Ce qui va changer pour vous

Par O. L. avec agence, le 29 septembre 2009 à 18h58 , mis à jour le 30 septembre 2009 à 22h35

Le gouvernement présente mercredi un budget 2010 pour "accompagner la "reprise". Au programme : taxe carbone, bonus automobile et prêt à taux zéro pour le logement.

La taxe carbone débarque le 1er juillet 2010

La taxe carbone débarque le 1er janvier 2010 © Médiathèque de la Commission européen

Jour J pour le budget. Le gouvernement présente mercredi un budget 2010 dont l'objectif affiché est d'accompagner la reprise, repoussant à plus tard l'épineuse question de la dette et des déficits qui ont explosé à des niveaux record sous l'effet de la crise. Pour le Premier ministre François Fillon, c'est un budget "volontariste et vert". "2009 avait été le budget de la relance au prix d'un déficit très lourd (...) 2010 sera le budget de la reprise", a-t-il promis. Les députés PS ont de leur côté pilonné un projet de budget 2010 dont ils dénoncent "l'injustice", pointant un "déficit irresponsable" et des mesures fiscales "catastrophiques". Pour forger votre opinion, voici ce qu'il va concrétement changer pour vous :

Pour tous les ménages :

La taxe carbone sera payée dès le 1er janvier par tous les ménages en fonction de leur consommation d'énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise. Cela représente 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil ou 4 centimes par litre d'essence. Selon le gouvernement, son coût annuel moyen sera de 74 euros par foyer fiscal, même s'il cache d'importantes disparités. Pour les ménages, cette taxe sera compensée forfaitairement dès le premier trimestre par une réduction d'impôt sur le revenu ou un "chèque vert" pour les foyers non imposables: 46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.

Pour les automobilistes :

- La prime à la casse pour l'achat d'une voiture neuve, mise en place en décembre 2008, sera prolongée en 2010, mais son montant (1.000 euros actuellement) va diminuer: 700 euros au 1er janvier, puis 500 euros au 1er juillet.

- Le système du bonus-malus va être revu: le bonus passera de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de CO2/km et de 200 à 100 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 g. Il est aussi prévu depuis l'origine que les seuils de déclenchement du bonus-malus soient abaissés de 5 g de CO2/km en 2010.

Pour ceux qui veulent devenir propriétaires :

- Le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé.

- La déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale sera réservée à des logements bénéficiant de la certification "verte". Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%.

- Le dispositif Sellier (réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location) va être réorienté vers les logements à bilan carbone positif, c'est-à-dire qui produisent plus d'énergie (panneaux solaires...) qu'ils n'en consomment.

Pour les accidentés du travail :

L'UMP devrait présenter un amendement parlementaire proposant de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités des accidentés du travail. Les indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail le sont déjà. Le gouvernement devrait réserver un accueil bienveillant à cet amendement.

Et les entreprises ?

Avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements, les entreprises vont bénéficier globalement de 12 milliards d'euros d'allègements d'impôts en 2010 pendant la période de transition, puis de 6 milliards les années suivantes. Par ailleurs, la taxe carbone ne concernera pas les entreprises déjà soumises au système des quotas de CO2 européens. Seuls les secteurs très dépendants des carburants bénéficieront d'une compensation spécifique : les agriculteurs et les pêcheurs ne s'acquitteraient dans un premier temps que de 25% de la taxe carbone et pour les transporteurs routiers, c'est l'affréteur qui s'en acquitterait à leur place. Entamée en 2009, la suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) sur trois ans sera étendue comme prévu l'an prochain aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 millions d'euros. Cela profitera à 130.000 sociétés supplémentaires, après déjà 210.000 bénéficiaires en 2009.

