Zone euro : la grande réforme fait déjà grincer des dents

Par , le 12 mai 2010 à 13h33 , mis à jour le 12 mai 2010 à 16h32

La Commission européenne propose de renforcer le contrôle de projets de budgets des pays européens. Le porte-parole du gouvernement français se montre déjà réservé.

ue barroso bruxellesJosé Manuel Barroso/Image d'archives © Reuters

Cela ressemble à un tour de vis. La Commission européenne a proposé mercredi de renforcer le contrôle de projets des budgets des pays européens, en les soumettant à l'avenir à un examen au niveau européen avant qu'ils ne soient présentés aux Parlements nationaux. Dans une série de propositions pour renforcer la gouvernance économique des pays européens, Bruxelles a indiqué vouloir "renforcer" le Pacte de stabilité européen, qui encadre la surveillance des déficits. Les pays de la zone euro s'y sont déjà engagés sur le principe. Cette mesure s'appliquerait à tous les Etats de l'UE mais la vigilance serait encore renforcée pour les pays de la zone euro

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Pour cela, l'exécutif européen propose surtout que les projets de budgets nationaux, ou leurs grandes lignes, lui soient soumis dès le printemps. Ils seraient ensuite examinés par les ministres des Finances européens, qui donneraient leur avis, avant d'être soumis aux Parlements dans les Etats
 
"C'est le Parlement qui est souverain"
 
Le porte-parole du gouvernement français s'est montré mercredi réservé sur cette proposition. "Il y a des prérogatives extrêmement claires dans notre Constitution qui font que c'est le Parlement qui vote le budget de la Nation (...) ce n'est pas la Commission européenne qui vote le budget de la Nation française", a déclaré Luc Chatel, en rendant compte des travaux du Conseil des ministres. "Oui, il nous faut une coordination européenne, un travail entre les différents Etats, notamment membres de la zone euro, sur les questions budgétaires et fiscales. Oui, c'est nécessaire", a-t-il précisé.
 
"Aujourd'hui, il y a naturellement des échanges entre le ministre des Finances, le ministre du Budget et la Commission avant l'élaboration et dans le cadre du budget annuel et dans le cadre du budget pluriannuel", a également relevé Luc Chatel. Mais "ce qui est très important, c'est de ne pas déposséder, de ne pas enlever les prérogatives qui sont celles du Parlement en matière de décision budgétaire. C'est le Parlement qui est souverain en la matière", a insisté le ministre de l'Education.

Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays n'a pas adopté  l'euro, s'est immédiatement dit "opposé" à ce projet, jugeant "étrange" qu'il  "s'applique pour tous les pays". "Pour des pays comme la Suède, qui ont des finances publiques en bon ordre et qui ne se trouvent pas près des niveaux à ne pas franchir, nous ne pouvons logiquement pas être traités de la même façon", a-t-il estimé. A Berlin, un porte-parole du ministère des Finances a fait valoir mardi "l'importance qui revient au Parlement allemand dans l'élaboration du budget".


Pas de sérieux, pas de subventions
 
La Commission européenne propose aussi à l'avenir de "conditionner" les subventions de l'UE au respect par les pays membres d'une saine discipline budgétaire, a annoncé mercredi son président, José Manuel Barroso. Pour renforcer l'application des règles du pacte de stabilité de l'UE, qui en principe plafonne les déficits nationaux à 3% du PIB chaque année, l'exécutif européen souhaite "une utilisation conditionnelle des dépenses européennes", a-t-il dit à la presse. Bruxelles entend ainsi pousser par ce biais les Etats de l'UE à envisager une réduction des subventions européennes aux pays qui seraient trop laxistes en matière budgétaire.
 
Il a aussi indiqué qu'il fallait que les procédures de mise en garde de l'UE aux pays qui sortent des clous soient "plus précoces et plus rapides". La Commission s'est ainsi prononcée en faveur de la création d'un mécanisme permanent de "gestion de crise", alors qu'un dispositif de ce type, mais seulement temporaire, vient d'être mis sur pied pour venir au secours de la zone euro.

