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le 06 octobre 2009 à 10h38, mis à jour le 03 novembre 2009 à 16:00
Dossier : Grand Emprunt
En raison de la crise économique et du plan de relance, le déficit du Budget de l'Etat en exécution a pratiquement doublé à 127,6 milliards d'euros.
© LCILe déficit du budget de l'Etat en exécution a presque doublé, atteignant 127,6 milliards d'euros à la fin août contre 67.6 milliards l'an passé à la même période, selon des chiffres publiés mardi par le ministère du Budget.
L'Etat devrait programmer une baisse "forfaitaire" de ses dépenses de fonctionnement, estime le ministre du Budget Eric Woerth dans Les Echos, souhaitant que des "règles plus contraignantes" sur le déficit soient inscrites dans le marbre.
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Les dépenses totales atteignent 237,9 milliards d'euros en août
Au 31 août, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignaient 237,9 milliards d'euros contre 230,5 milliards un an plus tôt, selon le communiqué du ministère.
Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent même d'une année sur l'autre de 3,5 milliards d'euros, note le ministère. A périmètre constant, la baisse atteint 4,7 milliards en raison d'une nette diminution de la charge d'intérêt (-6,7 milliards à périmètre constant) compensée par une augmentation limitée des autres postes de dépenses (+2 milliards).
La forte baisse de la charge de la dette s'explique par la faible inflation, qui diminue la charge des obligations indexées sur l'inflation, et le bas niveau des taux d'intérêt. "Au total, la charge d'intérêt devrait être inférieure de l'ordre de 4,5 milliards par rapport à la prévision initiale de la loi de finances pour 2009", souligne le communiqué.
Recettes fiscales en baisse de 53 milliards en 2009
Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s'établissaient quant à elles à 141,5 milliards d'euros à fin août contre 184,5 milliards à la même date en 2008.
Le produit des recettes fiscales nettes s'élève à 130,1 milliards, en baisse de 39,1 milliards (-22,7% à périmètre constant) par rapport à fin août 2008. "Cette baisse marquée s'explique par l'évolution défavorable de la conjoncture et, à hauteur de 11,1 milliards, par l'effet des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance", explique le ministère.
Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 28,0 milliards d'euros par rapport à 2008 (-27,3 milliards à périmètre constant), du fait d'une diminution des recettes de TVA (-6,6 milliards) et du recul des recettes de l'impôt sur les sociétés (-17,0 milliards).
Le ministère précise que, sur la base de l'estimation des acomptes restant à verser, principalement en septembre et en décembre, "le produit attendu de l'IS serait de l'ordre de 19 milliards d'euros".
Il y a un mois, il espérait encore, dans son communiqué mensuel, que ce montant s'inscrirait "dans la fourchette indiquée au moment du débat d'orientation des finances publiques, soit entre 20 et 25 milliards d'euros en 2009."
L'ensemble de ces résultats est pris en compte dans la nouvelle prévision de recettes révisée pour 2009 associée au projet de loi de finances pour 2010, observe-t-il. Le produit des recettes fiscales est ainsi attendu à 212,2 milliards d'euros en 2009, soit une baisse de 52,9 milliards par rapport à 2008, et le produit des recettes non fiscales à 19,2 milliards, en repli de 3,6 milliards.
D'après agence
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