Sarkozy et ses ministres à la chasse aux niches

Nicolas Sarkozy a réuni vendredi son Premier ministre François Fillon et les ministres de l'Economie et du Budget pour discuter des économies nécessaires au respect par la France en 2011 de ses objectifs en matière de réduction des déficits. La réunion, qui a pour cadre le fort de Brégançon, résidence d'été des présidents français, s'apparente à une pré-rentrée politique après une trève estivale dominée par les questions sécuritaires.

 
Le chef de l'Etat est arrivé sur place vers 10 heures en provenance du Cap Nègre voisin, où il se repose depuis début août dans la résidence de son épouse Carla Bruni-Sarkozy. Il s'est livré à un petit bain de foule à son arrivée avant d'être rejoint par François Fillon et les ministres de l'Economie et du Budget, Christine Lagarde et François Baroin. La réunion de travail a débuté peu après 11h00 et devait s'achever vers 13h30, a précisé l'Elysée.
 
Intervenant à cinq jours du conseil des ministres de rentrée, elle a pour ordre du jour officiel "les perspectives de croissance de l'économie française et l'évolution du déficit public". Les ministres de devront faire des choix difficiles pour raboter tous azimuts. Nicolas Sarkozy qui s'est engagé à ne pas augmenter directement les impôts n'aura d'autre choix que de s'attaquer à ceux qui profitent de réductions fiscales.
 
Montant des coupes à réaliser : 8,5 à 10 milliards d'euros d'ici 2012. Les exonérations d'impôts ou de cotisations représentent en 2010 un manque à gagner de plus de 115 milliards pour les finances publiques. Le calcul est simple : "l'Exécutif doit maintenant décider quelles niches seront rabotées forfaitairement de 10%", assure le Figaro, "car il n'est pas question que toutes passent sous cette coupe". Ainsi, "les avantages compensant des situations subies (prime pour l'emploi, réductions fiscales pour les handicapés) devraient y échapper. Par ailleurs, les taux de TVA réduits pour la restauration et la rénovation des logements semblent désormais sanctuarisés", selon le quotidien. Voici le détail de ce qui sera étudié :
 
Les niches qui devraient s'en sortir
 
Emploi à domicile : les exonérations pour l'emploi d'un salarié à domicile ou les aides à la personne qui bénéficient à de nombreuses familles, seront globalement conservées.
 
Coût : 1,75 milliard en 2010
 
Les TVA "light" : le gouvernement veut maintenir en 2011 le taux réduit de 5,5% dans la restauration. Mais plusieurs parlementaires de la majorité veulent porter ce taux à 8% et faire de même pour la TVA réduite pour la rénovation de logements, la niche fiscale la plus coûteuse pour l'Etat
 
Coût : 3 milliards en 2010 pour la restauration et 5,15 milliards pour le logement
 
Crédit d'impôt recherche : Christine Lagarde s'est dite "prête à se battre" pour "préserver" ce dispositif qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés.
 
Coût : 4 milliards en 2010
 
Prime pour l'emploi : L'UMP juge "essentiel" de "préserver" les niches qui ont un "effet direct sur l'emploi". Cela pourrait notamment concerner la très coûteuse prime pour l'emploi.
 
Coût : 3,2 milliards en 2010
 
Les niches sur la sellette
 
Toutes ces niches très coûteuses semblant épargnées, il faudra donc tailler dans les autres - il en existe plusieurs centaines. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) critique notamment la cinquantaine d'exonérations sur les revenus de l'épargne (Livret A, assurance-vie, plans d'actions, etc.). "Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables", jugent les auteurs de ce rapport "confidentiel", cités par les Echos. Le journal souligne que "l'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat, concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises", tandis que "l'épargne salariale se substitue de plus en plus au salaire, pénalisant les finances publiques". 
 
Coût : 11,5 milliards par an
  
Les niches déjà sacrifiées, notamment pour les retraites
 
Les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, consentis aux employeurs qui font travailler des salariés en dessous de 1,6 fois le Smic, seront diminués.
 
Economie attendue en 2011: 2 milliards
 
Le crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires est supprimé.
 
Economie attendue en 2011: 645 millions
 
Les plus-values réalisées lors de la vente d'actions ou obligations seront assujetties à l'impôt sur le revenu quel que soit leur montant.
 
Economie attendue en 2011: 180 millions
 
Suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes reçus par une société mère de la part de ses filiales.
 
Economie attendue en 2011 : 200 millions
  
Intérêts d'emprunt immobilier : ce crédit d'impôt censé favoriser l'accession à la propriété sera abandonné. Mais l'argent économisé sera en partie utilisé pour élargir les prêts à taux zéro.
 
Coût : 1,5 milliard en 2010 et 3 milliards prévus en 2013
 
Etudiants : Les familles dont un enfant est étudiant devront choisir entre la demi-part supplémentaire pour leur déclaration d'impôt, si l'enfant vit à leur domicile, et l'allocation logement s'il n'y est plus.