Agriculture : levée de boucliers après le vote d'une nouvelle loi sur les semences

C'est une loi censée simplifier l'utilisation des semences de variétés protégées, qui fait hurler agriculteurs, associations et l'opposition. Adoptée définitivement lundi, cette proposition de loi UMP grave dans le marbre le "certificat d'obtention végétale", un droit de propriété intellectuelle créé par la France pour les semences. Les agriculteurs devront désormais payer une indemnité sous conditions lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre, quand ils s'adonnent à la "semence de ferme". Selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières, citée par Le Monde, la moitié des céréales cultivés étaient jusqu'ici ressemés par les agriculteurs. Si la "semence de ferme" était en théorie interdite, elle était jusqu'à présent largement tolérée.

 
La levée de boucliers n'a pas tardé. Le collectif "Semons la biodiversité" estime que ce texte "bafoue un droit ancestral des paysans". "Cette proposition de loi digne de l'Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux", poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que "le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés".  
 
A l'Assemblée, le député Jean-Pierre Brard a attaqué bille en tête : "Vous c'est pas la sélection naturelle, c'est la sélection boursière!", a-t-il lancé à l'adresse du ministre, l'accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d'opérer "un passage en force". Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de "menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs". Pascal Brindeau (Nouveau centre) a reconnu que "des questions subsistent". Bruno Le Maire a évoqué une "situation de non-droit" et "une incertitude juridique". L'idée est aussi de "poursuivre le financement des efforts de recherche" et "de continuer d'améliorer les ressources génétiques", expliquent les défenseurs du texte.

"Des générations de paysans ont sélectionné les plantes"
 
Mercredi, Pascal Durand, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts a surenchéri en estimant qu'"au prétexte de rémunérer sa recherche et oubliant qu'elle a bénéficié gratuitement de millénaires de recherches paysannes en utilisant des semences prélevées dans les champs, l'industrie veut pouvoir poursuivre jusque dans l'assiette du consommateur toute récolte sur laquelle elle n'aurait pas prélevé de royalties". EELV "s'oppose à l'application des pures logiques financières et de concurrence marchande à la semence de ferme". "Des générations de paysans ont sélectionné les plantes cultivées qui nourrissent aujourd'hui l'humanité. C'est en continuant ainsi qu'ils pourront adapter leurs cultures au changement climatique, à la nécessaire diminution des pesticides chimiques, tout en assurant la sécurité du stock semencier et celle de l'alimentation". Il faut que soit "réaffirmé le droit inaliénable des paysans à pouvoir ressemer, échanger librement et gratuitement leurs semences de ferme, seul garant de la souveraineté alimentaire, qui constituera en France, comme sur l'ensemble de la planète, l'un des enjeux majeurs du XXIème siècle".