La TVA à 5,5% dans les restaurants © REUTERSLe gouvernement a gentiment tancé les restaurateurs, avant de passer, peut-être, aux sanctions. Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli recevait mercredi à Bercy les neuf syndicats signataires pour faire le point sur la baisse de la TVA dans la restauration. La baisse globale demandée est de 3%, mais selon l'Insee, les prix ont baissé de 1,3% en juillet puis de 0,2% en août. "Un restaurateur sur deux qui a baissé ses prix, ce n'est pas suffisant. Il faut aller plus loin et je l'ai redit encore ce matin" aux restaurateurs, a déclaré Hervé Novelli à la sortie de la réunion. Il a indiqué que, si la baisse des prix effective n'était pas conforme aux engagements du Contrat d'avenir, le gouvernement en tirerait "toutes les conséquences", sans vouloir préciser ce qu'il ferait.
TVA : "Message reçu", les restaurateurs soufflent
Le Sénat a rejeté cette nuit l'amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, qui avait été réduit à 5,5% en juillet.
Publié le 24/11/2009
TVA à 5,5% : les sénateurs sortent les crocs
La commission des Finances du Sénat a voté lundi le retour à une TVA à 19,6%, alors que les restaurateurs sont accusés de ne pas respecter leurs engagements pris en contrepartie d'une TVA à 5,5%.
Publié le 23/11/2009
TVA à 5,5% : les restaurateurs en guerre contre les restaurateurs
Après le rappel à l'ordre du gouvernement, le 2e syndicat des restaurateurs lance une pétition pour pousser les "récalcitrants" à baisser leurs prix, conséquence de la TVA à 5,5%.
Publié le 07/11/2009
Le secrétaire d'Etat a demandé aux restaurateurs d'aller "plus loin" dans l'application de ce Contrat d'avenir, qui prévoit des contreparties en termes de prix ou d'emplois en échange de la TVA à taux réduit. De son côté, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie qui a dû quitter la réunion avant la fin, a "apporté son soutien à Hervé Novelli" ajoutant "il est clair qu'on demande beaucoup" aux restaurateurs. Les prix dans les restaurants n'ont pas bougé en septembre, alors que dans le même temps les prix à la consommation ont baissé de 0,2%, avait annoncé l'Insee.
"Menace réelle de perdre la TVA à 5,5%"
Hervé Novelli a souligné que les négociations salariales et sociales dans le secteur allaient reprendre "sur le champ" et devraient "se conclure au 30 novembre au plus tard" et non à la fin de l'année comme cela figurait dans le Contrat d'avenir. Nous avons décidé d'aller "plus vite", a insisté le secrétaire d'Etat. Un comité de suivi se réunira le 15 décembre et "conclura définitivement sur le succès ou non en matière de baisse des prix" demandée aux professionnels de la restauration.
De son côté, la présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, a estimé qu'il y avait "une menace réelle de perdre la TVA à taux réduit" dans le secteur. "Certains professionnels, et je le déplore haut et fort, n'ont pas joué le jeu" de la baisse des prix. "On le sait, s'il n'y a pas de résultats, à un moment donné il risque d'y avoir un retour de bâton", a-t-elle expliqué. "Le ministre nous a fortement conseillé de nous mobiliser davantage, c'est ce que nous allons faire", a-t-elle ajouté.
D'après agence
Retour MYTF1
TVA : "Message reçu", les restaurateurs soufflent
Chargement en cours...





