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François Baroin/Image d'archives © ABACALes derniers arbitrages de Bercy sur les niches fiscales, que le gouvernement se fait fort de comprimer pour en extraire 10 milliards d'euros d'économies, se précisent. Désormais, c'est l'intéressement et la participation qui se retrouvent en ligne de mire. François Baroin, le ministre du Budget, l'annonçait déjà jeudi dernier dans Les Echos. Ce week-end, c'est Le Journal du Dimanche qui a avancé des chiffres : la taxe sur l'intéressement et la participation serait relevée de 4% à 6% afin de rapporter 400 millions d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale. "Selon nos informations, le gouvernement va relever le forfait social sur l'intéressement et la participation, plus faible que les cotisations sociales supportées par les autres revenus d'activité", indiquait le journal. Interrogé, le ministère de l'Economie s'est refusé à tout commentaire, rappelant que "tout n'est pas encore arbitré" en ce qui concerne le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre. Décision attendue dans la semaine...
Défiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accable
Défiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accable
L'inspection générale des finances estime dans son rapport sur les niches fiscales que la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place en 2007, est "peu efficiente."
Publié le 28/08/2011
Total, le groupe pétrolier qui valait dix milliards
Avec 10,3 milliards d'euros engrangés en 2010, Total voit son bénéfice net bondir de 32% sur un an. Dopé par la remontée des cours pétroliers. Il revient ainsi dans la norme des profits réalisés depuis 2005, régulièrement supérieurs aux 10 milliards. Mais le record historique de 2008 reste loin.
Publié le 11/02/2011
Niches fiscales : l'UMP fait un croc-en-jambe à Baroin
Les députés UMP, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2011, ont approuvé un amendement visant à augmenter les plafonds des investissements du dispositif Madelin, qui apporte un avantage fiscal à ceux qui investissent dans les PME. Le PS dénonce. Colère de Baroin, qui a tancé les élus UMP.
Publié le 21/10/2010
Le budget 2011 et ses niches dynamitées à l'assemblée
Les députés entament lundi l'examen du projet qui a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l'Etat, qui passerait de -152 milliards en 2010 à -92 milliards d'euros en 2011.
Publié le 18/10/2010Total verse trop d'intéressement à ses petits salaires
Total s'est trompé dans le calcul de l'intéressement versé en juillet à 18.000 salariés, dont 12.000 ont trop perçu. Problème : Total leur réclame une somme pouvant aller jusqu'à 2.000 euros.
Publié le 23/09/2010L'intéressement et la participation des salariés davantage taxés ?
Le forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation sera relevé l'an prochain de 4% à 6%, ce qui devrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon le Figaro. Pas touche en revanche au crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement.
Publié le 15/09/2010
Voici les 22 niches fiscales rabotées... et les autres mesures
La ministre estime mercredi qu'il faudra réduire la dépense publique d'au moins 40 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 6%. Et détaille quelles niches fiscales sont concernées par le rabot de 10%.
Publié le 15/09/2010
Niches fiscales: le gouvernement fait un geste pour les dons
Le ministre du budget François Baroin a assuré mardi sur RTL que le coup de rabot général sur les niches fiscales ne concernerait pas les dons aux associations ou aux ONG.
Publié le 14/09/2010
Les "publics fragiles" seront épargnés du coup de rabot fiscal
Dans Le Figaro de lundi, le ministre du Budget précise que les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, "exercice subtil et difficile", seront prises "à la mi-septembre".
Publié le 23/08/2010
Coup de "rabot" sur les niches fiscales et les prévisions de croissance
Réuni avec ses ministres au Fort de Brégançon, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales. L'Elysée qui table sur 2% de croissance en 2010, a revu à la baisse ses prévisions en 2011.
Publié le 20/08/2010
Sarkozy et ses ministres à la chasse aux niches
Au programme de la séance de travail au fort de Brégançon, de difficiles décisions sur les niches fiscales. Montant des coupes à réaliser : près de 10 milliards d'euros d'ici 2012.
Publié le 19/08/2010Borloo va raboter les "niches vertes"
Aides à l'installation de panneaux photovoltaïques, réduction d'impôts sur les biocarburants, mais aussi aides au logement : autant de mesures qui devraient pâtir des économies de deux milliards prévues par Borloo, selon Les Echos.
Publié le 09/07/2010
Niches fiscales, TVA à 5,5, retraites : ce qu'en pensent les Français
Une majorité de Français est favorable à la suppression des niches fiscales, notamment la TVA à 5,5% dans la restauration, selon un sondage BVA. Parmi les 8 niches testées, une seule recueille l'approbation des sondés.
