Coup de "rabot" sur les niches fiscales et les prévisions de croissance

Par TF1 News, le 20 août 2010 à 14h24 , mis à jour le 21 août 2010 à 07h32

Réuni avec ses ministres au Fort de Brégançon, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales. L'Elysée qui table sur 2% de croissance en 2010, a revu à la baisse ses prévisions en 2011.

sarkoRéunion à Fort Brégançon le 20 août 2010, avant le Conseil des ministres de rentrée. © TF1/LCI

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10 milliards d'euros de niches fiscales supprimées : c'est l'annonce phare faite au sortir de la réunion organisée vendredi au Fort de Brégançon (Var) entre le président de la République, le Premier ministre et ses ministres de l'Economie et du Budget. Le rendez-vous, qui faisait figure de pré-rentrée politique, avait pour ordre du jour officiel "les perspectives de croissance de l'économie française et l'évolution du déficit public".

Au terme de cette réunion informelle, Nicolas Sarkozy est reparti pour le Cap Nègre peu après 15 heures, après un entretien en tête-à-tête d'environ une heure avec François Fillon. Un dernier entretien qui s'est tenu sur fond de rumeurs sur un éventuel départ du Premier ministre à l'occasion du grand remaniement prévu par l'Elysée à la rentrée, et son possible remplacement par l'actuelle garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Quoiqu'il en soit, voici dans le détail les annonces sur le plan économique communiquées par les services de l'Elysée. 

Une croissance au rendez-vous en 2010...

Côté croissance, la prévision pour 2010 sera respectée, selon le communiqué publié. "Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2e trimestre", rappelle l'Elysée. Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera "atteinte ou dépassée" pour l'année 2010.

... Mais des prévisions revues à la baisse pour 2011

En revanche, les prévisions de croissance en 2011 sont revues à la baisse. L'Elysée anticipe une croissance de 2%, au lieu des 2,5% évoqués précédemment. La prévision française pour 2011 était de toutes façons jugée "trop optimiste" par le Fonds monétaire international, qui estimait que la France devra faire des "efforts supplémentaires" d'économies pour ramener d'ici à 2013 le déficit à 3% du PIB (seuil de Maastricht), comme elle s'y est engagée. A ce titre, Bercy prévoit des efforts soutenus en matière de maîtrise du budget. "La réduction du déficit public doit être obtenue en diminuant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés", promet le communiqué de l'Elysée.

Haro sur les niches fiscales

Devant l'importance des déficits et puisque la hausse des impôts indirects est de facto exclue, Pariis a décidé d'opérer un vaste "coup de rabot" sur les très nombreuses niches fiscales (470) qui représentent un manque à gagner pour l'Etat en 2010 de 75 milliards d'euros. Restait à en définir l'ampleur. En avançant le chiffre de 10 milliards d'euros, l'Elysée retient l'hypothèse haute: François Baroin (Budget) avait fait état début juillet d'une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros pour la période 2011-2012. Le communiqué ne précise pas quelles niches pourraient être "rabotées" et lesquelles devraient rester intactes. Jusqu'à présent, l'exécutif avait laissé entendre qu'il préserverait plusieurs niches "sociales" qui ont "un effet direct" sur l'emploi: emploi à domicile, crédit d'impôt recherche.

Bertrand: pas d'augmentation "générale" des impôts

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand exclut une "augmentation générale" des impôts et assure qu'il n'y aura pas de remise en cause du taux réduit de TVA dans la restauration, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi. Xavier Bertrand explique que "baisser la réduction d'impôts de certains, ce n'est pas augmenter les impôts pour tous". "Nous ne voulons pas d'augmentation générale. C'est vrai pour l'impôt sur le revenu, la TVA. Je ne suis pas non plus favorable à l'augmentation de la CSG", détaille le leader du parti présidentiel, pour qui ce serait "une erreur économique, car on casserait les perspectives de reprise et notamment la consommation". Il assure aussi que "nous ne toucherons pas, par exemple, à la TVA sur la  restauration", pourtant réclamée par certaines voix dans la majorité, car "les  études montrent que cela a permis de préserver 30.000 emplois".

