150 mesures pour 10 milliards d'économies

De la rigueur avant toute chose. François Baroin a présenté mercredi en conseil des ministres 150 mesures censées permettre à l'Etat d'économiser 10 milliards d'euros en trois ans, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

 
Le ministre du Budget confirme que ces dispositions se solderont par la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires supplémentaires sur la période 2011-2013. Selon Bercy, cela permettra de ramener le nombre de fonctionnaires en France au niveau de 1990 dès la mi-2012, année de la présidentielle, et de faire une économie de l'ordre de trois milliards d'euros. L'objectif est également de réduire de 10% les dépenses de fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, soit une économie d'environ deux milliards d'euros d'ici 2013.

Des fonctions mutualisées
 
A cela s'ajoutera une réduction de 10% des dépenses d'intervention de l'Etat (subventions, aides sociales, etc.) - une économie que Bercy chiffre à environ cinq milliards d'euros bien que ces dépenses d'intervention s'élève à 67 milliards d'euros dans le budget 2010.
 
Parallèlement, les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10% sur l'ensemble du quinquennat. C'est le deuxième train de mesures de la RGPP, dont la première vague aura permis à l'Etat d'économiser sept milliards d'euros sur la période 2009-2011. La grande majorité des suppressions d'emplois portent sur les fonctions support de l'Etat, qui seront mutualisées, et sur les missions "périphériques" comme les gardes statiques pour la police et la gendarmerie, précise le ministre.
 
Bercy a également décidé, par exemple, de "rationaliser" les fanfares de la police et de la gendarmerie, qui sont aujourd'hui au nombre de cinq et emploient plus de 600 personnes. Parallèlement, le suivi individualisé des agents et la "culture du résultat" assortie de primes seront développés dans les administrations, comme les concours communs de recrutement. En matière de mutualisation des fonctions de support, ce sera notamment le cas des systèmes d'information, avec la création d'un "directeur des systèmes d'information de l'Etat". La RGPP II s'attache également à supprimer les doublons et les formalités inutiles et à augmenter l'usage d'internet pour les démarches administratives.

"Un espace de travail de 12 m2"
 
Selon Bercy, la centralisation de tous les achats de l'administration permettra d'économiser 700 millions d'euros supplémentaires, en plus des 300 millions réalisés en 2010. Dans le domaine de l'immobilier, les surfaces occupées par l'Etat baisseront de plus de 500.000 m2 en trois ans. En Ile-de-France, par exemple, aucun bail de plus de 400 euros par m2 et par an ne sera signé, promet François Baroin, qui attend une économie de 300 millions de cette politique immobilière.
 
Désormais "chaque fonctionnaire disposera d'un espace de travail de 12 m2 contre 18 m2 actuellement", précise-t-il dans une interview publiée mercredi par Le Parisien, dans laquelle il détaille les grandes lignes de la RGPP II avant d'en informer ses collègues ministres, pourtant les premiers concernés. Il  prend cependant soin de préciser que beaucoup de ces mesures ont été proposées par les ministères eux-mêmes.
 
Parmi d'autres mesures, Bercy annonce 300 millions d'euros d'économies grâce à la modernisation de l'informatique de l'Etat, la division par 10, d'ici fin 2012, des quelque 570 sites internet gouvernementaux, la réduction d'un tiers des 100 millions de courriers envoyés chaque année par les impôts, la diminution de 15% du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs, qui comprend près de 90.000 véhicules, etc. Est par ailleurs annoncé le lancement d'un programme quinquennal de fusions de corps de l'Etat, qui se soldera par la suppression de 150 de ces corps.

Niches fiscales

Toutes ces mesures d'austérité ont été logiquement légitimées par les chiffres présentées par le gouvernement. Ainsi, la dette publique de la France devrait atteindre 83,7% du PIB cette année et continuer à grimper jusqu'à 87,5% en 2012, selon les prévisions revues à la hausse publiées par le gouvernement qui maintient en revanche l'objectif d'un déficit ramené à 3% du PIB en 2013. Le gouvernement tablait jusqu'ici sur une dette à 83,2% du produit intérieur brut (PIB) cette année, ce qui constituait déjà un record et une transgression très nette de la limite de 60% du PIB autorisée par les traités européens. Il s'attendait à ce qu'elle progresse jusqu'à 87,1% en 2012. Selon les nouvelles prévisions, présentées au Parlement, la dette devrait passer de 83,7% du PIB en 2010 à 87,5% en 2012, avant de commencer à refluer très légèrement l'année suivante (87%). Le gouvernement a néanmoins maintenu ses engagements de réduction du déficit public, attendu cette année au niveau inédit de 8% du PIB. Il a confirmé son intention de le ramener à 6% du PIB l'an prochain, puis 4,6% en 2012 et 3% en 2013, la limite autorisée par Bruxelles.

Pour ce faire, Paris vise désormais "au moins" 8,5 milliards d'économies dès 2011 en rabotant les niches fiscales et sociales, soit plus qu'annoncé la semaine dernière par le Premier ministre, François Fillon.