Par O. L. avec agence le 29 septembre 2009 à 18:58

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58 Commentaires

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Jeanlouis60, le 01/10/2009 à 16h41
Max de paris oui les socialistes détiennent les régions.... mais qui supprime les impôts et taxe qui reviennent au régions sans donner la contrepartie? la suppression de la taxe professionnelle perçu par les communes... sarko va t il compenser... comme d habitude non!!!! donc les impôts locaux vont augmenter et on certains pro gouvernement qui ont des ?illères dirons que c'est la faute élus de gauche!!!
Max, le 01/10/2009 à 14h22
Vous oublié un peu trop vite que les impots qui augmentent dans les régions Socialistes (car le PS detient la quasi totalité des régions) est de leurs faites non celle de Sarko.
Martine, le 01/10/2009 à 13h33
Comme nous pouvons le voir cela ne s arrange pas au' pire cela s empire " nous sommes tous des vaches a lait par contre le gouvernement lui se porte bien . on ne vit pas on subit (voilà) et c est tout ce que nous pouvons faire encaisser
Anne, le 01/10/2009 à 11h21
Oui paye sii, paye sa et sa rentre d'un coté et sa sort de l'autre et dés fois sa ne rentre pas car on n'a pas le droit lol un exemple c'est comme la prime pour l'emploie sa rentre et hop sa repart aussi vite pour payer la redevance tv et la taxe d'habitation, ils ont qu'a ce la garder la prime pour l'emploie il n'y a même pas assez pour payer la taxe tv et taxe d'habitation et oui les français paye et aprés ils disent que la France et en pleine crise mais ils ont qu'a aider ceux qu'ils sont en France les autres pays vous croyez qu'ils nous aides pauvre France
Phil, le 01/10/2009 à 00h55
En tout cas on sait ce qui ne change pas en France : impots , taxes et reglements a tout va la colere est immense et se contient pour l instant
Carole, le 30/09/2009 à 22h21
Et ceux qui sont dans les situations ditent "batarde" c'est à dire ceux qui gagne un peu de trop pour ne pas percevoir ces aides dites aux damilles modestes, à s'avoir le chèque vert, la rentrée scolaire, la prime à l'emploi qui veut dire pour moi Prime parce que l'on travaille, mais non il y a un BAREME. Mais qui gagne assez pour payer des impots et qui ne touche pas le fameux chèque de 150 euros de l'été dernier et ceux, ceux qui sont dans l'obligation de travailler à deux pour essayer d'élever leur famille décemment et en mangeant tous les jours, donc qui ont forcement deux voitures donc 2 assurances donc 2 pleins tous les mois qui payent tous qui n'ont droit à aucune aide car on nous dit toujours NON c'est soumis au barème et vous le dépassez, on y pense à cela ???
Danton, le 30/09/2009 à 22h16
Tout va tres bien il n'y a rien a changer toujours autant de licenciements les patrons Français sont toujours les mieux payés d'Europe nos politiques continus a cumuler les mandats et a empiler les retraites l'EDF vient d'augmenter le nombre de suicides chez Gaule Telecom aussi , avec l'écologie s'ouvre devant nous une serie de taxes qui arrange bien le gouvernement le forfait hospitalier vient de passer a 18 ? une taxe pour rentrer dans les grandes villes en voiture 110 millions de vaccins commandés pour une grippe imaginaire roselyne continue a affoler tout le monde ; l'essence va prendre 7 cents du litre et j'ai pas fait le tour et tout ca apres 2 ans de regne
Michel, le 30/09/2009 à 19h31
Ce qui va changer pour 2010, ce sont plus de visas pour les Français à Groland.Banzaï
Trunky, le 30/09/2009 à 18h07
C'est bien, Sarkosy a bien fait son boulot, taxe carbone, péage urbain, augmentation considérable du pouvoir d'achat, travailler plus, gagnez plus. Les gens n'ont pas a se plaindre. Y a juste moi qui doit mal gérer mon argent car j'arrive pas a économiser plus. Moi j'achète quasiment rien, je mange quasiment pas, résultat je pollue moins.
MARY, le 30/09/2009 à 17h52
Cathy de ProcheMeaux, mon mari est vigneron et il ne fait pas partie de la liste des heureux receveurs d'argent en tout genre de l'Etat. Je suppose que vous parlez des patrons des grosses entreprises. Pour ceux-là je n'ai pas de vaccin ! Pour ceux qui pense que les ménages aisés continueront à bien consommer avec les grosses voitures détrompez-vous. Très souvent, ce sont les nouveaux riches, ceux que l'on pourrait appeler "bobo" qui roulent avec de grosses cylindrées. Mais il y a des gens encore plus aisés qu'eux qui n'en ont rien à faire du tape à l'oeil et qui préfère mettre leur argent ailleurs (style rénover des maisons dans un état piteux. Et oui cela existe et certains y laissent des sommes faramineuses. Mais d'un autre côté ils font travailler les artisans !). Il ne faut peut être pas oublier une chose.... les prix risquent d'augmenter ! Et oui, l'augmentation du prix du carburant et du chauffage va se répercuter sur le prix des produits ou des services !