Consensus à l'Assemblée autour du plan de sauvegarde de l'euro

le 31 mai 2010 à 21h53 , mis à jour le 31 mai 2010 à 21h59

L'Assemblée a examiné lundi le texte sur la garantie française apportée au Fonds européen de stabilité financière, créé pour aider un pays de la zone euro qui se retrouverait en difficulté. Il devrait être voté sans difficulté mardi.

Le Congrès de Versailles Image d'archive © Abacapress

L'Assemblée devait formellement autoriser France à apporter sa garantie de 111 milliards d'euros au fonds de sauvegarde de l'euro, puisque le PS a de nouveau rejoint l'UMP, lundi, pour défendre la monnaie unique face à des positions souverainistes minoritaires. Pure formalité, le vote interviendra mardi après-midi avant un passage au Sénat jeudi.

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"Les Etats de la zone euro ont voulu se prémunir contre l'éventualité de voir les marchés spéculer sur une possible contagion de la crise grecque à d'autres Etats membres", a résumé le ministre du Budget, François Baroin, en présentant ce nouveau projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) devant une Assemblée réduite à une dizaine de spécialistes de la commission des Finances. Le collectif budgétaire transcrit en effet le plan de sauvegarde conclu le 9 mai par les chefs d'Etat et de gouvernement des 16 pays de la zone euro. "Les ministres des Finances européens ont alors décidé la mise en place d'un dispositif doté de 500 milliards d'euros pour préserver la stabilité financière", a ajouté M. Baroin. Le FMI apporte 250 mds d'euros.

Dans le détail, le mécanisme prévoit une assistance financière communautaire de 60 mds d'euros, complétée par le fonds d'un montant de 440 mds d'euros à la charge des Etats. Cette somme doit servir à aider un Etat qui ferait face à des difficultés (pour du refinancement par exemple). Comme pour la Grèce, "les pays faisant appel à cette aide devront notamment mettre en oeuvre des réformes structurelles", a ajouté M. Baroin. La France apporte à ce fonds une garantie de 111 mds d'euros, soit sa quote-part dans la BCE, majorée de 20%. Le plan intervient trois semaine après l'adoption du plan français "d'aide d'urgence" à la Grèce, soit 16,8 mds d'euros de prêts bilatéraux sur trois ans, dont 3,9 mds en 2010.

Superviser les agences de notation

Quant à l'examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, intialement prévu mercredi, il a été reporté au 10 juin. Christine Lagarde devrait revenir à cette occasion devant les députés pour leur expliquer la philosophie du projet : "aucun pays, aucun marché, aucune institution ou aucun opérateur financier, aucun produit ne devra échapper à une supervision et à des normes communes". Le texte prévoit notamment de "renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers", avec la création d'un "conseil de régulation financière". Il sera aussi question des agences de notation, qui déterminent les capacités d'emprunt et de remboursement d'un Etat ou d'une entreprise. L'Autorité des marchés financiers pourra ainsi enregistrer et superviser les agences de notation. Le rapporteur UMP du texte, Jérôme Chartier, veut mettre en place un "régime de responsabilité des agences de notation". L'autre volet du projet de loi veut "soutenir le financement de l'économie", avec notamment la fusion de toutes les structures de la banque publique des PME Oseo : "Des 130 administrateurs, il n'en restera plus qu'une vingtaine. C'est un gage d'efficacité et d'économie - plus de 2 millions d'euros par an", affirme Jérôme Chartier.

Contrairement au plan de sauvegarde de l'euro, le projet de loi ne devrait pas susciter l'adhésion de l'opposition : "On a le sentiment d'un texte prétexte, plutôt que d'un outil adapté au contexte de crise", a déclaré le député PS Dominique Baert. "On ne retrouve pas dans le détail du texte les ambitions affichées dans le titre, en particulier la régulation des nouveaux produits. Rien n'est dit sur la façon de réglementer les produits du type CDS (Credit default swaps), aucun garde-fou n'est prévu pour les opérations de LBO (rachat d'entreprise en recourrant à l'endettement) et la titrisation n'est pas mieux encadrée". Dominique Baert qualifie aussi de "cosmétique" la mise en place d'un conseil de régulation financière et du risque systémique.

le 31 mai 2010 à 21:53
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6 Commentaires

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  • salocin19, le 01/06/2010 à 18h18

    Sauf que ton Europe federale les allemands n'en veulent pas les francais sont contre (non a la constitution) or ces 2 pays subventionnent à hauteur de quasi 40% le budget UE. Mais vu que la droite et la gauche ne veulent pas sortir de cette europe capitaliste qui ponctionne notre pays depuis trente ans, je crois que pour la premiére fois de ma vie je vais voter lepen. Peut etre retrouverons-nos entreprises et arréterons nous de payer pour tout les pays d'Europe qui ne veulent que nos subventions!! vivement 2012!

  • panchovillain, le 01/06/2010 à 13h49

    Pardon, je voulais dire exportatrices.

  • 421123, le 01/06/2010 à 04h15

    Non, les importations couteront plus cher.

  • panchovillain, le 01/06/2010 à 03h44

    A la fin de cette crise, deux choses émergeront: l'Euro sera descendu a la parité avec le Dollars et les entreprises importatrices européennes s'en réjouiront (ainsi que ceux qui trouveront un emploi grâce a cela), les technocrates européens auront un nouvel outil qui leur donnera des pouvoirs supra nationaux pour contrôler les institutions financières...compliquant encore et un peu plus une situation déjà très compliquée... Bref, il est temps d'arrêter de faire du bricolage et appeler un chat un chat, avec des institutions supranationales, et d'assumer le fait que nous soyons devenus Les Etats Fédérés d'Europe...des que ce sera officiel, tout sera bien plus simple...peut être...

  • charlesrizzla, le 01/06/2010 à 02h06

    On trouve facilement 111 milliards d'euros pour le fonds européen mais 100 milliards d'euros pour combler le déficit, non. On préfère faire des plans d'austérité pour réduire les avantages des français et preter de l'argent à des pays dont on est même pas sur qu'ils puissent rembourser vu les variations d'une années à l'autre. Les seules qui y croit encore à cette Europe à 25, se sont les technocrates qui pensent surtout à leurs postes sinon ils seront obliger de pointer au chômage. Qui voudrait bosser avec des incapables comme eux.

  • barrny, le 01/06/2010 à 00h25

    Elle est amusante Madame Lagarde: elle veut des normes communes alors que la France n'a que faire des normes communes en Europe... Quant à la supervision des acteurs, les états en dilapidant sont responsables du désastre mais voudraient mettre sous tutelle les acteurs du monde financier: c'est le monde à l'envers décidément. Et plus ils vont mettre leurs mains dans la machine et moins cela ira.

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