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Après deux ans de récession, la crise semble terminée dans l'immobilier. Mais pas les bonnes affaires. En 2009, 550.000 Français ont profité des taux d'intérêts en baisse pour devenir propriétaires. © TF1/LCINicolas Sarkozy laissera-t-il toucher à une loi fondatrice de son quinquennat ? Un des volets de la loi TEPA (travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), la défiscalisation des intérêts d'emprunt, subit en tout cas cette semaine de sérieux assauts. Gérard Longuet, chef de file des sénateurs UMP, interrogé sur le sujet mardi sur RTL, a estimé qu'il n'était "pas inutile de se poser la question des priorités", alors qu'il y a des "déficits spectaculaires". "Si les taux d'intérêt sont bas, partageons le fardeau entre le contribuable et les accédants à la propriété", a-t-il ajouté. Pour lui, "l'ordre du jour prioritaire, c'est la croissance et les dettes : faire en sorte de retrouver un peu plus de croissance, sans doute une des conditions pour diminuer un peu la dette".
Immobilier: forte hausse en Ile-de-France, record historique à ParisImmobilier: forte hausse en Ile-de-France, record historique à Paris
Au deuxième trimestre 2010, la Chambre des notaires de Paris et de l'Ile-France a ainsi enregistré une hausse de 7,8% sur les ventes dans l'ancien, par rapport au même trimestre 2009.
Publié le 09/09/2010
C'est donc bien la dette qui pourrait avoir raison de cette mesure qui a connu un grand succès suite à la loi d'août 2007 chère à Nicolas Sarkozy. Selon Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le dispositif a un coût exponentiel pour les finances publiques (280 millions d'euros en 2008, un milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de trois milliards en 2013). "Dans les circonstances actuelles, ce n'est pas très raisonnable", a-t-il affirmé. "Il y a vraiment urgence. Je préfère une réforme ciblée sur ce sujet. Si vous la noyez dans une réforme générale, il y a un risque que ce soit repoussé aux calendes grecques", a ajouté le député UMP, en désaccord sur ce point avec le gouvernement.
Une aide plus juste
Le même jour, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, s'était en effet prononcé pour une réforme globale. Faisant le constat que "la France, avec 58% de propriétaires, est en retard sur ses voisins européens", il a annoncé pour l'automne une ambitieuse réforme de l'ensemble des aides pour accéder à la propriété afin d'atteindre l'objectif de permettre à deux tiers des Français de devenir propriétaires de leur résidence principale. Pour lui, "cette réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace" dès le projet de budget 2011. Actuellement cinq outils existent: PEL (prêts épargne logement), APL (aides personnelles au logement), PTZ (prêts à taux zéro), Pass-Foncier et les crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
Une des "pistes de travail" envisagée par les pouvoirs publics, mais ce n'est pas la seule, serait le versement d'une aide de l'Etat au moment de l'acquisition et non plus à partir de l'année suivante comme dans le cas des crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunts. "Cela a l'immense avantage de pouvoir être pris en compte par les banques tout de suite, dès le plan de financement", a salué Gilles Carrez. Une telle aide pourrait ainsi "compter en apport personnel", un plus car l'accès aux emprunts complémentaires est souvent "rendu difficile parce que l'apport personnel est trop faible", a-t-il précisé. Au lieu d'être en pourcentage des intérêts, cette aide serait forfaitaire, donc mécaniquement plus importante pour les ménages modestes.
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