Publié le 10/06/2010
Un nouveau prêt à taux zéro pour devenir propriétaires
Suppression du pass foncier et du crédit d'impôt mais mise en place d'un nouveau prêt à taux zéro, c'est ce que Nicolas Sarkozy a annoncé mardi matin dans son plan pour l'accession à la propriété
Publié le 14/09/2010
Box internet, investissements locatifs... : finies les niches fiscales
Depuis plusieurs semaines déjà, la chasse aux niches fiscales est ouverte. Et les cibles se précisent. Certains crédits d'impôts vont fondre. Une hausse de TVA est aussi programmée sur les forfaits internet.
Publié le 09/09/2010
Niches fiscales : "L'assurance-vie en ligne de mire"
Le "coup de rabot" sur les niches fiscales annoncé par l'Elysée vendredi devrait essentiellement viser les déductions accordées sur certains produits d'épargne. Explications.
Publié le 20/08/2010
Niches fiscales : les réactions
Ecoutez les réactions de Daniel Cohn-Bendit, Pierre Moscovici et Xavier Bertrand.
Publié le 20/08/2010
Considérée comme une niche sociale, la taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale avait été doublée en 2010, de 2% à 4%. Elle procure actuellement 800 millions d'euros à la Sécurité sociale. Les niches sociales comportent les exonérations de cotisations, ainsi que toutes les réductions ou autres abattements qui s'appliquent aux cotisations et contributions sociales. Elles sont souvent créées au nom de l'emploi et aussi liées à la volonté de favoriser l'épargne, l'investissement ou certains types de revenus, comme la participation ou l'intéressement. Au total, il y en aurait 178. Mercredi, la Cour des comptes avait poussé le gouvernement à faire preuve de "plus de vigueur" dans la réduction de ces niches, lui proposant des pistes pour économiser plus de 15 milliards d'euros, alors que le déficit de la Sécurité sociale doit atteindre en 2010 un niveau évalué à 27 milliards d'euros pour le régime général.
"Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle"
C'est aussi, en substance, l'appel lancé par divers parlementaires UMP, qui veulent aller beaucoup plus loin que le gouvernement dans la réduction des niches fiscales et sociales, en soulignant l'urgence pour la France de réduire ses déficits record. Le budget 2010 doit en effet faire entrer la France dans un effort de maîtrise de ses finances sans précédent dans le pays depuis au moins un demi-siècle, pour réduire le déficit public d'environ 8% du PIB en 2010, à 6% en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013.
"Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin dans la réduction des niches fiscales et sociales", déclare ainsi Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, dans un entretien au Figaro. "En 2011, la France sera le deuxième emprunteur public au monde, après les Etats-Unis! Cela nous rend vulnérable". Et le député UMP met cette perspective en parallèle avec l'effort demandé jusqu'alors aux niches fiscales : moins d'un demi-milliard aurait déjà été trouvé, sur une vingtaine de niches fiscales "rabotées" de 10%. Or, 500 millions d'euros de "rabot" sur les niches, "c'est peu. Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle", s'inquiète Gilles Carrez. "Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l'assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée", ajoute-t-il. Son homologue du Sénat, le rapporteur UMP du budget Philippe Marini, porte lui aussi la charge contre les niches. Avec 500 millions d'euros de coup de rabot, "le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons là de grandes marges d'amélioration!", dit-il dans un entretien au journal Les Echos. "La méthode n'est pas la bonne : le rabot, pour être équitable, doit frapper tous les dispositifs préférentiels. Il doit être simple et frustre. L'assiette du gouvernement est évidemment trop étroite", ajoute-t-il.
"Evitons le toujours plus"
Gilles Carrez veut changer les règles de l'ISF PME et des dons, soumettre les plus-values immobilières à la CSG et CRDS, mettre le futur prêt à taux zéro sous plafond de ressources, recalibrer le crédit d'impôt recherche, reporter la suppression d'une tranche de l'IFA et transformer des crédits d'impôts "verts" et des niches de l'outre-mer en subventions. Philippe Marini propose en outre de porter de huit à 12 ans la durée à partir de laquelle les fonds d'assurances vie bénéficient d'une taxation réduite.
Des propositions qui n'auront sûrement pas l'heur de plaire au ministre du Budget : la semaine dernière, François Baroin avait invité les parlementaires à faire preuve de mesure. "Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d'impôt", avait-il expliqué.
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