Niches fiscales: rabotées ou épargnées ?

le 08 septembre 2010 à 22h57 , mis à jour le 09 septembre 2010 à 21h49

Objectif déficit budgétaire sous les 100 milliards en 2011. Pour ce faire, le gouvernement est en guerre contre les niches fiscales, on le sait. Développement durable, installations photovoltaïques, investissement locatif ... : le ministre du Budget détaille le programme.
François BaroinFrançois Baroin/Image d'archives © ABACA

L'Etat entend ramener son déficit, prévu à 152 milliards d'euros cette année, à "moins de 100 milliards d'euros" en 2011 et dans le budget 2011, il y aura bien "10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches". Dans un entretien au quotidien économique Les Echos de jeudi, le ministre du Budget, François Baroin, fait le point et détaille ainsi les niches fiscales qui seront rabotées pour réduire ce déficit public et celles qui seront épargnées, par exemple celles relatives à l'outre-Mer.

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Parmi les coups de rabots, "la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif". Le crédit d'impôt sur le développement durable sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros "au grand maximum", selon le ministre du Budget. Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, a-t-il aussi confirmé. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il entendait dégager 3,2 milliards d'euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Sur l'assurance-vie, "il n'y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé", assure François Baroin. Conformément à ce que Bercy avait récemment laissé entendre, le gouvernement va par ailleurs relever le taux de TVA à 19,6% sur les box internet (offre triple-play) : lire notre article détaillé.

Epargnées ou sur la sellette

En revanche, les niches fiscales relatives à l'outre-mer seront épargnées, affirme François Baroin. "La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires, et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause", justifie-t-il. Comme prévu, les niches dont bénéficient "les publics fragiles" et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront également préservés, confirme le ministre.
 
Parmi les niches sur la sellette, le ministre a cité "la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale". "Elle pourrait être préservée", indique-t-il, ajoutant qu'il y aurait "certainement un débat au Parlement sur ce point".
 
Pour ramener comme promis son déficit public de 8% du Produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l'an prochain, l'exécutif veut baisser ses dépenses mais aussi réduire les niches fiscales et sociales, qui représentent en 2010 un manque à gagner d'environ 115 milliards d'euros pour les finances publiques. Pour parvenir à cet objectif, François Baroin exclut une nouvelle fois une "hausse générale des impôts", tant que "Nicolas Sarkozy sera président de la République" car "nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts". Dans un courrier du 30 août adressé à des parlementaires, le ministre du Budget affirmait qu'il faudrait trouver, "à partir de 2013", c'est-à-dire après la présidentielle, des ressources fiscales "nouvelles" pour financer la dette sociale. Cela devra se faire, écrivait-il, "par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS" (un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale), des propos qui avaient créé une polémique.

La Cour des comptes estime qu'il faut des réformes à "effet rapide" pour équilibrer les comptes dans le rouge de la Sécurité sociale, ciblant principalement les niches sociales dont le coût pour les finances publiques atteint selon elle 70 milliards d'euros. Son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mercredi, attire aussi l'attention sur les dépenses hospitalières, qualifiant de trop lents les efforts de redressement des établissements en difficulté.

Les Français prédisent une augmentation d'impôts

Sept Français sur dix (70%) s'attendent à une hausse des impôts d'ici à 2012, malgré les dénégations du gouvernement, selon un  sondage BVA pour La Tribune de jeudi, BFM et BFM TV. Selon cette enquête, 70% pensent que "le gouvernement augmentera de toute façon les impôts", 23% estiment qu'il "se limitera à supprimer certaines niches fiscales et à réduire le nombre de fonctionnaires", 7% ne se prononcent pas. En outre, 66% des personnes interrogées se disent plutôt moins confiants "depuis ces dernières semaines" sur l'avenir économique en France, 25% sont plutôt plus confiants, 8% ne le sont "ni plus ni moins" et 1% ne se prononcent pas. Sondage réalisé par téléphone les 3 et 4 septembre auprès d'un échantillon de 1.023 personnes de 15 ans et plus.

le 08 septembre 2010 à 22:57
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22 Commentaires

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  • jghttc, le 09/09/2010 à 17h13

    Il faudrait faire une distinction entre augmenter les impôts pour permettre la réduction des énormes déficits publics ( ce qui est sage et inévitable) et augmenter les impôts pour couvrir de nouvelles dérives financières de l'état : financement de projets pharaoniques, dépenses somptuaires des ministères..., (ce qui serait inadmissible)

  • cars38, le 09/09/2010 à 17h05

    Je voterai pour celui qui reduira de moitié le nombre d'élus et de fonctionnaire...

  • nicapae, le 09/09/2010 à 16h45

    Raboter ls niches c est bien reduire les depenses c est mieux

  • tosca66, le 09/09/2010 à 16h19

    Dommage que le gouvernement ne rabote pas leurs mirobolants salaires!!! ainsi que leurs mirobolants avantages (logement, voiture avec chauffeur,cuisinier , voyages au frais du contribuable etc...)

  • diktatur, le 09/09/2010 à 16h17

    Ils n'y vont pas avec un rabot! mais à la tronçonneuse!

  • petipoi44, le 09/09/2010 à 15h46

    Bonjour ! Complètement d'accord avec vous ! Bonne journée à tous !

  • titizom, le 09/09/2010 à 14h11

    Exemple : si les intérêts d'emprunt sont supprimés.......mes impôts ne vont pas augmenter mais j'aurais pas la baisse que j'aurais souhaitez avoir.

  • v62138, le 09/09/2010 à 13h55

    Que l'état commence par réduire son train de vie, on aura fait un pas. Et surtout ses fonctionnaires dont le mode de calcul de la retraite est à lui seul générateur de pompe à fric. Messieurs les journalistes : lequel d'entre vous aura le courage de faire un article neutre et objectif du système de retraite des fonctionnaires par rapport au privé ? Lequel d'entre vous aura la capacité de montrer au citoyen la scandaleuse inégalité dans ce domaine entre privé et public ? Je ne cite la retraite comme exemple. Un grand et bel article qui montre combien cette seule et profonde inégalité n'est pas remise en cause par les gourvernements successifs. Même sans la jouer polémique, on peut faire un bel article bien ficelé avec preuves. Histoire que le pauvre couillon de coitoyen se fasse lui-même son opinion.

  • alain-paris, le 09/09/2010 à 13h26

    Mon portefeuille et mon chèquier ne font pas la différence !

  • clementine1218, le 09/09/2010 à 13h16

    Ben non c'est juste supprimer des avantages donc plus de sous pour l'état c'est tout.

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