Face à la crise grecque, l'Europe en fait-elle trop ?

José Manuel Barroso face aux journalistes (12 mai 2010) © TF1/LCI

Afin de tirer les leçons de la crise grecque, la Commission européenne a proposé mercredi d'accélérer l'intégration économique de l'UE. Quarante-huit heures à peine après l'adoption in extremis d'un plan de stabilisation sans précédent de la zone euro, l'exécutif communautaire a choisi de maintenir sa communication, prévue de longue date, sur une grande réforme envisagée de la gouvernance économique. La principale réforme avancée propose de créer un dispositif d'évaluation des projets de budgets nationaux au cours du premier semestre de l'année, soit au moment de leur préparation et suffisamment en amont de leur adoption. La Commission espère que cette nouvelle disposition soit adoptée à temps pour être mise en oeuvre dès le prochain exercice budgétaire, en 2011.

Mais avant même que la proposition de la Commission soit connue en détail, la France avait fait savoir par la voie du porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, qu'elle était réservée sur un mécanisme trop intrusif. "C'est le Parlement qui vote le budget de la nation, ce n'est pas la Commission européenne qui vote le budget de la nation française", a-t-il déclaré, tout en concédant qu'il était "sûrement nécessaire" de débattre de ces questions en amont. Même argument, mais exprimé de manière plus virulente par Henri Emmanuelli : face à une mesure empiétant de manière aussi nette sur les prérogatives des parlementaires, il a proposé avec une ironie grinçante d'aller jusqu'à "dissoudre le parlement". Gérard Larcher, le président du Sénat, a jugé tout simplement "inconstitutionnelle" la proposition de la commission européenne : "Je ne suis pas inquiet car la constitution donne au parlement la responsabilité d'approuver ou non le budget proposé par l'exécutif. C'est donc la constitution, ça appartient à la souveraineté nationale", a-t-il affirmé sur Public Sénat. Quant au député socialiste Pierre Moscovici, ex-ministre des Affaires européennes, il estime ce jeudi dans un entretien au quotidien Libération que "l'idée d'une mise sous tutelle des politiques budgétaires" est "absurde".

"Une surveillance plus profonde et plus large"

La proposition ne fait cependant pas bondir tout le monde. La ministre des Finances, Christine Lagarde, a ainsi tenté d'expliquer la position de la Commission, en précisant lors des questions au gouvernement qu'il s'agirait "simplement d'avoir une indication concernant les directions adoptées et les soldes". Et ailleurs en Europe, la suggestion de la Commission a ses défenseurs, surtout dans les rangs de ceux qu'a le plus irrités la crise grecque. La chancelière allemande, Angela Merkel, qui avait dû se résoudre ce week-end à entériner la création d'un mécanisme de solidarité communautaire et non bilatéral, s'est félicitée des propositions qui, a-t-elle dit, vont dans la bonne direction. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de réformer les traités européens et d'appliquer plus durement le pacte de stabilité et de croissance.

Mais pourquoi une telle proposition maintenant - et pourquoi des réactions aussi passionnelle ? Le manque d'homogénéité des situations budgétaires et de compétitivité au sein des Vingt-Sept, et plus particulièrement au sein de la zone euro, a été pointé comme l'une des causes du déclenchement et de la contagion de la crise en Europe. Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a fait valoir qu'une véritable coordination des politiques budgétaires devait s'assurer de la cohérence des budgets nationaux avec la dimension européenne, afin de ne plus mettre en danger la stabilité d'autres pays. Mais, comme l'a ensuite souligné le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, "les pouvoirs des parlements restent intouchables. La décision (sur les budgets) sera toujours du ressort des parlements nationaux mais nous trouvons important que lorsqu'un parlement prend une décision sur son budget, il connaisse le cadre budgétaire de son pays dans une dimension européenne", a-t-il indiqué, faisant valoir que l'Union monétaire devait désormais s'accompagner d'une Union économique.