Bouclier fiscal : presque tout pour les "riches" !

Par Olivier Levard, le 02 avril 2010 à 17h01 , mis à jour le 02 avril 2010 à 18h05

La quasi-totalité des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées à des contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Le bouclier fiscal ne protège-t-il que ceux qui ont un patrimoine important ? Plus de 99% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont en tout cas allées à des contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), selon des chiffres provisoires publiés vendredi par le Figaro. D'après les dernières données officielles disponibles, les foyers "les plus favorisés", moins d'un millier en tout, perçoivent à eux seuls près de 63% du montant total, soit un chèque moyen de 376.000 euros. Au total, 16.350 contribuables ont bénéficié pour leurs revenus de 2009 du bouclier fiscal, dont le principe de plafonner l'impôt à 50% des revenus est très décrié désormais. Le coût pour l'Etat a été de 585,6 millions d'euros, soit une moyenne de 35.814 euros restitués par dossier.

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Mais ce chiffre cache d'énormes disparités. Si 53% des bénéficiaires (8.675) ne sont pas assujettis à l'ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8% du coût total (4,8 millions d'euros). Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable. Par conséquent, les 47% de bénéficiaires redevables de l'ISF (7.675) captent plus de 99% des sommes remboursées, soit en moyenne 75.674 euros.

90% des sommes pour 4500 foyers

Même au sein des contribuables assujettis à l'ISF, les disparités sont criantes. 3.154 d'entre eux (19% du total des bénéficiaires du bouclier) qui se situent parmi les patrimoines les plus "faibles" se partagent 51,2 millions d'euros de remboursement (8,75% du montant total). La tranche au dessus, soit les 4.521 foyers restants qui disposent d'un patrimoine supérieur à 7,36 millions d'euros et d'un revenu fiscal d'au moins 43.761 euros, a perçu 90,4% des sommes restituées, soit un chèque de 117.142 euros en moyenne.

Un chèque dont le montant dépasse en moyenne 376.000 euros a été versé au petit millier de "contribuables les plus favorisés", dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros. Moins de six pour cent des bénéficiaires reçoivent donc près de 63% des remboursements. L'UMP a pris la défense de ce dispositif fiscal très décrié en affirmant jeudi que ce dispositif fiscal "n'est pas un instrument au bénéfice des plus riches" puisque "60% des bénéficiaires ont des revenus modestes".

Par Olivier Levard le 02 avril 2010 à 17:01

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96 Commentaires

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pepeloup, le 04/04/2010 à 09h20
@claudcouledouce. C'est quoi cet amalgame entre l'ISF et le bouclier fiscal?
keops59, le 03/04/2010 à 23h31
Les socialistes nous font une tartine du bouclier fiscal, mais ils se gardent bien d'évoquer le bouclier social qui accompagne le bouclier fiscal. L'un ne va pas sans l'autre. C'est comme si d'une phrase on ne gardait que certains mots pour faire dire à cette phrase tout et son contraire. Le « bouclier fiscal », symbolise d'une fiscalité non confiscatoire et le « bouclier social » symbolise la protection des plus modestes. Savez-vous que Le « bouclier social » est 25 fois plus important que le « bouclier fiscal » ! Là où le « bouclier fiscal » représente 500 millions d'euros, le « bouclier social » quand à lui représente plus de 14 Milliards ? (dont 9 milliards rien que pour le RSA)! N'est-ce pas la une politique empreinte de justice ?
keops59, le 03/04/2010 à 23h28
Ceux qui demandent de supprimer cette limite d'imposition à 50% des revenus manquent de lucidité et cèdent aux sirènes du tout état et du collectivisme toujours en activité chez nous. Une étude a montré que cette mesure limitant l'impôt devrait être bénéfique pour nos finances publiques contrairement à ce qui est colporté médiatiquement. De 1997 à 2007, le total des expatriations fiscales avait atteint 300 Milliards, soit 30 milliards/an. Cette mesure qui coûte un demi milliard/an devrait donc rapporter bien plus à l'état. Ce qu'il faut avant de critiquer, c'est de donner du temps à cette mesure pour qu'elle prouve ses biens faits.
alea53, le 03/04/2010 à 21h46
Vous vivez dans un autre monde diktatur...
pepeloup, le 03/04/2010 à 21h22
C'est vrai que quand on est pas riche on a juste le devoir de travailler et le droit de se taire.
11b223, le 03/04/2010 à 20h46
Ce qui est déplorable, c'est que ceux qui se plaignent des riches parce qu'ils ne donnent pas assez sont les mêmes qui vont écouter leurs idoles en concert ou leurs footballeurs favoris en payant des places à des prix hallucinants pour donner encore à ces mêmes riches!!! Mort de rire!
pepeloup, le 03/04/2010 à 20h32
Alors MERCI Mesdames et Messieurs les riches de créer des sociétés écran, d'envoyer, depuis toujours vos capitaux à l'étranger, de spéculer, de dé-fiscaliser, de monter de fausses sociétés en famille, de, de, de, nous prendre tous pour des imbéciles juste parce que nous ne sommes pas des riches. Mais n'oubliez pas, cependant, que vous continuez à vous enrichir car nous les pauvres, nous mangeons, nous nous vêtissons, logeons, chauffons, soignons, et surtout nous travaillons pour un salaire mensuel qui réglerait à peine une nuit dans les hôtel où vous vous pavanez. Merci de me publier, pour une fois que je pique une colère de tant de mauvaise foi
pepeloup, le 03/04/2010 à 20h17
Vous étes en retard, cela fait plus de trente ans que nous l'avons appris
pepeloup, le 03/04/2010 à 20h13
"Plus persnne ne dormira dans la rue dans deux ans" ça aussi c'était dans son programme
bibi32000, le 03/04/2010 à 19h43
Au fait les 50 % de non imposables sur le revenu paient quand même beaucoup d'impôts, la TVA, la TIPP, les taxes sur les abonnements EDF et Eau, le ramassage des ordures ménagères.... au même taux que ceux soumis à l'ISF et au bouclier. Perso, payer 250 000 euros d'impots par mois ne me dérange pas si il m'en reste 250 000 pour boucler mon mois... (cela représente à peine 20 ans de smic!)