îles Vierges, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Seychelles, Slovaquie, Suède, et Turquie.
La Suisse "déplore" son placement sur liste grise |
La Suisse "déplore" avoir été placée sur la nouvelle liste grise des paradis fiscaux, a indiqué jeudi soir le président de la Confédération et ministre des Finances Hans-Rudolf Merz. Il désapprouve le "procédé" et "les critères qui ont servi à établir la liste", rappelant que la Confédération, qui a assoupli courant mars son secret bancaire en se conformant aux standards de l'OCDE, "n'est pas un paradis fiscal". La Suisse "tient toujours ses engagements", a-t-il souligné, regrettant ne jamais avoir "été associé aux discussions qui ont mené à l'établissement de la liste", alors que la Confédération est membre de l'OCDE. Les autorités helvétiques "vont s'efforcer d'obtenir que d'autres Etats améliorent également la transparence de leurs marchés financiers", a prévenu M. Merz. |
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