L'intéressement et la participation des salariés davantage taxés ?

le 15 septembre 2010 à 21h38 , mis à jour le 15 septembre 2010 à 21h40

Le forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation sera relevé l'an prochain de 4% à 6%, ce qui devrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon le Figaro. Pas touche en revanche au crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement.

A deux semaines de sa présentation, le gouvernement met la dernière main à un budget de rigueur, en peaufinant la liste des niches fiscales rognées pour économiser 10 milliards d'euros, qui concernera, on le sait maintenant, l'immobilier, les offres internet ou encore l'outre-mer. Mais tout n'est pas encore annoncé. Car d'ici la présentation du budget le 29 septembre, le gouvernement doit encore trouver environ 1,5 milliard d'euros. On savait que parmi les différentes pistes, le relèvement de la taxe sur l'intéressement et la participation était étudié. A en croire le site du Figaro mercredi soir, le forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation sera bien relevé l'an prochain de 4% à 6%, ce qui devrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale.

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Le forfait social est payé par les employeurs sur les sommes qu'ils versent au titre de la participation, de l'intéressement, mais aussi sur l'épargne salariale et les retraites supplémentaires, précise le site du quotidien. Il a été instauré pour la première fois en 2009, au taux de 2%, puis porté à 4% en 2010. Comme le souhaitaient des parlementaires de la majorité, le gouvernement français a décidé définitivement de le porter à 6% en 2011. En revanche, Bercy a décidé de ne pas toucher au crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement, souligne le quotidien.

le 15 septembre 2010 à 21:38
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13 Commentaires

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  • celia38000, le 16/09/2010 à 13h09

    Les enteprise qui n'ont pas mis d'interessement n'ont pas l'inte^ret à le faire le crédit d'impôt est temporaire . il souhaite un jur le taxé à 19% ce qui correspond aux taux salariale minimm de cotisation. l'employeur va réfléchir et en prendre en considération pour les augmentations de salaire. Que les fonctionnaie commencent par cotiser au même taux de la S.S que le privé (idem pour les conditions de les retraites) après on verra.

  • moicontribuable, le 16/09/2010 à 12h43

    Syberia, les deficit "sociaux" viennent des depenses "sociales" et le social a tout va meme pour les etrangers en situation irreguliere, c'est une idee de la gauche.

  • syberya, le 16/09/2010 à 12h10

    Pardon, vous l'aurez compris " c'est les parlementaires de la majorité " mille excuses.... :o)

  • shaft80, le 16/09/2010 à 11h02

    Et c'est toujours les mêmes ! Le peu de revenus complémentaires que peut espérer un modeste salarié, on le taxe. Le forfait social va déjà atteindre 6 % alors qu'il n'a que 2 ans. Et les grands revenus de capital réservé aux gros portefeuilles, c'est pour quand !!!

  • syberya, le 16/09/2010 à 11h01

    @moicontribuable----Et alors ? que vient faire la gauche dans ce commentaire??? Relisez l'article c'est la majorité des parlementaires qui a décidé de relever le Fs à 6%..d'ailleurs c'est bien là, la seule chose qu'elle peut encore relever....leur côte est est aussi basse et ruinée que l'économie de notre Pays depuis qu'ils sont au pouvoir !!!!! Pfitttt je te virerait tout ça avec perte et fracas.....La France ne s'en relèvera jamais des années Sarkozy...nous garderons tous cet arrière goût d'amertume, tant il s'est fichu de nous....tant il aura ruiné nos espoirs et la France....Je me sens quelque peu désabusée, et il me tarde qu'il dégage...

  • antilopejaune, le 16/09/2010 à 10h11

    Alors les fonctionnaires, descendez-donc dans la rue pour nous défendre, comme vous le dites si bien!

  • moicontribuable, le 16/09/2010 à 09h58

    Certains ont les avantages sociaux, et les taxes sont payees par d'autres; doit pour les socialistes c'est parfait.

  • cast12, le 16/09/2010 à 09h36

    Petite augmentation, 50%,

  • cast12, le 16/09/2010 à 09h35

    Bossez, bossez, !!!!engraissez, engraissez !!!

  • cast12, le 16/09/2010 à 09h03

    Des avantages d'un coté, des taxes de l'autre, a quoi ça sert !!!!

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