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Image d'archives © TF1/LCIC'était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, mise en place en 2007, juste après son élection ; elle était devenue depuis lors l'une des cibles privilégiées des critiques de la gauche. Désormais, le bouclier fiscal est officiellement voué à disparaître : le principe de son abrogation a été adopté tôt samedi, à l'unanimité, par les députés. Une déception toutefois pour la gauche : il restera encore en place jusqu'en 2014. C'est en vain que l'opposition à l'Assemblée a demandé que cette mesure soit effective dès cette année.
Les maisons secondaires des non-résidents non taxées ?
Les maisons secondaires des non-résidents non taxées ?
Selon Les Echos de lundi, l'exécutif renoncerait à taxer les résidences secondaires des non-résidents, une mesure prévue initialement dans le projet de loi supprimant notamment le "bouclier fiscal".
Publié le 20/06/2011
Dernière empoignade fiscale avant 2012
Majorité et opposition vont discuter fiscalité du patrimoine cette semaine lors du collectif budgétaire.
Publié le 06/06/2011
Fiscalité du patrimoine: dernière empoignade fiscale avant 2012
Quatre ans après le "paquet fiscal", la majorité et le PS vont se livrer à partir de lundi à l'Assemblée à une de leurs toutes dernières empoignades fiscales avec le collectif budgétaire qui modifie la règle des impôts pesant sur le patrimoine.
Publié le 03/06/2011
Impôt sur le revenu : quoi de neuf sur la télé-déclaration ?
L'avantage fiscal disparaît, mais vous bénéficiez toujours d'un délai supplémentaire. De 20 à 25 ans, vous pouvez faire votre première déclaration en ligne.
Publié le 11/05/2011
Jean Réno dément tout projet d'installation en Suisse
Contrairement à ce que laissait entendre un entretien de jeudi avec un journal suisse, l'acteur français n'envisage pas de s'établir à Genève, a-t-il fait savoir, vendredi, par l'intermédiaire de son agent parisien.
Publié le 03/03/2011
L'ISF transformé ou supprimé... "peut-être"
Le ministre du Budget a précisé mardi que le gouvernement envisageait deux scénarios pour la réforme fiscale du patrimoine.
Publié le 01/03/2011
Baroin envisage de remonter le seuil de l'ISF
Le manque à gagner serait compensé par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte "entre 700 et 900 millions d'euros", a précisé dimanche le ministre du Budget sur RMC.
Publié le 13/02/2011Bonne surprise du côté de l'ISF... sauf pour le gouvernement
Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise. La bonne, pour les comptes publics, c'est que l'ISF rapporte plus que prévu. La mauvaise, pour le gouvernement, c'est qu'il sera encore plus difficile de justifier sa disparition.
Publié le 24/01/2011
Les députés ont voté la fin du bouclier fiscal
Après des mois de débats, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la suppression du bouclier fiscal, symbole du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Publié le 11/06/2011
Ils payent l'ISF, alors qu'ils touchent 1.300 euros
René et sa femme, propriétaires d'une maison sur l'ïle de Ré, en Charente-Maritime, se retrouvent à payer l'ISF alors qu'ils vivent avec une petite retraite. Une situation qu'ils trouvent totalement injuste.
Publié le 03/03/2011
Fillon veut sortir 300.000 foyers de l'ISF
A l'occasion d'un colloque organisé à Bercy ce jeudi, le premier ministre a confirmé la suppression du bouclier fiscal et a assuré vouloir "mettre fin aux défauts" de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Publié le 03/03/2011
Réforme fiscale : 30.000 foyers exonérés de l'ISF
François Fillon a présenté jeudi le projet de réforme fiscale qui prévoit la fin du bouclier fiscal et un relèvement du seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune.
Publié le 03/03/2011
Le peu populaire bouclier fiscal tire sa révérence
Pour la gauche, la disparition du bouclier fiscal est un aveu d'échec pour le gouvernement. Cette mesure phare de la présidence Sarkozy était aussi devenue encombrante pour la majorité.
Publié le 03/03/2011
Tous les députés présents en séance ont voté la fin du "droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu", c'est-à-dire le fameux bouclier qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 50% de ses revenus (77 voix pour, aucune voix contre). Le ministre du Budget, François Baroin, a résumé sa philosophie de la réforme de la fiscalité sur les patrimoines : faire coïncider une mesure de "justice sociale", la suppression du bouclier, avec une mesure de "justice fiscale", l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Combien Liliane Bettencourt paiera-t-elle ?
Satisfaction mitigée sur les bancs des députés de gauche dans l'hémicycle. "2h40 du matin, décès du bouclier fiscal. Mais les Français continueront à le payer jusqu'en 2014", a résumé sur Twitter l'élue PS Sandrine Mazetier. "L'année prochaine, le bouclier fiscal occasionnera encore une dépense fiscale de 550 millions d'euros et 200 millions d'euros en 2013", a estimé le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac. Pour sa part, le député app.PCF Jean-Pierre Brard n'a cessé de demander au ministre du Budget combien Liliane Bettencourt paierait d'impôts à l'issue de cette réforme.
Avant ce vote, les députés avaient adopté un autre article allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune. Les groupes UMP et du Nouveau centre se sont prononcés pour cette mesure qui permet de "sortir" quelque 300.000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989. Les groupes socialiste et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent. Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au-delà.
L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin. L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.
| 460 millions d'euros pour les frégates de Taïwan |
Les députés ont rejeté à la demande du gouvernement un amendement UMP qui proposait de porter de 20 à 25% le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie en cas de décès. L'Assemblée, également à la demande du gouvernement, avait auparavant repoussé un amendement de la commission des Finances qui proposait d'élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art. Elle a en revanche adopté un amendement du gouvernement inscrivant au budget l'indemnité que la France doit verser à Taïwan dans l'affaire des frégates, après la confirmation en appel le 9 juin de la condamnation de Thalès. Le montant global à verser à Taïwan s'élève à 630 millions d'euros dont 170 millions pour Thales et 460 millions pour l'Etat. |
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