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Christine Lagarde (27 juillet 2008) © TF1/LCIAprès les niches et avantages fiscaux supprimés, voici les niches rabotées. Le Figaro détaille mercredi les niches fiscales amputées de 10 %. A l'origine, il s'était murmuré que la cure concernerait l'ensemble des niches. Puis une vingtaine, seulement. Elles seront 22. Vingt-deux niches qualifiés de "inutiles et galopantes" par Christine Lagarde. L'effort portera sur les contribuables s'acquittant de l'impôt sur le revenu et épargnera le champ de l'impôt sur la fortune (ISF) ou celui de l'impôt sur les sociétés.
Droite et gauche affûtent leurs armes autour d'un budget de criseDroite et gauche affûtent leurs armes autour d'un budget de crise
Alors que Bercy doit revoir en hausse de 3,4 milliards sa prévision pour le déficit de l'Etat à fin 2011, le Parlement a entamé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour cette année, entérinant le plan d'aide à la Grèce et des mesures du plan d'austérité.
Publié le 31/08/2011
Niches fiscales : la crise écrase la fiscalité verte
L'éco-habitat, bientôt remisé aux oubliettes ? La fiscalité verte, déjà fortement entamée l'an dernier, devrait subir un nouveau "coup de rabot général", selon les déclarations ce mardi de Nathalie Kosciusko-Morizet.
Publié le 30/08/2011
Défiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accable
L'inspection générale des finances estime dans son rapport sur les niches fiscales que la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place en 2007, est "peu efficiente."
Publié le 28/08/2011
Budget : Baroin veut racler les fonds des niches fiscales
Le ministre de l'Economie envisage une réduction des niches fiscales supérieure aux trois milliards d'euros prévus en 2012 pour atteindre les objectifs en matière de réduction des déficits publics.
Publié le 14/07/2011Crise, chômage : ce qui vous attend en 2011
Pas brillantes, les prévisions de l'OFCE pour l'année prochaine : les mesures d'austérité devraient plomber une reprise encore timide, et le chômage risque de repartir à la hausse.
Publié le 23/10/2010
Niches fiscales : l'UMP fait un croc-en-jambe à Baroin
Les députés UMP, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2011, ont approuvé un amendement visant à augmenter les plafonds des investissements du dispositif Madelin, qui apporte un avantage fiscal à ceux qui investissent dans les PME. Le PS dénonce. Colère de Baroin, qui a tancé les élus UMP.
Publié le 21/10/2010
Le budget 2011 et ses niches dynamitées à l'assemblée
Les députés entament lundi l'examen du projet qui a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l'Etat, qui passerait de -152 milliards en 2010 à -92 milliards d'euros en 2011.
Publié le 18/10/2010Les niches fiscales coûteront encore 65,3 milliards en 2011
Les niches fiscales représenteront encore l'an prochain un manque à gagner de 65,306 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, selon les annexes du projet de budget publiées mardi.
Publié le 05/10/2010
Gagnants et perdants d'un budget 2011 dessiné au rabot
C'est finalement, non pas 10 milliards, mais un peu plus de 9 qui vont revenir dans l'escarcelle de l'Etat du fait du "coup de rabot" aux niches fiscales. Les ministères vont devoir pour leur part se serrer la ceinture... mais certains s'en sortent mieux que d'autres.
Publié le 29/09/2010Budget : ce qui vous attend en 2011
Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres un budget 2011 de rigueur, combinant baisse des dépenses, hausses d'impôts via un coup de rabot sur les niches fiscales et suppressions d'aides à la consommation.
Publié le 28/09/2010Le bouclier fiscal pourrait-il disparaître ?
Officiellement, non, affirment en coeur Christine Lagarde et François Baroin. Du moins dans l'immédiat. Mais la convergence fiscale avec l'Allemagne pourrait donner un bon argument pour, à terme, revenir sur cette mesure vilipendée par l'opposition.
Publié le 27/09/2010
12 milliards de niches fiscales en moins en 2012
Lors des journées parlementaires centristes, à Nice, François Fillon a assuré que les niches fiscales et sociales seraient réduites "d'au moins 12,5 milliards d'euros" en 2012.
Publié le 21/09/2010
Tollé à gauche et au centre contre "le bouclier fiscal"
La publication des derniers chiffres sur le "bouclier fiscal" fait de nouveau s'élever des voix pour réclamer sa suppression. Le Nouveau Centre a emboîté le pas au Parti socialiste pour réclamer la disparition de ce dispositif.
Publié le 18/09/2010Le bouclier fiscal a coûté près de 700 millions d'euros en 2009
La mesure emblématique du gouvernement a coûté en 2009 à l'Etat 679 millions d'euros de remboursements pour 18.764 contribuables bénéficiaires.
Publié le 16/09/2010L'intéressement et la participation des salariés davantage taxés ?
