L'union européenne veut un super Pacte de stabilité

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Halte au laxisme. C'est, en un mot, le résumé de la réunion qui s'est tenue lundi soir à Luxembourg des ministres des Finances de l'Union européenne. Ces derniers se sont mis d'accord sur les grandes lignes d'une réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Cet accord accompagne la mise en place du fonds de soutien aux pays de la zone euro, finalisé un peu plus tôt dans la soirée.

Etabli sous la houlette du président de l'UE Herman Van Rompuy, il envisage la possibilité de sanctions même lorsque la limite actuelle de 3% du PIB fixée par le Pacte pour les déficits publics n'est pas encore dépassée. Cet accord porte en substance sur quatre points, a dit le président du Conseil européen.
 
- Les projets de budgets nationaux seront présentés à la Commission européenne et aux autres Etats membres via la création d'une "semestre budgétaire européen", comme proposé mi-mai par la Commission européenne.
- L'arsenal de sanctions contenues dans le pacte sera complété. Celles-ci seront plus nombreuses et pourront être mises en oeuvre plus tôt lorsqu'un Etat s'écartera de la ligne fixée par la règle communautaire.
- La surveillance ne portera plus uniquement sur le niveau des déficits publics à la fin de chaque année mais concernera également le niveau de dettes. Un Etat avec une dette excessive pourra faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif.
- Enfin, les Vingt-Sept ont appuyé une indépendance accrue des autorités statistiques européennes.
 
Herman Van Rompuy s'est dit ravi des résultats obtenus lundi et a ajouté que la Commission européenne avait été chargée de développer une batterie d'indicateurs de compétitivité permettant d'émettre des avertissements précoces. Les ministres comptent demander à la Commission européenne de faire des propositions pour définir de nouvelles sanctions qui restent pour l'heure à définir. Bruxelles songe par exemple à la suspension du versement de certaines subventions du budget de l'UE pour les pays récalcitrants.

Plan de soutien de 750 milliards

L'Allemagne milite aussi pour la suspension du droit de vote lors des réunions ministérielles européennes à Bruxelles. "On en a parlé mais tout le monde est conscient que des sanctions non financières exigent une modification des traités", a déclaré Herman Van Rompuy. "On n'a pas exclu une modification des traités, mais on s'est concentrés sur ce qu'on peut faire à brève échéance et dans le cadre du traité actuel qui ne permet pas d'aller déjà de l'avant et de décréter des sanctions non financières", a-t-il ajouté, assurant toutefois qu'il n'y avait "pas de tabou" pour l'avenir.

Auparavant, les ministres des Finances de la zone euro ont finalisé lundi soir la création du fonds de soutien pour les pays de la zone euro qui connaîtraient des difficultés financières comme la Grèce, a annoncé leur chef de file Jean-Claude Juncker. Les ministres ont signé lundi les documents mettant officiellement en place ce mécanisme de soutien. Il prévoit 440 milliards de garanties de prêts pour les Etats qui seraient dans l'incapacité de trouver de l'argent frais sur les marchés financiers. Les ministres des Finances européens s'étaient mis d'acord le 9 mai sur le principe d'un tel fonds d'urgence. La Suède et la Pologne, non membres de la zone euro, se sont aussi associées à cet instrument, qui doit être complété par des prêts de l'Union européenne et du Fonds monétaire international pour atteindre un total de 750 milliards d'euros.