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Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes (22 janvier 2007) © ReutersLa Cour des comptes publie mardi son rapport 2010 mardi. Dans un document, largement marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va une nouvelle fois s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.
Un musée sans visiteur dans le "bêtisier" de la Cour des comptesUn musée sans visiteur dans le "bêtisier" de la Cour des comptes
Un "musée imaginaire", des arbitres sportifs qui ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités... Le rapport annuel de la Cour des comptes publié jeudi décerne aussi quelques bonnets d'ânes aux mauvais gestionnaires des deniers publics. Les voici.
Publié le 17/02/2011
Dans la guerre contre les déficits, Lagarde promet de la sueur et des larmes
La ministre de l'Economie prévient les ministres qu'ils devront se serrer la ceinture plus qu'ils le pensent actuellement, dans un entretien au quotidien Les Echos.
Publié le 24/06/2010
Finances publiques : le cri d'alarme de la Cour des Comptes
L'état des finances publiques s'est aggravé de façon sérieuse, estime Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes. Mais la situation peut encore être rétablie à condition, notamment, d'une dette sévère pour la dépense publique.
Publié le 23/06/2010
500.000 amendes ont "sauté" à Paris en 2007
La Cour des comptes révèle dans son rapport annuel qu'environ une amende sur quatre n'est jamais payée.
Publié le 10/02/2010
La Cour des comptes s'alarme de la gestion "défaillante" des déficits
Le rapport annuel de la Cour des comptes publié mardi pointe une nouvelle série d'anomalies dans la gestion des deniers publics. Elle s'y alarme de la dégradation des déficits, notamment sociaux.
Publié le 09/02/2010Anne-Marie Idrac à la tête de la Cour des Comptes ?
L'actuelle secrétaire d'Etat au Commerce extérieure serait nommée par l'Elysée première présidente de la Cour des comptes à la place de Philippe Séguin, décédé début janvier, croit savoir le site internet de La Tribune.
Publié le 08/02/2010
L'hommage solennel de la classe politique à Philippe Séguin
De nombreuses personnalités de droite comme de gauche devraient être présentes à la cérémonie qui sera célébrée lundi après-midi.
Publié le 11/01/2010
Comment va s'organiser la succession de Philippe Séguin
Après le décès de Philippe Séguin, qui lui succédera à la tête de la Cour des comptes ? Le choix en revient à Nicolas Sarkozy dont certaines décisions ont été critiquées par les sages de la rue Cambon.
Publié le 07/01/2010
Séguin fait la leçon au gouvernement
Le patron de la Cour des comptes a déploré jeudi des "dérives" dans les dépenses pour la présidence française de l'UE l'an dernier. Il pointe aussi le problème des niches fiscales.
Publié le 29/10/2009
La Cour des comptes épingle, Sarkozy rembourse
Pour la première fois depuis Louis XVI, l'institution a épluché les comptes d'un président de la République. Elle a découvert des dépenses privées payées pourtant par l'Elysée.
Publié le 16/07/2009
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise
"Il y a une totale absence de transparence comptable", a affirmé mercredi le président de la Cour des comptes, exigeant de "profonds changements".
Publié le 04/04/2007La Cour des comptes critique les urgences médicales
Les urgences sont devenues "des services de consultations non programmées", où seuls 20% des patients sont hospitalisés à la suite de leur passage.
Publié le 08/02/2007
La Cour des Comptes s'alarme de la "dérive" des frais de justice
La Cour des comptes s'est alarmée mercredi de l'emballement des frais de la justice pénale ces dernières années. Principaux responsables : les écoutes téléphoniques et les analysées génétiques. La Chancellerie s'est engagée à les contenir.
Publié le 22/02/2006
La Cour des comptes épingle la gestion des personnels hospitaliers
La gestion des ressources humaines dans les hôpitaux présente "de nombreuses lacunes", selon un rapport de la Cour des comptes. Cette publication intervient alors que les médecins hospitaliers sont en grève jusqu'à vendredi matin.
Publié le 11/05/2006
Retraites : la Cour des comptes enfonce le clou
Les magistrats de la rue Cambon déplorent dans leur rapport annuel l'immobilisme sur la question des régimes spéciaux de retraites. Plus généralement, la Cour prédit une hausse des prélèvements et de nouveaux plans d'économie pour tenir la Sécu à flots.
Publié le 13/09/2006
La Cour des comptes dénonce les "dérives" du CE d'EDF
"Irrégularités", "subventions déguisées"... Dans un rapport confidentiel révélé lundi par Le Figaro, l'institution de la rue Cambon n'est pas tendre avec le comité d'entreprise d'EDF.
Publié le 12/09/2005
La Cour des comptes s'attaque à l'automobile
Dans un rapport sur la fiscalité environnementale, elle recommande l'instauration de péages urbains et la hausse de la taxation du diesel.
Publié le 08/09/2005
Ce rapport annuel, toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que Philippe Séguin avait su lui donner depuis qu'il présidait cette institution en 2004, reste "fidèle à sa conception du rôle des publications de la Cour", soulignent ses anciens collaborateurs de la rue Cambon. Outre un bilan des finances publiques de la France, ce rapport annuel, remis lundi au président Sarkozy, a toujours pour objectif, "à partir d'une sélection d'exemples concrets, de rendre compte de la qualité de la gestion des deniers publics".
Gestion du produit des PV
En guise d'exemple concret, la Cour des comptes s'est attachée cette année à la conduite des programmes d'armement, la gestion du produit des amendes de circulation routière, le parc automobile des services centraux de la police nationale, les méthodes et résultats du contrôle fiscal ou encore les réformes sociales de la SNCF. La Cour s'est également penchée sur la "gestion du personnel de la navigation aérienne". Selon des informations parues dans la presse, elle critiquerait des primes irrégulières, une situation budgétaire dégradée et des temps de présence effective réduits des contrôleurs aériens. L'édition 2010 se penche ainsi sur "la lutte contre le surendettement des particuliers", "certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna", "la formation professionnelle en alternance" ou encore "la politique de lutte contre le sida".
La seconde partie du rapport fait le bilan des suites données aux recommandations de la Cour lors de contrôles précédents, conformément au voeu de Philippe Séguin qui entendait prouver au citoyen que "la Cour est têtue" et qu'elle ne parle pas dans le vide. L'an dernier, le bilan faisait apparaître que près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 avaient été suivies d'effets.
Successeur ?
Le rapport 2010 sera présenté mardi par Alain Pichon, doyen des présidents de chambre et qui assure à ce titre la fonction de premier président par intérim, et par Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour. Cette dernière figure parmi les noms qui ont circulé dans la presse pour succéder à M. Séguin. Toutefois, lundi soir, la Tribune évoquait sur son site internet la possible nomination d'Anne-Marie Idrac à la tête de la Cour des comptes (Lire : Anne-Marie Idrac à la tête de la Cour des comptes ?)
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