Le plan de sauvetage de l'euro examiné par les députés

le 31 mai 2010 à 05h30 , mis à jour le 31 mai 2010 à 18h13

L'Assemblée se penchait ce lundi sur la garantie française apportée au Fonds européen de stabilité financière, créé dans l'urgence par les chefs d'Etats de la zone euro pour aider un pays de la zone euro qui se retrouverait en difficulté.

Image d'archive © Abacapress

La crise européenne s'invite cette semaine à l'Assemblée : après avoir déjà voté l'aide française à la Grèce, les députés devaient entériner ce lundi le plan de sauvegarde de l'euro décidé début mai à Bruxelles. Il s'agit pour eux de voter la garantie française apportée au Fonds européen de stabilité financière, structure intergouvernementale créée dans l'urgence par les chefs d'Etats de la zone euro pour aider, si besoin est, un pays de la zone en difficulté. La capacité d'emprunt offerte totalise 750 milliards d'euros, dont un tiers apporté par le FMI. La quote-part de la France, envisagée initialement par Christine Lagarde à environ 88 milliards d'euros, s'élève finalement à 111 milliards.

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C'est l'article 3 du projet de loi de finances rectificative qui prévoit l'octroi par la France de cette garantie, qui "dans l'hypothèse où elle serait utilisée, serait bien évidemment rémunérée", a rappelé récemment la ministre de l'Economie. Son collègue du Budget François Baroin a précisé que ce projet de loi "n'a aucune conséquence sur le déficit budgétaire de 2010 dans la mesure où il s'agit d'une garantie qui n'impacte ni les dépenses, ni les recettes de l'Etat". Le déficit reste de 152 milliards d'euros pour 2010.

"On a le sentiment d'un texte prétexte"

Quant à l'examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, intialement prévu mercredi, ila été reporté au 10 juin. Christine Lagarde devrait revenir à cette occasion devant les députés pour leur expliquer la philosophie du projet : "aucun pays, aucun marché, aucune institution ou aucun opérateur financier, aucun produit ne devra échapper à une supervision et à des normes communes". Le texte prévoit notamment de "renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers", avec la création d'un "conseil de régulation financière". Il sera aussi question des agences de notation, qui déterminent les capacités d'emprunt et de remboursement d'un Etat ou d'une entreprise. L'Autorité des marchés financiers pourra ainsi enregistrer et superviser les agences de notation. Le rapporteur UMP du texte, Jérôme Chartier, veut mettre en place un "régime de responsabilité des agences de notation". L'autre volet du projet de loi veut "soutenir le financement de l'économie", avec notamment la fusion de toutes les structures de la banque publique des PME Oseo : "Des 130 administrateurs, il n'en restera plus qu'une vingtaine. C'est un gage d'efficacité et d'économie - plus de 2 millions d'euros par an", affirme Jérôme Chartier.

Le projet de loi ne devrait pas susciter l'adhésion de l'opposition : "On a le sentiment d'un texte prétexte, plutôt que d'un outil adapté au contexte de crise", a déclaré le député PS Dominique Baert. "On ne retrouve pas dans le détail du texte les ambitions affichées dans le titre, en particulier la régulation des nouveaux produits. Rien n'est dit sur la façon de réglementer les produits du type CDS (Credit default swaps), aucun garde-fou n'est prévu pour les opérations de LBO (rachat d'entreprise en recourrant à l'endettement) et la titrisation n'est pas mieux encadrée". Dominique Baert qualifie aussi de "cosmétique" la mise en place d'un conseil de régulation financière et du risque systémique.

le 31 mai 2010 à 05:30

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10 Commentaires

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421123, le 31/05/2010 à 21h17
Vous semblez oublier les largesses dispensées depuis le 10 mai 1981.
liefaen, le 31/05/2010 à 13h59
Non non non ne mélangez pas tout, les Français on voté par référendum NON a un système institutionnel EUROPEEN qui aurait abouti à une situation sans doute meilleure que celle d'aujourd'hui...
jiss, le 31/05/2010 à 13h26
Voila ou mène la mondialisation des marchés . Les actionnaires non plus de patrie . Ils vont dans les pays ou ils peuvent exploiter au maximun les ouvriers L'europe cours à son suicide !!!!! Seule avantage : répartition des richesses sur notre planète Mais augmentation de la pollution Risque que l'humanité DISPARESSE si nous limitons pas la populaton et si nous ne trouvons pas des énergies propres Ne comptons sur nos Dieux qui sont en réalités le père Noel des adultes !!!!!
lucien31, le 31/05/2010 à 12h27
Bonjour jghttc Les seuls qui pourraient se payer la France au jour d'aujourd'hui sont les chinois, car eux rien ne les arrêtent, et puis chez eux pas de 35H et encore moins de grèves........ Mais vous avez raison on prête a des pays mais on fait exactement comme eux, on a la folie des grandeurs, alors évidement dès qu'il faut se serrer la ceinture, c'est dur et on fait des grèves, je ne pense pas que nous soyons un exemple à suivre. L'Europe est en train de se casser la gueule en beauté.
lucien31, le 31/05/2010 à 12h22
Bonjour Plan de sauvetage pour sauver l'Euro, mais l'Euro est en train de mourir et va disparaitre, mais le remplacer par quoi? Toute la question est là... Nous n'avons plus suffisamment de bouées pour remonter l'Euro. L'Europe est coincé entre les USA et la Chine, Corée et autres pays émergeants, bien le bonjour, on est dans le mazout complet. Chez eux pas de grève et pas de 35 H,
jghttc, le 31/05/2010 à 11h04
D'autant plus que vous précisez bien que la France est également assez endettée, ce qui signifierait, qu'au final, elle ne semble pas meilleur gestionnaire que les pays qu'elle est censée aider ...Et comme de manière générale il ne semble pas y avoir, du moins en zone Euro, de pays peu ou non endetté, personne ne pourrait venir en aide à la France en cas de catastrophe ! Hélas tout ceci est lié au fondement de l'Europe : Comme nous sommes désormais tous assis dans le même bateau, nous sommes également condamnés à couler ensemble, quel que soit le ou les pays à l'origine du trou dans la coque ...Sauf à prendre l'initiative de boucher le trou en question,(si quelqu'un en est encore capable )!
jples03, le 31/05/2010 à 10h57
L'euro est mourant , l'europe est à l'agonie , tout çà est trés bien mais malheureusement nous allons être obligé de passer par un phase d'horreur et de bain de sang pour remonter la pente !
diktatur, le 31/05/2010 à 09h17
Aider un pays en difficulté? la France est déjà assez endettée! nous n'avons pas besoin d'aider des pays qui gèrent mal leur économie,c'est à eux d'assumer et pas aux autres de payer!
noirette1376, le 31/05/2010 à 08h08
Et dire que c'est cette politique (de droite), d'ultra libérisation économique qui nous a conduit à cette bankrout. Et les banques ont besoin d'un sérieux coup de ménage, quant aux spéculateurs bien formés à cette libéralisation outrancière de l'économie, ils mériteraient que des lois répréssives s'appliquent à eux. Les variations des marchés en bourses, à la hausse un jour, (jusqu'à 15 % en 1 jour) et à la baisse le lendemain profitent à qui. Mais quel scandale !
charlesrizzla, le 31/05/2010 à 06h33
Le peuple avait voté non contre cette Europe là, le PS et l'UMP ont voté pour. Et dire que normalement les députés sont censés représenter la voix du peuple.