L'euro hésitant

Baromètre de la crise en zone euro, la monnaie unique regagnait un peu de terrain face au dollar à 1,2680 dollar avant 13 heures, contre 1,2672 dollar mardi soir, mais ne retrouvait pas son niveau de lundi, où elle avait franchi le seuil de 1,30 dollar. La Commission européenne a confirmé mercredi avoir accordé son feu vert à l'adhésion de l'Estonie à la zone euro l'an prochain, y voyant un signe de la "confiance" dans l'avenir de la monnaie unique et un "signal fort" pour tous les pays candidats. La zone euro a encore enregistré une croissance molle au premier trimestre, signe que la reprise reste très lente et n'aidera pas les gouvernements à réduire rapidement leurs énormes déficits gonflés par la crise.


 

Par Olivier Levard le 12 mai 2010 à 13:33
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17 Commentaires

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  • zoyan, le 13/05/2010 à 06h12

    Matti, c'est tres juste ce que vous dites. Neanmoins, je pense qu on y arrivera jamais. La France, comme d'autres pays de la zone, refuseront de laisser decider les fonctionnaires europeens a leur place pour le budget. La zone euro, ca va devenir le nivellement par le bas - faible croissance, croissance des deficits, pas de penalite pour les pays qui derapent. Au contraire, on prefere les aider au lieu de les sortir de la zone. Jusqu au jour ou l Allemagne, locomotive et exemple de la zone, decide de la quitter par ras le bol d aider toujours les memes parce qu ils n ont pas fait les reformes necessaires. Je crains le pire...

  • sincere86, le 13/05/2010 à 03h48

    Tout ceci pour augmenter le gaspillage des fonds public mais l idée est bonne car il serais possible de voir ou va l argent et quel est le train de vie de nos aristocrates

  • alain-paris, le 12/05/2010 à 19h28

    Ca va employer quelques technocrates de plus grassement payés par nos impots

  • 421123, le 12/05/2010 à 17h51

    Puissiez-vous être compris par nos compatriotes!

  • tonus5, le 12/05/2010 à 16h41

    Les gouvernants, je suis d'accord mais le problème vient aussi de tout un chacun qui veut bien des réformes, mais surtout si cela ne le touche pas!!!

  • matti213, le 12/05/2010 à 16h26

    Quand aurons nous compris pour une zone euro fiable et forte il faut une fiscalité commune ? Combien de crises et de conseils extraordinaires pour aboutir enfin sur cette reflexion ? Perte de souvrainté ? Surmement, mais le statut batard de l'union européenne entre confédération et fédération non-aboutie, nous oblige à choisir à un moment ou à un autre. Les nations et les gouvernements ne sont pas prêts à cela, mais ils ne le seront jamais, autant se faire une bonne douleur pour mieux redémarrer par la suite. Dans ce sens, la propositon de la commission est bonne, mais notre gouvernement veut encore imposer un point de vue franco-français inutile.... On y arrivera un jour !!!

  • sagem2007, le 12/05/2010 à 15h57

    Que la comission européenne donne son avis sur le budget de la France et qu'elle lui impose de limiter ses déficits c'est une bonne chose, mais que son accord soit indispensable pour le présenter au parlement c'est inacceptable. C'est encore une partie de la souveraineté des Français qui est remise en cause. Si ça continue, pour une simple loi, il va falloir l'accord de la commission européenne.

  • becaud, le 12/05/2010 à 15h07

    Quant est ce que l'on va se débarrasser de ce mr Barosso, qui a démontré son incompétence, et qui transforme l'EUROPE en un gigantesqie puzzle que personne ne dirige nin comprend- Remplaçons Monsieur Barosso et l'Europe retrouvera une unité à laquelle il ne contribue pas, mais alors pas du tout au contraire et c'est grave

  • nicapae, le 12/05/2010 à 15h05

    C est exactement ca

  • maxrime, le 12/05/2010 à 15h00

    C'est vrai qu'on ne l'entend pas trop celui la, ce serait plus a lui de parler...

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