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Le gouvernement veut prévoir des aménagements pour la réforme des retraites. Ce sont les critères qui seront pris en compte et non pas les métiers car le gouvernement craint de créer de nouveaux régimes spéciaux. © TF1/LCISur le dossier des retraites, la loi avait fixé les grandes orientations. Place maintenant aux "détails", qui seront lourds de conséquences pour des milliers de Français. Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux une série de projets de décrets sur les modalités de prise en compte de la pénibilité permettant un départ en retraite anticipé. Comme annoncé lors de la discussion sur la réforme des retraites l'automne dernier, les assurés pouvant justifier d'une carrière "pénible" pourront partir à la retraite à 60 ans alors que l'âge légal sera porté à 62 ans.
Les mères fonctionnaires sont parties massivement à la retraite en 2011
Les mères fonctionnaires sont parties massivement à la retraite en 2011
Réforme des retraites: un an après. Parmi les mesures, les fonctionnaires mères de trois enfants ne peuvent plus partir après 15 ans de cotisation. Beaucoup d'entre elles sont donc parties le 30 juin, pour profiter de ce dispositif.
Publié le 10/11/2011
Retraites en France et en Allemagne : les clés pour comprendre
La durée de cotisation requise pour une retraite complète a été allongée à 41,5 ans en France, selon un décret publié début août, un mois après l'entrée en vigueur du recul de l'âge légal de 60 à 62 ans. En Allemagne, la réforme des retraites va porter l'âge à taux plein de 65 à 67 ans d'ici 2029.
Publié le 24/09/2011
Retraites : le mot de Fillon qui hérisse gauche et syndicats
Faut-il aligner l'âge de la retraite en France sur celui de l'Allemagne... où il va passer à 67 ans ? La petite phrase du Premier ministre provoque une levée de boucliers.
Publié le 23/09/2011
La retraite à 67 ans, Fillon y pense déjà
La réforme entrée en vigueur en juin a fait passer l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans. Mais de l'autre côté du Rhin, c'est 65 ans - et bientôt 67. Or, François Fillon estime qu'il "faudra aller vers un âge commun". Martine Aubry s'insurge contre l'idée du Premier ministre.
Publié le 22/09/2011Retraites : il faudra bien cotiser plus
Avant même la remise des travaux du Conseil d'orientation des retraites, Xavier Bertrand annonce l'allongement, pour la génération née en 1955, de la durée de cotisation à 41,5 ans pour obtenir une retraite à taux plein.
Publié le 05/07/2011
Retraites : un nouvel allongement de la durée de cotisation ?
Selon le site internet du Figaro, le Conseil d'orientation des retraites, le COR, qui a un avis consultatif, va préconiser que les personnes nées après 1955 travaillent un trimestre de plus que dans le dispositif prévu par la récente réforme.
Publié le 03/07/2011
Les Français ne veulent pas de la fin des 35 heures
Cinquante six pour cent des Français sont opposés à la suppression des 35 heures, selon un sondage exclusif L'Humanité-Harris Interactive, publié vendredi.
Publié le 07/01/2011
Pénibilité : Renault ouvre un dispositif de départ à la retraite anticipé
Le constructeur propose des départs anticipés à la retraite pour pénibilité à 3000 salariés sur trois ans. Un dispositif réclamé par les syndicats, mais qu'ils soupçonnent de masquer un "dégraissage".
Publié le 23/11/2010
Retraites : Bertrand confirme le passage à 41,5 ans de cotisation
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a indiqué mardi qu'il publierait le décret allongeant à 41,5 ans la durée de cotisation nécessaire pour que les personnes nées après 1955 touchent une pension à taux plein.
Publié le 05/07/2011
Le gouvernement estime que ce dispositif devrait concerner 20.000 personnes par an, en plus des 10.000 souffrant d'une incapacité de plus de 20%, expliquent Les Echos ce matin. Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux les projets de décret qui précisent le volet pénibilité de sa réforme des retraites, dont le contenu peut encore évoluer. Les principales centrales syndicales ont vivement critiqué
ces projets, les jugeant trop restrictifs. En voici les principaux points :
Départ anticipé à 60 ans avec au moins 20% d'incapacité
Les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20% pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans. Il s'agit d'un taux qui peut être obtenu par l'addition de plusieurs taux d'incapacité reconnus à la suite d'une maladie professionnelle "ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle". Il faut toutefois qu'un taux d'au moins d'10% "ait été reconnu au titre d'une même maladie professionnelle ou d'un même accident du travail".
Départ anticipé à 60 ans avec 10 à 20% d'incapacité
Les personnes ayant un taux d'incapacité entre 10% et 20% devront remplir un certain nombre de conditions pour bénéficier d'un départ à 60 ans, qui seront évaluées par une commission régionale. Tout d'abord, un taux de 10% "devra être obtenu au titre d'une même maladie professionnelle ou d'un même accident du travail". Il faudra ensuite qu'elles apportent la preuve d'une durée d'exposition de
17 ans à au moins un facteur de pénibilité durant leur carrière.
La prise en compte de la pénibilité
La commission chargée d'évaluer si le salarié a bien été exposé pendant 17 ans à un facteur de pénibilité prendra en compte :
- les "contraintes physiques marquées", liées à la manipulation de charges lourdes, à des postures pénibles ou à des vibrations mécaniques
- les facteurs liés à un "environnement agressif", comme l'exposition à certains agents chimiques dangereux, à des températures extrêmes ou encore au bruit
- "les rythmes de travail", comme le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes ou encore "le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste".
Les projets de décrets ne définissent pas de seuil pour ces différents facteurs.
La commission
Elle sera composée de cinq membres, dont le directeur de la caisse chargée de la liquidation de la pension de retraite, un médecin-conseil de l'assurance maladie et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle ne comprendra pas, selon les projets de décret, de représentants des partenaires sociaux.
Les critiques des syndicats
Les principales centrales syndicales jugent ces dispositions trop restrictives. 17 ans, "c'est bien plus de temps qu'il n'en faut pour qu'une personne soit cassée par son travail", déplore la CGT, qui réclame dans un communiqué l'ouverture "de toute urgence" de négociations sur le sujet. La CFDT est elle aussi critique. "Dix-sept ans d'exposition à des contraintes physiques, c'est trop long !", a déclaré à Reuters Patrick Pierron, secrétaire national. "Deuxième point sur lequel nous ne sommes pas d'accord: la commission spécialisée chargée de reconnaître l'éligibilité au dispositif n'inclura aucun représentant des salariés."
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