Les évadés fiscaux passeront-ils à travers les mailles du filet ?

Par TF1 News (Avec agence), le 22 décembre 2009 à 08h12 , mis à jour le 22 décembre 2009 à 08h15

La décision française de remettre à la Suisse les fichiers litigieux dérobés par un ancien salarié de HSBC change-t-elle la donne pour les milliers d'évadés fiscaux français ? Depuis Pékin Eric Woerth répond.

impôts déclaration revenus Trésor Public

La décision française a été annoncée lundi : Paris a accepté de remettre à la Suisse les données bancaires saisies sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC dans l'espoir de sauver un accord de coopération franco-suisse. Cette décision répondait à l'ultimatum de la Suisse, qui réclamait ces documents avant le 25 décembre, faute de quoi Berne refusait de ratifier cet accord de lutte contre la fraude fiscale qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. "Aujourd'hui, la décision a été prise de remettre les données le plus rapidement possible", a indiqué le ministère français de la Justice, où la ministre, Michèle Alliot-Marie, a vérifié "qu'il n'y avait pas d'obstacle à cette restitution". C'est le parquet général d'Aix-en-Provence, compétent territorialement pour l'enquête en cours sur ces données pour "blanchiment", qui doit procéder techniquement à cette remise.

Evadés fiscaux : les fichiers de HSBC ne peuvent pas servir

Evadés fiscaux : les fichiers de HSBC ne peuvent pas servir
Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux présumés, ne peuvent être utilisés pour des perquisitions fiscales du fait de leur origine illicite, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté mercredi.
Publié le 01/02/2012

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Mais les autorités helvétiques restent sur leurs gardes. Une porte-parole du ministère suisse des Finances a "pris acte" de la décision française en parlant de "premier pas". Mais "la question essentielle est de savoir ce que la France va faire des données", a-t-elle ajouté en référence aux poursuites qui pourraient être engagées par Paris contre les contribuables français dont les noms figurent sur la liste. Sur ce point, c'est le ministre français du Budget, Eric Woerth, qui s'est chargé de répondre mardi, depuis Pékin où il est en déplacement avec François Fillon. Et il a affirmé que les procédures visant des Français figurant sur les fameux fichiers ne seraient en rien affectées.

"La procédure française va continuer"

"Oui, bien sûr, elles (les listes) seront transmises par la justice à la justice suisse, ce qui est bien naturel et bien normal", a-t-il déclaré à la presse. Mais, a-t-il ajouté, "la procédure judiciaire française va continuer et la procédure fiscale aussi évidemment". Or c'est précisément ce que la Suisse dénonce. Du coup, l'accord de coopération franco-suisse, qui prévoit notamment l'échange d'informations fiscales entre les deux pays, est loin d'être remis sur les rails.

Mais pour Eric Woerth, sur ce point, "il faut un peu de temps". Et de temporiser : "Je n'imagine pas un instant que les autorités suisses puissent longtemps suspendre leur ratification parce qu'ils ont pris cet engagement comme tous les autres pays ont pris cet engagement".

"Il faut faire la part des choses entre les péripéties et la réalité. La réalité c'est qu'on en train de lutter contre les paradis fiscaux, le secret bancaire, la capacité à aller cacher ici ou là telle ou telle somme au vu ou à la barbe des fiscs nationaux", a jugé le ministre du Budget, ajoutant : "Les Américains l'ont bien fait, les Allemands l'ont fait, les Italiens le font. Les Français le font avec la même fermeté".

Par TF1 News (Avec agence) le 22 décembre 2009 à 08:12

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12 Commentaires

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sambrest, le 22/12/2009 à 14h09
Pour être clair, ils n'attraperont que les fraudeurs un peu stupides. ceux qui sont intelligents ont déjà trouvé la parade et mis leur argent au chaud... il existe tout un arsenal juridique pour ça.
kryzalida, le 22/12/2009 à 13h40
Hi! un peu de suspense. Mais que c'est triste, quand nous pouvons comparer celà à toute notre complaisante évasion économique. Il y a pire.
qu5, le 22/12/2009 à 13h08
Les évadés fiscaux c'est une honte quand on a des milliardaires passent au dessus des lois alors que les pauvres salariés paient leur dettes ils devraient se cacher et ne plus se montrer en france où est la justice quant les pauvres sont harcelés par les huissiers pour un crédit de mille euros alors que les milliardaires fraude le fisc en toute impunité et se montrent à la télé et aux médias on devrait les ignorer car l'honnêteté doit passer par ces milliardaires qui se sont enrichis grâce aux pauvres qui les croient honnêtes on devrait les boycotter pour tout leurs concerts c'est des voleurs ils ne seront jamais rassasiés.
actif10, le 22/12/2009 à 12h40
Oui d'accord avec vous sur le plan pratique vous avez parfaitement raison, mais s'il sort des noms en France la Suisse répliquera avant la signature de Berne.
yann-87, le 22/12/2009 à 12h30
Aujourd'hui en France il fait bon être riche et même très riche! Lorsqu'un Français de base oublie de déclarer intentionnellement ou in intentionnellement une partie de ses revenus, le FISC ne nous fait pas de cadeau : c'est régularisation illico avec majoration! Mais quand des millionnaires fraudes en cachant leur revenus intentionnellement en Suisse, le ministère des finances leur propose des allègements et des facilités de paiements... Où est la logique? Quand à la question des fichiers, comme le dit naga12, ce sont des fichiers que la Suisse devrait nous donner sauf que l'accord qui doit être signer stipule que la Suisse ne doit donner les fichiers que si les services fiscaux français ont déjà la preuve de la fraude! Pour faire simple cet accord ne servira à rien car la France n'a que peu de moyen d'être certain de la fraude! Mais consolons nous le FISC français a tout de même décidé de faire la chasse aux doublons de livret A pour sauver la face... mdr
aciery, le 22/12/2009 à 12h23
Non on veut juste punir comme il se doit les délinquants , les fraudeurs ! Il ne manquerait plus que les riches passent au dessus de lois !
nadock1, le 22/12/2009 à 12h22
Si je vais chez vous en votre absence et que je copie quelques fichiers sur votre PC , vous saurez combien j'en ai copié et lesquels ?
secretparis, le 22/12/2009 à 11h35
Attendons... peut-être maintenant les "évadés fiscaux" porteront plainte contre la France !!!!
djinn66, le 22/12/2009 à 11h24
Vite!on veut vos économies pour "encourager" les fainéants...
naga12, le 22/12/2009 à 10h08
Si demain les Suisses signaient l'accord, ils seraient censés donner spontanément les renseignements que nous leur avons dérobé, donc pourquoi faire tant de manières sauf à reconnaître qu'ils ne joueront pas le jeu. Un peu de logique, diantre.