Borloo va raboter les "niches vertes"

Les particuliers sont de plus en plus nombreux à produire et à vendre de l'énergie solaire. Depuis deux ans, les panneaux photovoltaîques se multiplient. Mais attention, produire son électricité n'est pas forcément une sinécure... © TF1/LCI

Avec 15 milliards d'euros d'incitations fiscales diverses, le ministère du Développement durable sait se montrer généreux. Trop sans doute aux yeux d'un gouvernement où le mot d'ordre est à l'économie et à l'exploration fébrile des fonds de tiroirs. Le gouvernement entend réduire le déficit public lors des trois prochaines années afin de le ramener à 3% du Produit intérieur brut en 2013. Cela devrait passer par un gel en valeur des dépenses de l'Etat et une économie de cinq milliards d'euros sur les niches fiscales.

Voilà donc Jean-Louis Borloo sollicité pour limiter des réductions d'impôt jugées coûteuses pour l'Etat. Et le ministre de l'Ecologie s'apprête, selon Les Echos, à proposer près de deux milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales touchant au logement et à l'écologie. Il a présenté au ministère de l'Economie et des Finances un plan en ce sens. Un milliard d'euros devrait être pris sur les mesures dites "vertes", écrit le quotidien Les Echos. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, aurait l'intention de réduire du même montant les aides au logement grâce à une révision des dispositifs, poursuit le quotidien.

La liste des travaux éligibles réduite

Le ministre du Budget, François Baroin, a déjà annoncé cette semaine qu'il ne serait plus possible de cumuler l'Aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Le gouvernement s'apprêterait également, selon Les Echos, à supprimer dès le 1er janvier le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale, mesure phare du "paquet fiscal" adopté en 2007, dès après l'élection de Nicolas Sarkozy. En contrepartie, le dispositif de prêt à taux zéro pour les primo-accédants serait renforcé, notamment grâce une plus grande variation des aides en fonction de la zone d'achat, donc du coût du logement.

Dans le domaine des "niches vertes", Jean-Louis Borloo aurait l'intention de réduire de moitié les aides allouées pour l'installation de panneaux photovoltaïques, qui représenterait quelque 800 millions d'euros de manque à gagner. Le ministre de l'Ecologie, qui avait fait de la fiscalité verte son cheval de bataille à travers notamment les volets successifs du "Grenelle" de l'environnement, souhaite de façon plus large réduire le crédit d'impôt développement durable, souligne le quotidien économique. La liste des travaux éligibles serait ainsi réduite, de même que la liste des matériaux de rénovation bénéficiant d'une TVA à 5,5%. Enfin, Jean-Louis Borloo souhaiterait supprimer la réduction d'impôts sur les biocarburants.