L'OCDE veut voir la France augmenter ses impôts

La TVA à 5,5% dans les restaurants © REUTERS

Ce sont de sévères réprimandes qu'adresse l'OCDE à la France. Dans une étude publiée lundi, l'Organisation de coopération et de développement économiques presse le gouvernement de préciser comment il compte réduire le déficit public à 4,6% du PIB fin 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014, à quelques jours de la présentation par Paris d'une nouvelle trajectoire macroéconomique pour la période 2011-2014. Et l'Organisation de faire des propositions concrètes pour atteindre cet objectif. La baisse du déficit doit d'abord venir d'une action sur les dépenses et d'une réduction des niches fiscales et sociales. Mais l'organisation ajoute qu'il faut aussi "envisager de relever les impôts les moins nocifs, notamment les taxes sur les externalités environnementales, la propriété et la TVA". "A long terme, les marges d'action semblent plus importantes en France du côté des dépenses que des recettes, mais à court terme l'effort devra sans doute porter sur les deux volets."

Pour assainir ses finances, la France doit aussi améliorer l'efficacité des administrations publiques, maîtriser les dépenses de santé, prolonger l'effort sur les comptes de retraite et élargir les bases fiscales, estime l'OCDE. Elle plaide aussi pour l'adoption d'un cadre budgétaire à valeur constitutionnelle, ce que vise le gouvernement.

L'OCDE revoit aussi à la baisse la prévision de croissance de la France. L'organisation confirme prévoir une croissance de 1,6% du produit intérieur brut en 2011 et de 2% en 2012, le gouvernement tablant pour sa part sur 2% dès cette année.
    
 Le chômage des jeunes et des séniors en ligne de mire
   
 
L'OCDE note que le rythme de croissance actuel ne permettra pas de faire refluer rapidement le chômage et que la France accuse un déficit de 1,5 million d'emploi pour les moins de 25 et plus de 55 ans par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE. Elle souligne le haut niveau de fiscalité sur le travail en France, le salaire minimum élevé, la difficulté à s'adapter aux chocs économiques et la faible qualité du dialogue social. Elle invite Paris à continuer à s'inspirer du système danois qui combine bonnes prestations chômage, accès renforcé à la formation et à la recherche d'emploi, "en échange d'une protection de l'emploi limitée et d'une obligation stricte à accepter des offres valables d'emploi". L'OCDE recommande d'autre part d'améliorer le fonctionnement du marché du logement.
   
Elle suggère la mise sous condition de ressources des aides personnelles, un soutien direct à l'offre en zones tendues, le relèvement des loyers du secteur social pour ceux qui ont des revenus supérieurs à la médiane et la révision de l'indice d'indexation des loyers du secteur privé. Elle prône aussi la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, la réduction des avantages fiscaux liés à la résidence principale, le basculement de la fiscalité sur les transactions vers la taxe foncière, la libération des terrains constructibles et la révision du mode d'allocation des logements sociaux.
   
enjoint la France de mieux contrôler ses dépenses publiques, de réduire les niches fiscales inefficaces et d'envisager d'augmenter certains impôts comme la TVA pour réduire son déficit. L'OCDE insiste d'autre part sur la nécessité de poursuivre la réforme du marché du travail dans un pays qui souffre d'un fort déficit d'emplois pour les moins de 25 et les plus de 55 ans.