Image d'archives © TF1/LCIC'est officiel. La crise va doubler le déficit de la Sécurité sociale à 20,1 milliards d'euros en 2009, une mauvaise passe que le gouvernement compte traverser sans hausse des prélèvements, en se concentrant sur une maîtrise rigoureuse des dépenses. Cette plongée n'est pas une surprise : elle avait été avancée mercredi dernier par la députée UMP Marie-Anne Montchamp, lors d'une communication devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale (lire notre article). L'Etat devrait programmer une baisse "forfaitaire" de ses dépenses de fonctionnement, estime le ministre du Budget Eric Woerth dans Les Echos, souhaitant que des "règles plus contraignantes" sur le déficit soient inscrites dans le marbre. Une croissance qui repart timidement, des destructions d'emplois qui ont presque cessé : la page de la récession est tournée, assure Christine Lagarde. Outre la France, huit autres pays sont tenus par la Commission européenne de ramener leur déficit public sous la limite autorisée de 3% du Produit intérieur brut. Paris conteste d'ores et déjà l'objectif fixé par Bruxelles.
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Cet impressionnant dérapage du déficit (il n'était que de 10,2 mds en 2008), officialisé par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) dans son rapport au gouvernement lundi, s'explique par un effondrement des recettes du régime général (salariés), lié au retournement brutal de conjoncture. La Sécurité sociale est très sensible aux fluctuations de l'emploi, ses recettes provenant essentiellement des cotisations sociales et des contributions comme la CSG, assises sur les revenus d'activité. Et, de fait, alors que le gouvernement avait tablé pour 2009 sur une hausse de +2,75% de la masse salariale, il prévoit désormais un recul de 1,25%. Or, il est généralement admis qu'un point de masse salariale en moins prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes.
Maîtrise des dépenses
Ce n'est que la dernière d'une longue série de révisions à la hausse : l'an dernier, le gouvernement avait d'abord tablé sur un déficit de moins de 9 milliards pour 2009, avant de rectifier le tir à 10,5 mds dans le budget de la Sécu, puis de procéder ensuite à des réévaluations au fur et à mesure que la crise révélait son ampleur réelle pour arriver à 20,1 milliards d'euros. Selon cette dernière prévision, la branche maladie sera la plus déficitaire (-9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (-7,7 milliards).
La branche famille affichera un déficit de 2,6 mds, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à -2,1 milliards. La crise a causé l'essentiel du déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, a précisé le ministre du Budget, lors de la publication des comptes de la Sécu. Si la crise "explique la moitié du déficit global" de la Sécu, pour la branche famille, "la crise est à l'origine de 2 milliards d'euros sur les 2,6 milliards de déficit", a indiqué Eric Woerth, alors que le trou prévu du régime général de la Sécu s'élève à plus de 20 milliards pour 2009.
Le gouvernement compte attendre le retour de la croissance pour "traiter" la dette de la Sécurité sociale, a en outre déclaré lundi le ministre du Budget, jugeant "normal" d'accepter "un déficit plus important" en temps de crise. "La croissance de la dette liée à la diminution brutale des recettes a des causes conjoncturelles. Nous avons donc choisi de la traiter quand le retour de la croissance le permettra", a déclaré le ministre devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui prévoit un déficit record de 20,1 milliards d'euros en 2009 pour le régime général (salariés du privé). "Pour passer le cap difficile de l'année 2010, nous veillerons à ce que l'Acoss (la "banque" de la Sécu, ndlr) dispose des moyens de trésorerie nécessaires. Cette solution, neutre financièrement sur l'ensemble des comptes publics, permettra de garantir le versement des prestations sociales en 2009 et 2010", a indiqué M. Woerth, selon le texte de son discours transmis par le ministère. "En pleine tempête, je ne veux pas augmenter la CRDS ou transférer la dette à l'Etat ce qui serait une solution de facilité, et nous ferait renoncer à des principes fondamentaux des finances publiques", a affirmé M. Woerth.
(D'après agence)
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Woerth pour des "règles plus contraignantes" sur le déficit
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