Le forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation sera relevé l'an prochain de 4% à 6%, ce qui devrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon le Figaro. Pas touche en revanche au crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement.
Publié le 15/09/2010
Niches fiscales: le gouvernement fait un geste pour les dons
Le ministre du budget François Baroin a assuré mardi sur RTL que le coup de rabot général sur les niches fiscales ne concernerait pas les dons aux associations ou aux ONG.
Publié le 14/09/2010Niches fiscales : que raboter après l'intéressement ?
L'arbitrage sur le relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation devrait être rendu cette semaine. La taxe pourrait augmenter de 4% à 6%. Mais déjà, des élus UMP dénoncent un "coup de rabot" cosmétique et veulent aller plus loin.
Publié le 13/09/2010Niches fiscales: rabotées ou épargnées ?
Objectif déficit budgétaire sous les 100 milliards en 2011. Pour ce faire, le gouvernement est en guerre contre les niches fiscales, on le sait. Développement durable, installations photovoltaïques, investissement locatif ... : le ministre du Budget détaille le programme.
Publié le 08/09/2010Coup de "rabot" sur les niches fiscales et les prévisions de croissance
Réuni avec ses ministres au Fort de Brégançon, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales. L'Elysée qui table sur 2% de croissance en 2010, a revu à la baisse ses prévisions en 2011.
Publié le 20/08/2010
Sarkozy et ses ministres à la chasse aux niches
Au programme de la séance de travail au fort de Brégançon, de difficiles décisions sur les niches fiscales. Montant des coupes à réaliser : près de 10 milliards d'euros d'ici 2012.
Publié le 19/08/2010Borloo va raboter les "niches vertes"
Aides à l'installation de panneaux photovoltaïques, réduction d'impôts sur les biocarburants, mais aussi aides au logement : autant de mesures qui devraient pâtir des économies de deux milliards prévues par Borloo, selon Les Echos.
Publié le 09/07/2010
USA: le Trésor va supprimer une niche fiscale pour les plus riches
le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner a exclu catégoriquement mercredi de prolonger un dispositif de baisse d'impôts mis en place par le gouvernement précédent et bénéficiant à la frange la plus riche de la population américaine.
Publié le 04/08/2010
Concrètement, cela signifie que le taux de réduction d'impôt de 60% passera à 54%, celui de 50% à 45%, etc. Puisque ces 22 niches ont coûté 4,4 milliards à l'Etat en 2010 (sur les 38 que représentent l'ensemble des niches sur l'IR), ce coup de rabot - "une lime à ongle", critiquent certains - devrait rapporter 440 millions d'euros dès 2012. Il concernera les dispositifs que les particuliers utiliseront pour réduire leur impôt sur leurs revenus de 2011. Un impôt qu'ils payeront en 2012.
Cure d'amaigrissement, donc, pour les réductions d'impôt accordées au titre de :
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- Cure d'amaigrissement également, toujours selon le Figaro, pour les crédits d'impôt au titre :
Des équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie (chaudières à condensation, fenêtres, ...) - Des dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
- Des contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.
Un peu d'arithmétique pour y voir plus clair
Christine Lagarde a fait le calcul : pour passer en un an d'un déficit public de 8% à 6%, il faudra réduire de 40 milliards d'euros la dépense publique. Mais ces 40 milliards, il va falloir les trouver. "Le retour de la croissance apportera mécaniquement 7 milliards", espère la ministre de l'Economie dans Le Figaro. "Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards", toujours selon la ministre. "Quant à la réduction de 5% des dépenses de fonctionnement et d'intervention annoncées par le président de la République, elles permettront, ajoutées aux autres mesures d'économies, 7 milliards d'économies", a-t-elle précisé.
Pour tenir ses engaments, l'Etat doit donc faire au total :
40 milliards d'économies dont
16 milliards de la fin du plan de relance
+ 7 milliards seront apportés par la croissance
+ 7 milliards de la baisse des dépenses de l'Etat
+ 10 milliards de niches et autres avantages fiscaux à supprimer ou raboter dont font partie les 440 millions annoncé ce mercredi.
| Et l'intéressement ? |
Christine Lagarde a exprimé des réserves sur une hausse de la taxation sur l'intéressement et la participation évoquée dans la presse, dans un entretien au Figaro de mercredi. "Je sais que le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, souhaite supprimer le crédit d'impôt sur l'intéressement dont bénéficient les entreprises", a dit la ministre. "Nous en débattrons au Parlement, mais je souligne que ce crédit d'impôt a été voté par la majorité il y a moins de deux ans, précisément pour encourager l'intéressement: dressons d'abord un bilan avant de décider de son sort", a-t-elle ajouté. De son côté, la présidente du Medef Laurence Parisot a répété sur RMC son hostilité à une telle hausse, après avoir jugé la veille que ce choix serait "incohérent". |
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