Par TF1 News le 20 août 2010 à 14:24
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30 Commentaires

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  • pepeloup, le 21/08/2010 à 23h32

    He bien en voici de l'information, on en sait pas plus aprés qu'avant. Les niches fiscales, jolie expression mais tellement large qu'on ne sait pas qui sera touché. Aucun bruit de couloir sur les économies réalisables sur les dépenses faramineuses de nos élus et pourtant................

  • burne1, le 21/08/2010 à 08h21

    Des pistes d'economie il y en a: Allocation familiale à supprimer à partir d'un certain revenu Voiture de fonction definir un seuil d'attribution ( dans le privé seul les directeurs et sous directeurs ) d'autant plus que les personnes qui en benificient on les moyens d'avoir et d'entretenir un vehicule cumul des mandats des politiques et avantages de tous genres la liste est longue et on ne connait pas tout Droite ou gauche idem quand on touche aux privilèges

  • mireilleste, le 21/08/2010 à 08h00

    Vu les réactions hostiles de la classe politique et de la majorité de la population Française : une seule solution : dissolution, élections anticipées, retour de la gauche avec M. Aubry 1er ministre, et on verra le miracle se réaliser : CHICHE

  • mireilleste, le 21/08/2010 à 07h55

    Arrêtez le délire même si tout le gouvernement passe au smig on récupérera pas les 10 milliards indispensables pour ne pas être dégradé

  • sincere86, le 21/08/2010 à 07h47

    Quand t on est charge de prendre ces decisions on ne touche pas au train de vie de ses amis au contraire ce qui vont payer cesont encore et encore les petits qui se saignes les veines pour y arriver alors a la cour on mene un train de vie royal sans y connaitre la crise

  • cindi21, le 21/08/2010 à 05h51

    Vous pensez que si le prochain président est PS il va baisser son salaire que vous trouvez anormal ?

  • henri_bambelle, le 21/08/2010 à 02h51

    Les deux qui sont sur la photo mais dont personne ne parle (Guéant et Soubie) sont les seuls décideurs. Les autres (Sarkozy, Fillon, Lagarde et Barouin) sont là pour décorer.

  • clementine1218, le 21/08/2010 à 02h04

    Surtout que les trois quart des niches ne concernent pas les riches mais la classe moyenne comme pour les étudiants ( les riches n'ont pas de soucis pour loger leurs progénitures ) , les frais de garde a domicile reste mais pourquoi pas la raboter c'est un choix des parents donc rembourser de moitié ça parait beaucoup . La prime pour l'emploi reste mais non corriger donc prime injuste en sommes puisse que ceux qui n'ont pas leurs nombres d'heures de travail ( a l'heure prêt )ne peuvent pas en bénéficier et que ceux qui on un conjoint qui travail avec un salaire correct peuvent eux la toucher puisse que ça concerne uniquement la personne qui a travailler peu. Donc déjà il serai bon de la verser en fonction du salaire avec un plafond couple si un travail et rabaisser le nombre d'heure travaillé pour que des personnes seule ou non puissent en bénéficier. La classe moyenne consomme si elle ne peu plus qui va le faire. Que l'on arrête de payé les voitures avec chauffeur des députés ne devrait être concerner que le gouvernement en place chef de l'état et ministres les autres font comme nous c'est valable pour les présidents de régions ou maire de grande ville etc etc . Sinon sur le principe si vraiment ça fait rapporter 10 milliards c'est donc que l'on pouvait le faire avant ou ne pas créé de niches de tout. Je reste tout de même pro UMP et si ils veulent des conseilles sur comment géré un budget qu'ils demandent aux peuples qui calcule tous les jours.

  • bisounoursfr, le 21/08/2010 à 01h15

    Que ces messieurs modifient deja leurs trains de vie... y'a enormement a gratter de ce cote la.

  • carletou46, le 21/08/2010 à 01h15

    Les gens qui râlent sur les râleurs font partie de votre belle liste...Poutre dans votre ?il, sans doute...

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