Paradis fiscaux : la liste noire de la France

Par F.L., le 15 février 2010 à 09h39 , mis à jour le 15 février 2010 à 10h34

De "A" comme "Angilla" à "S" comme "Saint-Vincent et les Grenadines", petit tour des 18 territoires jugés "non coopératifs" figurant sur la liste qui doit être publiée cette semaine au Journal officiel.

Ministère de l'Economie et de Finances à Bercy

La liste est modeste : une petite vingtaine de noms. Dix-huit, pour être précis, dont aucun Etat européen : le droit communautaire empêche en effet d'étiqueter "paradis fiscal" un Etat membre, ce qui exclut des pays comme le Luxembourg ou l'Irlande. Elle figure sur un arrêté signé la semaine dernière par Eric Woerth et Christine Lagarde et qui doit être publiée cette semaine au Journal Officiel, donnant ainsi le jour à la première édition de la "liste noire" des "Etats ou territoires non coopératifs" sur le plan fiscal. Le principe de cette liste figurait dans la loi de finances rectificative pour 2009 votée en fin d'année dernière, et sa naissance officielle était attendue le 1er janvier. C'est donc avec six semaines de retard qu'elle voit le jour.

Le Figaro s'est procuré l'ensemble des noms de cette "liste noire". Elle compte beaucoup d'Etats d'Amérique centrale, beaucoup d'îles antillaises ou d'Océanie. Dans l'ordre alphabétique, on trouve donc : Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique (Caraïbes), Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), îles Cook (Océanie), îles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru (Océanie), Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis (Caraïbes), Sainte-Lucie (Caraïbes), Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes).

Avis aux entreprises

Avec la publication de cette liste, les entreprises implantées dans les pays concernés doivent s'attendre à de lourdes sanctions financières. A partir du 1er mars, les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires seront relevés de 15% à 50%.

La "liste noire" française vise à prolonger les travaux du G20 et de l'OCDE sur les paradis fiscaux. Les Etats visés se voient reprocher un manque de transparence en matière fiscale : ayant signé moins de 12 accords d'assistance administrative, ils sont tous inscrits sur la liste grise de l'OCDE (la liste noire, si elle existe toujours, ne comportant désormais plus aucun nom). Sont toutefois exclus de la liste des Etats qui, bien qu'épinglés par l'OCDE, ont signé un accord avec la France, ce qui est le cas de pays comme l'Andorre ou la Malaisie. Cette liste est valable jusqu'au 1er janvier 2011. A cette date, elle sera réévaluée en intégrant notamment les gestes qu'auront pu faire les Etats et territoires visés.

Pourquoi une liste aussi réduite et aussi tardive ? S'il faut en croire Les Echos, Eric Woerth, le ministre du Budget, en a volontairement retardé la publication de manière à laisser le temps aux Etats qui voudraient faire preuve de bonne volonté de se mettre en conformité. Voilà pourquoi des Etats comme le Chili, la Malaisie, Singapour, les Bahamas, l'Uruguay et le Vanuatu ne figurent pas sur la liste noire française. Le Sénat avait aussi, un temps, menacé d'y intégrer la Suisse, après que Berne eut suspendu fin 2009 le processus de ratification de son accord de double imposition avec la France.

Par F.L. le 15 février 2010 à 09:39

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17 Commentaires

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doctor_gonzo, le 16/02/2010 à 07h41
C'est tellement plus simple de pointer du doigt ceux qui essayent d'échapper à l'impôt que de réduire les dépenses publiques...
diktatur, le 15/02/2010 à 20h44
Ou comment faire pour récupérer des millions sans travailler.... des taxes et des taxes et des redressements! quand on voit ce que l'Etat fait avec nos impôts,on n'a guère envie d'en payer plus...
jean3000, le 15/02/2010 à 19h39
Exact, Et je vous laisse imaginé quelle serait le taux d'imposition moyen dans la plupart des pays s'il n'y avait pas les "paradis fiscaux" pour calmer les ardeurs de nos professionnels de la taxe à tout vas ... Plus de 50% du pib est dépense chaque année par l'état (quel pays ultraliberal !!) sans paradi fiscaux on serait peut-etre à 60% ou 70% ...
ehoffmann, le 15/02/2010 à 18h43
S'il existe des Paradis fiscaux, c'est qu'il existe aussi des Enfer Fiscaux... Qui a parlé de la France?
le_chieur, le 15/02/2010 à 18h28
Avant de désigner les méchants à l'étranger il faudrait peut être demander à la Société Générale et à la BNP pourquoi elles maintiennent dans leurs bureaux de Singapour et de Hong Kong des collaborateurs français chargés, je cite, "d'optimiser les portefeuilles clients" ce sont des gestionnaires de fortunes. Jusqu'ici rien de répréhensible sauf que ces employés n'ont comme clients que des citoyens français résidents dans l'hexagone. Moi ça me semble curieux cette idée de faire gérer sa fortune par des gens qui sont à 15.000 km de chez soi, alors que la banque a certainement une agence à quelques minutes de limousine des domiciles de ces "fortunés". J'ai peut être l'esprit mal tordu de penser qu'il y a quelque chose à cacher. Mais connaissant bien quelqu'un qui travaille dans une de ces succursales asiatiques je rapporte que les mouvements de fonds ont sérieusement augmenté et ce depuis que le secret bancaire Suisse ressemble à une passoire. Est ce que l'inspecteur Colombo est toujours en activité ?
ysgawin, le 15/02/2010 à 16h13
Mais non, c'est écrit dans l'article : tout ça, ça fait partie de la communauté... Comme Andorre aussi... Le Liechtenstein aussi fait partie de la communauté ou il y a une autre "astuce" pour éviter d'être sur la liste ?
grivory, le 15/02/2010 à 16h02
Pour sambrest. Ce n'est pas parce qu'on peut payer que pour autant, il soit juste d'avoir des prélèvements obligatoir aussi énorme. C'est un epu comme si on indexait le prix des chose sur ce que chacun gagne. En gros tu gagne 1000, tu payes le Kg de pomme de terre 5?, tu gagne 5000, tu le payes 25 alors que c'est la même chose, c'est une forme d'injustice! De même, difféerencion ceux dont les revenus provienne de france et ceux (entreprises exportatrice dont les revenu viennent de l'étranger)
mercier75, le 15/02/2010 à 15h27
J'avais cru comprendre dans certaines études, qu'un gros paradis fiscal était la City à Londres ! Et les Iles Anglo-normandes ! Et l'Ile de man ! ... Naïf que je suis !!!!
zy78, le 15/02/2010 à 12h59
Normal, dès que nos gars seront rentré d'Afganistan, on envahit le "cailloux" et on se prend tout, même les Ferrari et les Rolls. Tampis pour la taxe carbone !!
sambrest, le 15/02/2010 à 12h15
Beaucoup de gens ont vraiment besoin de ces aides. tout le monde ne profite pas du système! je suis désolé mais je ne plains pas ceux qui paient 50% de leurs revenus en impôts. ils le peuvent. c'est du reste l'avis de certaines personnes aisées. Monsieur Souchon, par exemple, trouve que taxer ses revenus à hauteur de 50%, ce n'est pas la mer à boire. je crois qu'à sa place, je penserais pareillement.