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Image d'archives840.000 cheminots de la SNCF, retraités et membres de leurs familles bénéficient de billets gratuits ou quasi-gratuits. "Sans remettre en cause cet avantage, on peut se demander s'il est justifié qu'il soit distribué aussi largement et de manière aussi libérale", estime la Cour des comptes dans son rapport annuel remis mardi.
Un musée sans visiteur dans le "bêtisier" de la Cour des comptes
Un musée sans visiteur dans le "bêtisier" de la Cour des comptes
Un "musée imaginaire", des arbitres sportifs qui ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités... Le rapport annuel de la Cour des comptes publié jeudi décerne aussi quelques bonnets d'ânes aux mauvais gestionnaires des deniers publics. Les voici.
Publié le 17/02/2011
Dans la guerre contre les déficits, Lagarde promet de la sueur et des larmes
La ministre de l'Economie prévient les ministres qu'ils devront se serrer la ceinture plus qu'ils le pensent actuellement, dans un entretien au quotidien Les Echos.
Publié le 24/06/2010
Finances publiques : le cri d'alarme de la Cour des Comptes
L'état des finances publiques s'est aggravé de façon sérieuse, estime Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes. Mais la situation peut encore être rétablie à condition, notamment, d'une dette sévère pour la dépense publique.
Publié le 23/06/2010
La Cour des comptes s'alarme de la gestion "défaillante" des déficits
Le rapport annuel de la Cour des comptes publié mardi pointe une nouvelle série d'anomalies dans la gestion des deniers publics. Elle s'y alarme de la dégradation des déficits, notamment sociaux.
Publié le 09/02/2010Les gaspillages dénoncés par la Cour des comptes
Le dernier rapport de Philippe Séguin dénonce entre autres la gestion des contraventions routières, le dérapages des contrôles fiscaux, la mauvaise gestion du parc auto de la police. Tour d'horizon.
Publié le 09/02/2010
Elle invite l'entreprise à réviser ce système dit des "facilités de circulation". Plus généralement, la Cour estime qu'un enjeu crucial pour la SNCF est "l'harmonisation de son cadre social avec celui de droit commun" dans un contexte de libéralisation des transports ferroviaires en Europe. Elle recommande un ajustement du nombre de recrutements à celui des départs et des gains de productivité, de maîtriser la masse salariale en limitant l'impact de mesures d'augmentation automatiques, de réexaminer avec l'Etat la surcotisation retraites à la charge de l'entreprise.
Des "attaques idéologiques"
Selon la Cour, une harmonisation des règles du jeu entre l'entreprise publique et les opérateurs privés est "indispensable", la SNCF chiffrant jusqu'à 30% les écarts de productivité entre salariés du fait de la réglementation du travail mais aussi des cotisations retraites majorées (+12% de la masse salariale).
Au sujet de la caisse de retraite et de prévoyance des cheminots, la Cour attire l'attention sur un déficit structurel, comblé par l'Etat à hauteur de 60% aujourd'hui. Ce déficit pourrait être aggravé à terme par l'élévation de l'âge de départ (pensions plus élevées) et la diminution des cotisations du fait de la baisse des effectifs (moins 15.600 agents entre 2002 et 2008). La suppression de la mise à la retraite d'office à 55 ans (50 ans pour les conducteurs) et l'allongement de la durée de cotisations ont provoqué une hausse de l'âge de départ à la retraite, les cheminots restant plus longtemps en poste. L'impact de la réforme des retraites sur les comptes de la SNCF est évalué à 380 millions annuels sur la période 2010-2030.
La CGT estime qu'il s'agit d'un "énième rapport à charge contre la SNCF et les cheminots", qui s'appuie sur des "approximations" chiffrées, Sud-Rail évoque des "attaques idéologiques".
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