Réunion à Fort Brégançon le 20 août 2010, avant le Conseil des ministres de rentrée. © TF1/LCI
Défiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accable
L'inspection générale des finances estime dans son rapport sur les niches fiscales que la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place en 2007, est "peu efficiente."
Publié le 28/08/2011
L'intéressement et la participation des salariés davantage taxés ?
Le forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation sera relevé l'an prochain de 4% à 6%, ce qui devrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon le Figaro. Pas touche en revanche au crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement.
Publié le 15/09/2010
Voici les 22 niches fiscales rabotées... et les autres mesures
La ministre estime mercredi qu'il faudra réduire la dépense publique d'au moins 40 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 6%. Et détaille quelles niches fiscales sont concernées par le rabot de 10%.
Publié le 15/09/2010
Niches fiscales: le gouvernement fait un geste pour les dons
Le ministre du budget François Baroin a assuré mardi sur RTL que le coup de rabot général sur les niches fiscales ne concernerait pas les dons aux associations ou aux ONG.
Publié le 14/09/2010
Niches fiscales : que raboter après l'intéressement ?
L'arbitrage sur le relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation devrait être rendu cette semaine. La taxe pourrait augmenter de 4% à 6%. Mais déjà, des élus UMP dénoncent un "coup de rabot" cosmétique et veulent aller plus loin.
Publié le 13/09/2010
Niches fiscales: rabotées ou épargnées ?
Objectif déficit budgétaire sous les 100 milliards en 2011. Pour ce faire, le gouvernement est en guerre contre les niches fiscales, on le sait. Développement durable, installations photovoltaïques, investissement locatif ... : le ministre du Budget détaille le programme.
Publié le 08/09/2010
Les "publics fragiles" seront épargnés du coup de rabot fiscal
Dans Le Figaro de lundi, le ministre du Budget précise que les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, "exercice subtil et difficile", seront prises "à la mi-septembre".
Publié le 23/08/2010
Niches fiscales : "L'assurance-vie en ligne de mire"
Le "coup de rabot" sur les niches fiscales annoncé par l'Elysée vendredi devrait essentiellement viser les déductions accordées sur certains produits d'épargne. Explications.
Publié le 20/08/2010
Niches fiscales : les réactions
Ecoutez les réactions de Daniel Cohn-Bendit, Pierre Moscovici et Xavier Bertrand.
Publié le 20/08/2010
10 milliards d'euros de niches fiscales supprimées : c'est l'annonce phare faite au sortir de la réunion organisée vendredi au Fort de Brégançon (Var) entre le président de la République, le Premier ministre et ses ministres de l'Economie et du Budget. Le rendez-vous, qui faisait figure de pré-rentrée politique, avait pour ordre du jour officiel "les perspectives de croissance de l'économie française et l'évolution du déficit public".
Au terme de cette réunion informelle, Nicolas Sarkozy est reparti pour le Cap Nègre peu après 15 heures, après un entretien en tête-à-tête d'environ une heure avec François Fillon. Un dernier entretien qui s'est tenu sur fond de rumeurs sur un éventuel départ du Premier ministre à l'occasion du grand remaniement prévu par l'Elysée à la rentrée, et son possible remplacement par l'actuelle garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Quoiqu'il en soit, voici dans le détail les annonces sur le plan économique communiquées par les services de l'Elysée.
Une croissance au rendez-vous en 2010...
Côté croissance, la prévision pour 2010 sera respectée, selon le communiqué publié. "Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2e trimestre", rappelle l'Elysée. Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera "atteinte ou dépassée" pour l'année 2010.
... Mais des prévisions revues à la baisse pour 2011
En revanche, les prévisions de croissance en 2011 sont revues à la baisse. L'Elysée anticipe une croissance de 2%, au lieu des 2,5% évoqués précédemment. La prévision française pour 2011 était de toutes façons jugée "trop optimiste" par le Fonds monétaire international, qui estimait que la France devra faire des "efforts supplémentaires" d'économies pour ramener d'ici à 2013 le déficit à 3% du PIB (seuil de Maastricht), comme elle s'y est engagée. A ce titre, Bercy prévoit des efforts soutenus en matière de maîtrise du budget. "La réduction du déficit public doit être obtenue en diminuant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés", promet le communiqué de l'Elysée.
Haro sur les niches fiscales
Devant l'importance des déficits et puisque la hausse des impôts indirects est de facto exclue, Pariis a décidé d'opérer un vaste "coup de rabot" sur les très nombreuses niches fiscales (470) qui représentent un manque à gagner pour l'Etat en 2010 de 75 milliards d'euros. Restait à en définir l'ampleur. En avançant le chiffre de 10 milliards d'euros, l'Elysée retient l'hypothèse haute: François Baroin (Budget) avait fait état début juillet d'une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros pour la période 2011-2012. Le communiqué ne précise pas quelles niches pourraient être "rabotées" et lesquelles devraient rester intactes. Jusqu'à présent, l'exécutif avait laissé entendre qu'il préserverait plusieurs niches "sociales" qui ont "un effet direct" sur l'emploi: emploi à domicile, crédit d'impôt recherche.
| Bertrand: pas d'augmentation "générale" des impôts |
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand exclut une "augmentation générale" des impôts et assure qu'il n'y aura pas de remise en cause du taux réduit de TVA dans la restauration, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi. Xavier Bertrand explique que "baisser la réduction d'impôts de certains, ce n'est pas augmenter les impôts pour tous". "Nous ne voulons pas d'augmentation générale. C'est vrai pour l'impôt sur le revenu, la TVA. Je ne suis pas non plus favorable à l'augmentation de la CSG", détaille le leader du parti présidentiel, pour qui ce serait "une erreur économique, car on casserait les perspectives de reprise et notamment la consommation". Il assure aussi que "nous ne toucherons pas, par exemple, à la TVA sur la restauration", pourtant réclamée par certaines voix dans la majorité, car "les études montrent que cela a permis de préserver 30.000 emplois". |
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