Carte vitale © TF1-LCIL'assurance maladie va se serrer la ceinture pour faire face à des déficits croissants. Elle s'apprête à proposer; ce jeudi, 25 mesures visant à économiser quelque 2 milliards d'euros en 2010. Ces propositions seront examinées par son conseil, où siègent notamment les partenaires sociaux. Le rapport, dévoilé mercredi dans la presse, sera ensuite transmis au gouvernement, qui pourra s'en inspirer pour préparer le prochain budget de la Sécu (PLFSS) à la rentrée.
Alors que la "Sécu" est touchée de plein fouet "par une crise de recettes sans précédent", avec la montée du chômage et le recul de la masse salariale, ses dépenses continuent d'augmenter sous le poids surtout des pathologies lourdes ou chroniques, relève le rapport. Face à cette situation, l'assurance maladie veut mobiliser ses "marges de manoeuvre" sur les dépenses, tout en prévenant que ces mesures "ne permettront pas un retour à l'équilibre". En effet les 2 milliards d'économie sont à soustraire des près de 15 mds de déficit prévisibles pour 2010.
Limiter les dépenses d'arrêts de travail
C'est surtout vers les "offreurs de soins" que se tourne la Cnam, soulignant les disparités qui existent dans les prescriptions médicales, tant du point de vue géographique que d'un médecin à l'autre. Chez les kinésithérapeutes, la rééducation après une prothèse de hanche varie du simple au triple: pour harmoniser ces pratiques, la Cnam compte sur la mise en oeuvre de référentiels. Elle veut aussi rendre plus homogènes les pratiques de prescription dans des domaines où les dépenses sont jugées trop élevées. Pour limiter les dépenses d'arrêts de travail, elle prône une meilleure sensibilisation des entreprises, et des référentiels pour guider les prescripteurs. Elle suggère aussi de confier aux partenaires sociaux l'équilibre des comptes sur ces dépenses, comme pour les accidents du travail.
Dans les transports sanitaires, elle souhaite signer des contrats avec les établissements de soins, principaux prescripteurs, qui définiraient notamment "des taux cibles d'évolution". Tout un volet de mesures concerne les médicaments, où les dépenses "sont en France parmi les plus importantes des pays de l'OCDE". La Cnam souhaite un "droit de veto" sur l'accès au remboursement de certains médicaments, dont l'apport est jugé faible, et veut une "mise en concurrence des génériques". Elle aborde aussi la question des tarifs hospitaliers facturés à la Sécu, objet d'une vive polémique entre les cliniques privées et les hôpitaux publics, en préconisant des "rapprochements" de tarifs dans certains cas.
Opposition syndicale
Le rapport prépare aussi la difficile négociation qui s'annonce avec les syndicats de médecins libéraux, sur une nouvelle convention médicale pour 2010. Elle propose une refonte de leur mode de rémunération: le socle resterait la rémunération à l'acte, mais des forfaits seraient généralisés pour rémunérer certaines activités, et des primes à la performance viendraient récompenser les médecins atteignant certains objectifs de prescription et de prévention. Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a appelé la Cnam à "revoir sa copie", déplorant des efforts demandés "essentiellement et une nouvelle fois à la médecine de ville".
(D'après agences)
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