Accord de principe sur une "règle d'or" pour la zone euro

le 12 janvier 2012 à 22h38 , mis à jour le 12 janvier 2012 à 22h45

Les Européens sont tombés d'accord jeudi sur les grandes lignes d'un pacte pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Le texte final doit être peaufiné avant d'être soumis aux ministres des Finances, puis aux chefs d'Etat et de gouvernement qui se retrouvent à Bruxelles le 29 janvier.

La règle d'or à l'échelle européenne est en bon chemin. Les Européens sont tombés d'accord jeudi sur les grandes lignes d'un pacte pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro mais n'ont pas été aussi loin que certains le voulaient, au risque de susciter le doute quant à leur volonté de tirer les leçons de la crise.

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Plus d'infos

Ce pacte budgétaire voulu à tout prix par l'Allemagne, qui en fait son cheval de bataille lors du sommet européen de décembre, faisait l'objet d'âpres négociations depuis plusieurs semaines. Il était discuté au niveau technique par de hauts fonctionnaires des pays de l'Union. Participaient également des représentants de la Commission et plusieurs parlementaires européens. Trois ébauches de compromis ont ainsi été rédigés avant de parvenir à l'accord de principe annoncé jeudi soir par des négociateurs.

Sanctions financières

Le texte final de compromis doit encore être peaufiné avant d'être soumis aux ministres des Finances européens, puis aux chefs d'Etat et de gouvernement qui se retrouvent à Bruxelles le 29 janvier. Objectif: boucler les négociations à ce moment-là puis signer le texte lors du sommet européen de début mars. Le calendrier pourrait toutefois s'accélérer, sous la pression de la Banque centrale européenne (BCE). Son influent président, l'Italien Mario Draghi, a estimé jeudi qu'il "serait bon que ce pacte budgétaire puisse être adopté à la fin de ce mois, pas en mars".

Ce pacte budgétaire, auquel la Grande-Bretagne refuse de participer, prévoit l'instauration d'une "règle d'or" pour graver dans le marbre l'objectif de comptes publics équilibrés, ainsi que des sanctions financières quasi-automatiques lorsque les déficits dépassent 3% du PIB. Il est destiné aux pays de la zone euro et à ceux de l'UE souhaitant s'y associer.

le 12 janvier 2012 à 22:38

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7 Commentaires

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ocykath, le 13/01/2012 à 13h03
Et ce, sans même nous demander si l'on veut continuer à enrichir les déjà très riches. Ben moi c'est NON !!! Comme bcp de concitoyen (enfin une prise de conscience !), je souhaite une configuration monétaire normale, où l'Etat créé l'argent, les banques se contentant de récolter l'argent AVANT de la prêter... je n'ai pas peur de l'inflation puisque que les cas comme l'Argentine sont très très rare. Que l'on ne s'y trompe pas, le seul problème est ce système monétaire, pas les dépenses ni les rentrées d'argent (il suffit de regarder les chiffres : sur 30 ans, ce rapport n'as pas bougé, la seule différence, c'est la banque de france qui n'est maintenant plus aux ordre de l'état).
gestionniste, le 13/01/2012 à 11h32
Autant que j'ai compris, pour rembourser le dette public il faut non pas être en dessous de 3% du PIB mais en dessous de -3% du PIB, c'est-à-dire avoir des recette supérieures au dépenses de 3% du PIB. sinon on aggrave encore la dette public.
pelujah, le 13/01/2012 à 10h40
Désolé mais il faut rectifier, on ne dit pas réunir le Congrès (C majuscule) mais réunir le Parlement qui comprend l'AN + Sénat. on peut par contre dire "en" Congrès toujours avec un C majuscule, qui comprend une réunion extraordinaire du Parlement et du Sénat, généralement pour un vote spéciale, du type utilisation de la constitution permettant au président d'organiser un vote concernant une révision de la Constitution (concernant des points précis et réglementés) sans passer directement par la voie des électeurs classique, et donc de faire voter le Parlement réuni en "Congrès". Désolé pour la petite précision.
zeaulai, le 13/01/2012 à 09h31
La gauche est contre, donc inutile de réunir le congrés, la majorité des 3/5 ème ne pouvant être atteinte le projet ne peut être adopté. Donc stop, et retournez vous contre la gauche si vous jugez cette règle d'or valable, sinon un nouveau texte Européen est en train de voir le jour qui va mettre tout le monde d'accord !!!
jghttc1, le 13/01/2012 à 08h05
Depuis le temps qu'il est question de cette fameuse rêgle d'or, la France aurait eu largement le temps de réunir le congrés (Assemblée Nationale + Sénat) afin de faire modifier la constitution de ce pays et d'y inscrire cette règle, comme promis par notre président. Hélas cela aurait obligé, du même coup, sous peine d'infraction à la constitution, de prévoir, dorénavant, des budgets publics quasiment équilibrés et de réduire dettes et dépenses de l'état, ce que ce gouvernement est totalement incapable .... Au final la règle d'or aura simplement constitué une imposture mais qui aura, néanmoins, réeussi à " bluffer" les marchés financiers (Voir l'attitude de l'agence Fitch qui, miraculeusement, ne souhaite plus dégrader la notation de la France !)
alainze, le 13/01/2012 à 07h52
Les 3 % n'etaient donc pas une règle a respecter, juste un paragraphe sans valeur ! Je ne vois pas ce que cette "regle d'or" va changer dans l'art et la maniere de gerer de nos politiciens !
cassuntella, le 13/01/2012 à 03h58
La regle d or? Gavons nous sur le dos des peuples Europeens qui de plus en redemandent encore et votent pour nous,et nous disent merci!! Pas belle la regle d or?