Francois Baroin à l'Elysée, le 7 janvier 2009. © Mousse-Orban/Pool/ABACAPRESS.COMDeadline, fin septembre. Il reste un peu plus d'un mois au ministre du Budget François Baroin pour boucler et présenter le délicat budget 2011, qui devrait faire la part belle à un calme plat dans les dépenses et à quelques coups de rabot de 10 milliards d'euros dans les niches fiscales, pour gonfler un peu les recettes sans augmenter directement les impôts. Mais ce coup de rabot n'est pas des plus aisés, assure lundi le ministe dans Le Figaro. Les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, "exercice subtil et difficile", seront prises "à la mi-septembre", annonce-t-il, parlant d'un "effort substantiel" à partager "entre les entreprises et les ménages".
Niches fiscales : que raboter après l'intéressement ?
L'arbitrage sur le relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation devrait être rendu cette semaine. La taxe pourrait augmenter de 4% à 6%. Mais déjà, des élus UMP dénoncent un "coup de rabot" cosmétique et veulent aller plus loin.
Publié le 13/09/2010
Niches fiscales: rabotées ou épargnées ?
Objectif déficit budgétaire sous les 100 milliards en 2011. Pour ce faire, le gouvernement est en guerre contre les niches fiscales, on le sait. Développement durable, installations photovoltaïques, investissement locatif ... : le ministre du Budget détaille le programme.
Publié le 08/09/2010
Coup de "rabot" sur les niches fiscales et les prévisions de croissance
Réuni avec ses ministres au Fort de Brégançon, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales. L'Elysée qui table sur 2% de croissance en 2010, a revu à la baisse ses prévisions en 2011.
Publié le 20/08/2010
Sarkozy et ses ministres à la chasse aux niches
Au programme de la séance de travail au fort de Brégançon, de difficiles décisions sur les niches fiscales. Montant des coupes à réaliser : près de 10 milliards d'euros d'ici 2012.
Publié le 19/08/2010
Borloo va raboter les "niches vertes"
Aides à l'installation de panneaux photovoltaïques, réduction d'impôts sur les biocarburants, mais aussi aides au logement : autant de mesures qui devraient pâtir des économies de deux milliards prévues par Borloo, selon Les Echos.
Publié le 09/07/2010
Ferme sur les retraites, plus dur sur les niches fiscales
François Fillon a précisé lors d'une conférence de presse la réponse du gouvernement à la mobilisation sur les retraites et durcit le programme de réduction des déficits.
Publié le 25/06/2010
Niches fiscales, TVA à 5,5, retraites : ce qu'en pensent les Français
Une majorité de Français est favorable à la suppression des niches fiscales, notamment la TVA à 5,5% dans la restauration, selon un sondage BVA. Parmi les 8 niches testées, une seule recueille l'approbation des sondés.
Publié le 10/06/2010
Niches fiscales, retraites, primaires... Fillon monte au front
Dans l'Est républicain, le Premier ministre annonce un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales à quelques "exceptions" près et confirme que le recul de l'âge légal de la retraite sera "progressif".
Publié le 03/06/2010
L'attaque contre les niches fiscales, c'est pour bientôt
François Fillon a annoncé jeudi devant les sénateurs qu'il proposerait "le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales" afin de réduire le déficit public.
Publié le 08/04/2010
Woerth prêt à faire un geste sur les niches fiscales
Le ministre du Budget se dit "ouvert" à un abaissement de leur plafond global, réclamé par certains députés.
Publié le 20/10/2009
Le toilettage des niches repoussé
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie qui avaient lancé une offensive contre les niches fiscales y renoncent pour le budget 2010.
Publié le 27/08/2009
Un plafond pour les niches fiscales
L'assemblée a adopté le fameux plafond pour les niches fiscales, limitant les réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Publié le 18/11/2008
Niches fiscales : et voilà le plafond
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement fixant à 25.000 euros le plafond global des dispositifs qui permettent d'échapper à l'impôt.
Publié le 12/11/2008
Mais, assure-t-il, "les publics fragiles seront épargnés par le rabot ou la suppression des niches. La politique familiale sera elle aussi préservée". L'épargne devrait aussi être exemptée : "une des réussites de l'économie, c'est l'épargne de ses ménages. Nous serons très attentifs à ne pas la destabiliser. De façon générale, nous ouhaitons protéger le pouvoir d'achat des Français", avance-t-il. "Certaines niches seront supprimées. D'autres réductions d'impôts seront recentrées ou verront leur modalité de calcul révisée", explique-t-il.
2 milliards de cotisations sociales supplémentaires
Pour François Baroin, ce coup de rabot ne s'apparente pas à une hausse d'impôt car "nul n'est obligé d'utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt". "En revanche, une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde" et "il n'est pas question de procéder ainsi", ajoute-t-il, conformément à la promesse du président Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts. Disant vouloir bâtir un budget de la Sécurité sociale 2011 sur "des bases solides et sincères", il annonce que "les recettes fiscales sont en ligne avec nos prévisions".
Il estime en outre que la reprise du marché du travail français rapportera environ deux milliards d'euros de cotisations sociales supplémentaires cette année. Pour le ministre du Budget, c'est la "bonne nouvelle essentielle du premier semestre" où la croissance française a été accompagnée de la création de 60.000 emplois.
Paris a abaissé vendredi d'un demi-point, à 2,0%, sa prévision de croissance de l'économie française pour 2011, la ramenant ainsi à un niveau proche des attentes des économistes, tout en réaffirmant sa volonté de réduire ses déficits. Après une réunion dans le Var, Nicolas Sarkozy avait demandé la semaine dernière au gouvernement de poursuivre la politique de réduction des déficits publics en agissant prioritairement sur les dépenses. Message entendu par Christine Lagarde, qui assure lundi dans le Financial Times que la France fera "tout ce qui est nécessaire" pour ramener son déficit public à 6% du PIB en 2011.
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